LETTRE DE MIRABEAU A UN MAGISTRAT

et aux anxiété ressenties par les acteurs des scènes qui se préparent.

a Je voudrais vous voir, écrivait Mirabeau à un Lettre magistrat le 10 novembre 1787, d'abord pour vous àonml^^ voir, ensuite parce que votre année 1792 me roule Tembroî? par la tête. U est impossible que cette date inspire de la confiance aux bons citoyens. Si, par la force des choses, 1789 est de rigueur, comme vous le croyez, pourquoi ne pas demander 1789 en donnant cette raison? Si le gouvernement a sur cela un entêtement de faiblesse, pourquoi ne pas se renfermei* dans le mot incBMamment? Ce mot vaut mille fois mieux qu'une date reculée, qui n'a nul prétexte, puisqa'assurément il ne faut cinq ans, ni pour convoquer, ni pour se former, ni pour se préparer, et l'état de la nation est trop critique pour que l'on puisse permettre à ceux qui Ty ont plongée de vivre soixante mois encore d'expédients, et d'emprunter cinq à six cents millions pour franchir un intervalle inutile... Le commun des citoyens trouvera daos cette annonce une vraie dérision. Les observateurs profonds y verront la collusion de l'autorité et des parlements pour continuer de gouverner la France en l'absence de la nation. Eh ! où en serez-vous alors, ministres et magistrats? Croyez-vous qu'un vague préambule rétablira le crédit... dans un moment où tout contribueau dis* crédit, où l'argent est à un taux excessif, la dette pu«^ blique en l'air, la méfiance universelle?... Une convocation des États généraux est tellement ordonnée par la nécessité, tellement inévitablCi qu'avec ou sans preuiier ministre*. • elle aura indubitablement lieu, et qu'ainsi l'on en saura médiocrement gré au gou-

vemement à quelque époque qu'elle soit indiquée... Ne compromettez pas, par votre fait personnel, une partie où l'intérêt et l'honneur sont d'accord, car la nation ne la perdra pas. L'impulsion est telle que ceux-là même qui l'auraient donnée dans de mauvaises vues, ne seraient plus à temps de rebrousser chemin. Le siècle est trop avancé, les esprits trop en fermentation, pour que nous perdions rien de ce que nous avons acquis... Demandez-vous de combien de jours nous sommes sûrs, et défendez-vous encore plus des lenteurs que de la précipitation, car tout au plus celle-ci pourrait-elle nous conduire à des fautes, qui n'empêcheront pas que nous ne soyons mûrs à la Révolution, et qu'ainsi elle ne se fasse, mais les autres pourraient causer des secousses effroyables. » NooTeiie lotira Peu dc jours après, les magistrats étaient eonvode Mirabeaa ^^^g ctlcplau dcBricnne, déjà connu de chacun, allait

"*" is'SÎ*"*^ être exposé à Versailles devant les Pairs réunis au Par- Tembra 1787. lemcut, quaud la veille même de cette assemblée, le 18 novembre, Mirabeau insista dans une seconde lettre sur la ligne de conduite qu'il conseillait de suivre, a J'ai beaucoup réfléchi sur l'effet des choses et sur votre position personnelle, disait -il... J'ai considéré sur toutes les faces l'homme (Loménie de Brienne), vous et la chose (publique)... Il est impossible de soutenir l'archevêque de Toulouse dans

le plan que nous connaissons Enregistrer un

emprunt énorme dont la nécessité ne saurait être démontrée,... enregistrer cet emprunt dans un édit qui entraîne Tenregistrement tacite de trois autres emprunts, qui offre à la nation une aggravation inutile de dettes d'environ cinq cents millions ; enre-

