LOI EN FAVEUR DES NON CATHOLIQUES

ossell, né à Montpellier en 1787, attendu, mande-t-ii son père, le comte de Torington, que « les lois puiques du royaume n'ont rien statué sur ce qui reirde les étrangers, surtout ceux qui ne professent is la religion dominante en France. y> Le Parlement, qui avait émis en 1 778 un vœu pour toi promulgation d'une loi conférant un état civil aux ler^tol^ns otestants, comptait dans son sein plus d'un membre "^ ^r/êuglon'' et à faire cause commune avec ce que Ton appelait le ii^îe^oeniii rti des dévots qu'exaspérait la perspective d'un acte ^îeTiïuM* (justice réclamé par l'opinion publique. La mare- «' d'Êprémeso lale de Noailles fit distribuer à chaque magistrat un os volume dans lequel le retour des protestants en •ance était envisagé comme une calamité; et les èces justificatives de cette œuvre, véritable libelle, imprenaient le mémoire sur les entreprises des prostants, signé par l'archevêque de Toulouse lors de réunion de l'assemblée générale du clergé en 1780, lis un plan de gouvernement républicain que les -étendus réformés se proposaient, disait-on, d'étarr en France. Lorsque s'ouvrit la discussion, d'Épréesnil s*éleva contre la loi en lui reprochant de favoser rintroduction de toutes les sectes, et combattit les les de Mortemart et de Luynes qui soutenaient que reconnaissance d'un état civil aux croyants d'une iligion quelconque dénotait une législation inspirée ir le respect de la qualité d'hommes et non une consssion faite à des dissidents religieux. L'ouvrage de !■• de Genlis intitulé : La religion considérée comme 'unique base du bonheur et de la philosophie, paraissant au milieu de ces débals, excita la verve des cri« tiques. Ils raillèrent ses prétentions théologiques, et

son nom, accolé à celui de la maréchale de Noailles, courut dans l'épigramme suivante :

Noailles et Gcalis, devx mèrei de Téglite,

Sou lètenl tout le Parlement ; ^

Soit qo*on les toie ou qu'on les lise, ^

On est sûr d*étre protestant.

Les nouvellistes, tout en avouant que M*"* de Noailles c était une illuminée et en expliquant ses menées contre \k les protestants par l'ardeur de sa foi religieuse, des- t cendirent jusqu'à l'outrage. s

a La chaleur, disait l'un d'eux, avec laquelle « M""' la maréchale de Noailles s'est élevée contre les e protestants n'est pas l'eiïet d'un zèle aussi pur que « l'esprit saint dont elle emprunte le langage. I^ c Noailles possèdent de grands biens qu'ils doivent à la ] loi barbare et criminelle qui dépouilla les héritiers na- ê turels pour enrichir d'avides collatéraux. LMntérêt a i manœuvré pour empêcher le retour de l'administra- « tion dans les sentiers de la raison et de la justice. La i restitution, ce mot fatal qui ne se trouve pas dans le i code des dévots, remplissait d'effroi les spoliateurs. >

Cette loi, qui suscitait de si vives polémiques lors de sa présentation et avait provoqué, comme nous l'avons vu, l'opposition préventive du garde des sceaux Miromesnil * jointe aux critiques passionnées du conseiller d'Éprémesnil, était loin de répondre aux aspirations du peuple français, â la suite de Texpo^ des motifs qui portèrent Louis XVI à défendre l'exercice public de toute autre religion que la religion catholic|ue, le préambule de l'édit se terminait par ces mots :

* Voir page 136 la lettre de Miromesnil aa roi, da 20 novembre 1786, sur les mesures proposées en favenr des protestants.

Loi EN FAVEUR DES NON CATHOLIQUES. 32^

« La religion catholique... jouira seule» dans noire royaume, des droits et des honneurs du culte public, tandis que nos autres sujets non catholiques, privés de toute influence sur Tordre établi dans nos étals, déclarés d'avance et à jamais incapables de faire corps Uans notre royaume, soumis à la police ordinaire pour Tobscrvation des fêtes, ne tiendront de la loi que ce que le droit naturel ne nous permet pas de leur refuser ; de faire constater leurs naissances, leurs mariages.et leurs morts. j> Quelques jours après la promulgation de Tédit, en présence des difficultés que pouvait soulever l'exercice du droit de patronage biîssant à des protestants possesseurs de fief la disposition de bénéfices ecclésiastiques, le roi accentuait encore Tétroite portée de la nouvelle loi dans M réponse au Parlement qui lui soumettait ses scrupules au sujet de certains cas et demandait ce qu'il devait résoudre. « L'édit se borne, disait Louis XVI, i donner un état civil à ceux qui ne professent pas la vraie religion... Avant la révocation de l'édit de Nantes les protestants avaient une existence religieuse, mon édit ne leur en donne aucune. Les prolestantsn'y sontpas même nommés. . . Monintention est qu*il n'y ait qu'un culte public dans mon royaume... » Les non catholiques, d'après la jurisprudence nouvellement établie, pouvaient désormais user de leurs droits de propriétaire, exercer leurs commerces, cultiver leurs arts, pratiquer leurs métiers, mais ils ne pouvaient prétendre à aucune charge de judicature, à aucune place conférant le droit d'enseignement public. Leurs ministres et pasleursne devaient pasporlel' un costumé difl*érentde ceux des autres citoyens. Lqs

. morts seraient enterrés dans des lieux convenables a l'abri de toute insulte, mais au moment des funérailles ne devaient pas s*exposer devant les maisons» comme cela se passait chez les catholiques. La loi ne statuant rien sur les mariages mixtes les interdisait par le faitet ouvrait la porte aux cruelles décisions judiciaires qu'avait signalées Voltaire, comme celle qui déclara bâ tarde, quelques jours avant la présentation de rédilà la sanction du Parlement , M"* d'Anglure, parce qu'elle était la fille d*un protestant et d'une catholique, u clergé La défense aux protestants de se consacrer à Ten- i

>ooepte cette loi . » i- i» ^ ji i • •

iTecrépugomocv; scigncmcnt public fut dès le premier jour une cause |

d(?rè!^?e de haine et de discorde, comme toute loi qui blesse j

^^ïii^"*' les convictions religieuses, oc J'ai communiqué, écri- |

*de"*^^'i^e"' v^^t ï^ ministre Breteuil à l'intendant d'Orléans, ,

•,?«!^' .,00 M. de Chevillv, les mémoires du curé de Guillonville m

e 17 juillet 1788 " #

et des protestants domicilies dans cette paroisse au | sujet des difficultés qui se sont élevées par rapporta l'éducation des enfants L'évêque d'Orléans a reconnu l'inconvénient de laisser sans instruction les enfants d'une portion des sujets du roi et Tavantage de les admettre aux écoles des paroisse plutôt que de laisser les protestants en former de particulières; mais ce plan ne peut être adoptéqu'autantque les curés ne mettront point comme condition... que les enfants (protestants) seront obligés d'assister aux offices divins, de se conformer aux pratiques religieuses qui sont particulières à notre culte, ou de s'instruire des cléments de notre croyance. . . Il est à désirer que vous puissiez vaincre de concert avec M. l'évêque d'Orléans l'obstination du curé de Guillonville. » Que pouvait faire le gouvernement quand au lieu d'être soutenu