DEUXIÈME LETTRE DE MIRABEAU A UN MAGISTRAT. âSO

gistrer cet emprunt avec le seul échange d'une promesse vague*. • de convoquer avant cinq ans les Etals généraux, ce serait en tout élat de cause une chose impossible peut-être à un honnête homme ; mais c'est à mon avis une proposition très périlleuse, pour tout magistrat qui, non seulement ne peut pas compter sur Tabri de la pluralité, mais que toutes les probabilités humaines conduisent à prévoir la honteuse minorité que mérite trop bien un ministre dont on ne peut expliquer la conduite qu'en lui supposant l'intention de se saisir d'un prétexte pour eflectuer la banqueroute, et déployer l'étendard du despotisme. •• Il n'est rien moins que prouvé que le ministre puisse avoir partage ; mais ce serait présumer très déraisonnablement, que de lui croire possible d'accaparer la majorité dans un moment où Topposition est si à la mode, et la fermentation si universelle; dans des conjonctures où la peur rendra brave, l'amour propre incendiaire, et qui entraîneront tout à tel point que les achetés mêmes, s'il en est, seront infidèles sans perfidie. Certainement la guerre a des dangers, mais elle n'en a pas de comparables, surtout pour un homme public, à la défection de la chose publique. Que fera Tarchevêque? La banqueroute? Elle n'est pas plus en son pouvoir que l'argent même. Des proscriptions? Les martyrs sont en tout genre la se* mence des martyrs, et le cardinal de Richelieu serait li, que le siècle n'y est pas. La guerre à la nation ? ce procès sera bientôt jugé. Mais non, il ne fera rien de tout cela..., il reculera et tombera..., il périra da monde sous les débris ; mais ceux qui se rangeroot risqueront assurément moins, que ceux qui

lit 19

SéftDCe du Parlement

du 19 novembre 1787.

oseraient se présenter pour élayer. Si vous parlez, faKes passer la modération des résultats par Ténergie des détails ; mais ({uelque porté (|ue vous soyez pour rarchevéqucde Toulouse, et pour la paix,vous ne pouvez pas^ sans vous perdre de réputation, opiner avec plus d'indulgence que dans ce sens. Abandonwms à la sagesse du roi un emprunt dont son Parlement ne peut juger ni Vwganisation^ ni la nécessité, pourvu que par le paternel et sage rapprochement des États généraux à l année 1789, le Parlement ait la certitude qu*un etnprunt de 120 millions est un véritable provisoire^ et le seul qu'on lui demandera^ jusqu'au moment où la nation assemblée pourra connaître ses hesoinSy décréter ses devoirs, exercer ses droits el déployer ses ressources..., eroyez-moi, ne sortez pas de ce terrain. Le temps n*est plus où un individu quelconque pouvait dédommager un particulier de Testime publique ; et le jour va luire où le suffrage de la nation suffira pour faire d'un homme habile un citoyen très considérable. ^

Au moment où Mirabeau laissait entrevoir toute la gravité de la situation, le roi se rendait à Paris et convoquait le Parlement le 19 novembre à neuf heures du matin.

a Je viens tenir cette séance, dit Louis XVI, pour rappeler à mon Parlement des principes dont il ne doit pas s'écarter, pour vous entendre sur deux grands actes d'administration et de législation qui m'ont paru nécessaires. Les principes auxquels je veux rappeler tiennent à l'essence de la monarchie, et je ne permettrai pas qu'ils soient méconnus et altérés. Je n'ai pas eu besoin d'être sollicité pour as-

embler les Notables. Je ne craindrai jamais de me roQver au milieu de mes sujets..., mais c'est à moi leul de juger de Tutilité et de la nécessité de ces issemblées, et je ne souffrirai pas qu'on me demande iv€C indiscrétion ce qu'on doit attendre de ma sagesse it de mon amour pour mes peuples... L'acte d'admilistration que je me propose est un édit portant réation d'emprunts successifs pendantcinq années. . . 'ai voulu que le même jour, qui doit être pour mes leuples le présage de la restauration prochaine de nés finances, fût marqué par l'exécution d'un projet oquel je suis déterminé depuis longtemps. Je mainiendrai toujours par la protection la plus constante I sans partage, la religion sainte dans laquelle Dieu n'a fait le bonheur de naître..., mais je crois qu'elle Décommande elle-même de ne pas laisser une parie de mes sujets privés de leurs droits naturels, et le ce que l'état de société leur permet... »

€ Avant de vous exposer le résultat des économies aîtes par Sa Majesté et de vous expliquer l'objet le redit dont vous allez entendre la lecture, dit à on tour le garde des sceaux, le roi m'ordonne de épondre d'abord explicitement au vœu que vous iiî avez porté d'assembler les États généraux de on royaume. Sa Majesté justement mécontente Tune demande que vous fondiez sur le prétendu déwt des pouvoirs que vous tenez d'elle, et qui semtaît avoir le caractère d'une réquisition que les Iroits sacrés de son autorité repoussent et reprenant, n'a pas voulu, jusqu'à présent, s'arrêter à cette

piestion mais la dignité du trône ne permet

xts à sa Majesté de garder sur cet objet un plus long

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silence..... Sa Majesté doit à la nation, à ses des cendants»ellese doit à elle-même de ne souffrir jamai i|uc rautorilc que Dieu a mise dans ses mains éproav la plus légère altération... Les principes universelle ment admis par la nation attestent çu au roi «ettiâ/ipai tient la puissance souveraine dans son royaume^ ftf' n'est comptahle qu'à Dieu seul de V exercice du jm voir suprême..., que le pouvoir législatif réside dati la personne du souverain^ sans dépendance et mu partage... Tels sont, Messieurs, les principes inva riablcs de la monarchie française.. • Sa Majesté les trouvé littéralement consacrés dans votre arrêté d 20 mars 1766, dont je ne fais que vous répéter i< les paroles. Il résulte de ces anciennes maxime nationales. .. qu'au roi seul appartient de convoque les États généraux ; qu'il n'a besoin d'aucun pou voir extraordinaire pour Tadministration de so; royaume ; qu'un roi de France ne pourrait trouve dans les représentants des trois ordres de l'Étal qu'un conseil plus étendu..., et qu'il serait toujour l'arbitre suprême de leurs représentations et de leur doléances... C'est sans aucune réclamation anté rieure que Sa Majesté a appelé de son propre mou vement les Notables de son royaume autour di trône..., qu'elle leur a proposé, par la seule inspira tion de sa bonté, d'établir dans toute la France de Assemblées provinciales, qui lui seront plus utile sans doute que n'ont jamais pu l'être les États gêné raux. :d

A la suite de cette réponse aux remontrances e aux arrêtés du Parlement, le garde des sceaux pas ^il en revue les économies qui avaient été résolues

SÉANCE DU PARLEMENT DU \b NOVEMBRE. Î03

celles qu'on voulait réaliser, et proposait rémission d'emprunts graduels et successifs pendant cinq ans jusqu'à concurrence de 420 millions pour atteindre le moment où les réductions des dépenses rétabliraient l'équilibre dans les revenus de l'État. Ce discours qui révèle chez Lamoignon une singulière ignorance des tendances de l'opinion publique, annonçait la promulgation d'une loi favorable aux Français séparés de Téglise romaine, loi destinée à concilier à la fois les droits de la nature et ceux de l'autorité royale. « Sa Majesté, déclarait le garde des sceaux , ne veut point d'autre culte public dans son royaume que celui de la religion catholique... Sa Majesté prescrit les formes légales qui doivent constater la naissance, les mariages et la mort de ses sujets non catholiques, et elle borne sa justice à leur égard à ces facultés primitives qui sont un droit de la nature. •• Les sujets non catholiques du roi seront protégés par des lois qui assureront leur état sans les rendre dangereux; et la sage tolérance de leur religion ainsi restreinte... ne sera point confondue avec une coupable indifférence pour tous les cultes... i> L'énoncé de pareils principes devait provoquer des discussions ardentes où les formu les respectueuses naguère encore employées allaient succomber sous l'entraînement de la passion, et la loi par laquelle les ministres comptaient conquérir quelque popularité perdit de son importance au milieu des préoccupations financières qui dominaient tous les esprits. L'abbé Sabattier qui ouvrit le débat demanda au Parlement d'accorder l'enregistrement du premier emprunt en réclamant la prompte convocalion des

États généraux. Robert Saint-Vincent, Tun des plus anciens conseillers de la Grand'Ghambre, se laissa emporter à des critiques tellement aggressives que nous jugeons nécessaire de reproduire une partie de sa harangue dans les termes mêmes où elle est rapportée par l'un de ses collègues. Après avoir remarqué le grand nombre des sièges du Parlement inoccupes par suite des vacances judiciaires, Robert Saint- Vincent s'exprimait ainsi : a II est douloureux pour nous^ lorsque nous devons à Votre Majesté des conseils, de n'avoir à lui dire que de tristes vérités... Si Votre Majesté venait apporter au Parlement des lois pour le soulagement de la nation, aurait-on cherché à soustraire à vos regards le peuple de votre capitale? Les portes du palais seraient-elles fermées?... Après tant d'emprunts faits pendant la guerre et depuis la paix , après cette masse d'emprunts dont il reste encore dû sept cents millions..., lorsqu'il est question d'un déOcit annuel de 140 millions, qui pourrait sans effroi entendre encore parler d'emprunts? Et de quelle somme? de 420 millions... et sa forme est réellement effrayante. C'est une combinaison de tout ce que les emprunts perpétuels et viagers peuvent avoir de plus désastreux. L'éloge de ces formes... a été fait dans cette Assemblée par l'auteur de redit... Autant qu'il est permis de juger par la lecture rapide que nous venons d'entendre, il y a en effet beaucoup de talent dans ces tournures..., cari! ne serait pas donné à tout le monde de pouvoir dire précisément à quel taux sont les intérêts de l'emprunt ; mais ce qui ne peut être douteux pour personne, c'est que c'est une usure scandaleuse. £(

comment peut-on espérer que le Parlement émelte son vœu en faveur d'un pareil acte, tandis que si un fils<le famille en faisait de semblables, il n'y a pas un tribunai qui hésitât à les annuler?... Se peut-il qu'on se jooe ainsi des destinées de TÉtat?... On alimente un agiotage désordonné ; on livre la fortune publique. • . à des hommes sans pudeur, et dont l'avidité ne connaît pas de bornes. Mais, dit-on, ils ne veulent pas prêter à moins... Il est bien vrai. Sire, que l'on vous a réduit à vivre sous leur dépendance. . . , ils vous font la loi ; et plus on s'abandonnera à eux, plus celte loi sera dure. Il faut donc s'arrêter à quelque prix que ce soit... Ce n'est pas sous ce point de vue qu'on a présenté l'édit à Votre Majesté dans son conseil. Là, on peint tout en beau. Les emprunts s'éteindront d'eux-mêmes, chaque année le besoin d'argent diminuera... Peut-on de bonne foi faire de pareilles annonces, et faut-il que l'on essaie de perpétuer le style des édits que nous voyons depuis si longtemps nous dire chaque année : encore un impôt, encore un emprunt, et tout ira pour le mieux. . . ? Le décroissement que Ton promet aujourd'hui n'existera pas... Demandez à ceux qui empruntent pour couvrir des dissipations si^ chaque année, il ne faut pas emprunter dé plus fort... Les économies, les bonifications, le projet d'une meilleure administration, sont autant d'illusions dans le régime actuel des finances. On forme un plan pour cinq années ; mais, depuis le règne de Votre Majesté, les mêmes vues ont-elles jamais dirigé pendant cinq années de suite l'administration des finances? Pouvez-vous ignorer, Monsieur, dit -il en s'adrcssant au contrôleur général.

)0a LIVRE DEUXIÈME.

que chnque ministre, en arrivant en place^ rejette le By sterne de son prédécesseur pour y substituer celui qu'il a imaginé? Vous flattez-vous d'avoir le temps de réaliser le vôtre?... Depuis huit mois seulement vous êtes le quatrième ministre des finances, et vous formez un plan qui ne peut s'accomplir qu'en cinq années. » Puis il continue, après cette apostrophe : «. Ces réflexions, Sire, sont affligeantes, mais elles ne doivent pas décourager Votre Majesté. Le remède... a été indiqué par votre Parlement : c'est l'assemblée des États généraux... Votre Majesté annonce... que les Étals généraux seront assemblés pour l'année 1792... Pourquoi ce retard?... Trouve-ton que le désordre ne soit pas assez grand dans les finances? Un déficit de 140, de 170 millions ne parait-il pas suffisant? En quoi donc est-il nécessaire d'y ajouter une detic de 500 raillions? La vérité, la voici. Vos ministres veulent éviter ces Étals généraux dont ils redoutent la surveillance. Mais leur espérance est vaine ; les besoins de l'État vous forceront à les assembler d'ici à deux ans... Ceux qui disent qu'il faut attendre ne peuvent avoir des vues droites. S'ils veulent du temps, c'est donc pour former des intrigues, pour composer des États généraux avec des courtisans préparés à les applaudir, ou avec des hommes turbulents qui y porteraient le désordre et les rendraient infructueux... Il est des hommes qui risqueraient le sort de leur patrie pour avoir le plaisir de dire ensuite : Vous le voyez, le Parlement a eu tort; il ne fallait pas d'États généraux. Que leur importe, en effet? Ils font mal ; ils s'en vont. L'indignation publique les poursuit, mais ils emportent l'impunité

et même des récompenses. Ne voyons-nous pas celui qui, parle dérèglement de son administration, a conduit la France sur le bord du précipice... tranquille et protégé ? Les magistrats ont voulu rechercher et punir ses déprédations; ils en ont été empêchés... Il faut cependant prendre un parti..., c'est de convoquer promptement les États généraux. En attendant cette réunion, ouvrez, s'il le faut, un emprunt... Écartez du préambule... celte annonce déplacée... de l'espérance de présenter aux États généraux Tordre rétabli et la libération de TÊtat assurée. Retranchez ces promesses illusoires, ou plutôt supprimez tout ce préambule, parce qu'il est indigne de la majesté royale. Il est indécent... r>

A l'impression produite par ce discours, d'Éprémesnil comprit de suite qu'il avait été trop loin dans ses avances à Lamoignon^ il n'en nia pas la portée d*une façon absolue, mais affirma que les pourparlers entamés mentionnaient des clauses passées sous silence par le ministre, entre autres, l'assurance expresse de la convocation des Étals généraux. D'Éprémesnil conseilla d'enregistrer les deux premiers emprunts a la condition que Tannée 1789 ne s'écoulerait pas sans que les États généraux fussent assemblés et, dans un mouvement d'éloquence, pressant le roi d'accepter son opinion, s'écria en un moment où il crut l'avoir louché : a Sire, d'un mot vous allez combler tous les vœux, un enthousiasme universel va passer, en un clin d'œil de celle enceinte dans la capitale, de la capitale dans tout le royaume. Un pressentiment qui ne me trompera pas, m'en donne l'assurance; je le lis dans les regards de

m umtwxBÊlÊÊL |s

Yetre Mi^ailé, oette infaaliofi Ht dam Mm oow, m cette parole eat sur ses lèvres» proooDoei-la, Siit, !■ accordez*la à Tamoar de tons les Français, b A ort J instant les esprits furent en suspens, le roi parais- É sait ëmu, et Tun des témoins de cette scène remar- ■ qua l'anxiété peinte sur la figure du garde des sceaux t qui craignait de voir son souverain faiblir, mais ï Louis XVI résista.

L'un des conseillers aux Enquêtes, Ferrand, pénétre du désir d'éviter une rupture complète entre les ministres et sa compagnie, s'efforça de faire adopter une sorte d'opinion mixte, suppliant le roi de suivre Texemple de son aïeul et de s'en rapporter à la décision que prendrait la majorité du Parlement, comme cela s'était passé en 1770. Un accord de ce genre, fitil observer, serait à la fois honorable pour les magistrats et avantageux pour la chose publique, car: <K Cette séance doit faire époque dans le règne de Votre Majesté, peut-être dans l'histoire. »

Impuissante tentativederapprochementqui échoua, malgré la conviction entrée dans l'esprit de LouisXVI, qu'une majorité était acquise aux mesures proposées en son nom, conviction partagée par nombre de journalistes, qui traitèrent Lamoignon d'incapable pour -, n'avoir pas su prévoir une victoire qu'on croyait assurée. Le fuit en lui-même n'aurait rien eu d'impossible, tant il existait d'incertitude fiévreuse dans les esprits, tant un avenir inconnu troublait et gouvernement et parlement, tant la crainte de l'opinion publique, dont tous deux recherchaient l'appui, exerçait une forte pression sur leur conduite. Mais Lamoignon et l'archevêque do Toulouse, subissant Tinflucncc d'un parli

pris, avaient accepté cette sorte de fiction de procédure des monarchies absolues qui déguisent sous le nom de tribunal la réunion d'un certain nombre de personnages destinés à revêtir une décision arrêtée à Tavance du caractère de maturité que donnent des débats contradictoires. Les avis de chacun recueillis, le premier Président attendait un ordre pour compter les suffrages, quand Lamoignon ayant franchi les degrés du trône et entretenu le roi à voix basse, Louis XVI rompit le silence qui régnait dans la salle, par ces mots:

<c Après avoir entendu vos avis, je trouve qu'il est nécessaire d'établir les emprunts portés dans mon édit. J'ai promis les Etats généraux avant 1792, ma parole doit vous suffire. J'ordonne que mon édit soit enregistré. ^ Aussitôt le garde des sceaux proclama la décision royale en se servant de la formule usitée dans les lits de justice. Le greffier prenait déjà la plume au milieu de l'émotion mêlée de surprise qui parcourait l'Assemblée, lorsque le duc d'Orléans élevant la voix déclara que si le roi tenait séance au Parlement, les voix devaient être recueillies et comptées, et que si c'était un lit de justice, Sa Majesté imposait silence aux assistants. Louis XVI ayant maintenu sa décision, le duc prononça les mots d'illégalité, de protestation qu'il demandait à présenter ; à quoi le souverain étonné, nous apprend Sallier, répliqua d'un air embarrassé : (c Cela m'est égal... Vous êtes bien le maître... si... c'est légal, parce que je le veux, » paroles textuelles mais décousues, dont le Parlement reproduisit le sens en ces termes, toujours d'après le témoignage de Sallier : « Je supplie Votre Majesté de

permettre que je dépose à ses pieds et dans le sein de la cour^ la déclaration que je regarde cet enregistrement comme illégal, et qu'il serait nécessaire pour h décharge des personnes qui sont censé y avoir délibéré, d'y ajouter que c'est par exprès commandement du roi. 3>

Louis XVI saisit-il la gravité des outrages qui lui étaient infligés et l'atteinte portée à sa dignité, le journal rédigé de sa main ferait croire qu'il ne les comprit pas, car il contient ces mots uniques: «Lundi, 19, dopart à 8 heures, séance du Parlement à Paris, dîné à 7 heures avec mes frères en rentrant. »

L'étonnement des magistrats était extrême, une simple réunion du Parlement transformée tout à coup en un lit de justice qui aurait dû être notifié â l'avance, prit vis-à-vis du plus grand nombre d'entre eux le caractère de la plus perfide duplicité, c Quelle scène vous venez de faire, dit Mole de Ghamplâtreux au garde des sceaux qui se retirait à la suite du roi ! — C'est l'usage, répondit laconiquement Lamoignon A son gendre, en continuant sa marche », et les magistrats apprirent que la veille il avait affirmé à Malesherbes et au duc de Ni vernois que telle étai t la forme ordinaire, et que cette façon d'agir ne soulèverait aucune difficulté. Lorsque les ducs d'Orléans et de Bourbon rentrèrent dans la salle après avoir reconduit le roi, les conseillers des Enquêtes demandaient la continuation de rAssembléc, s'écriant qu'il n'était pas sûr que le Parlement eût un lendemain. La perspective de l'emprisonnement de plusieurs magistrats enflammait les esprits et le Parlement, aprèsavoir prié le duc d'Orléans de renouveler sa protestation