PRINCIPES DE LA MONARCHIE PROCLAMÉS

imandants militaires, des conseillers d*Étal enésdans les provinces par le roi étaient arrivés dans eHles où siégeaient des cours souveraines, et des rriers de cabinet sillonnaient les routes, apportant dépêches qui ne devaient, disait-on, s'ouvrir que le ne jour dans toute la France. D'Éprémesnilparvint- Dorrompre la femme d'un de ces ouvriers, condamau secret, et obtint-il, cachées dans une boule de ^e glaise, des feuilles imprimées qui révélaient les isions du ministère? Le bruit en courut et la lenve d'arrestation dont ce conseiller et Goislard de ntsabert furent l'objet, dans la nuit du 4 au 5 mai, me une apparence de vérité à ces allégations coniporaines.

jds magistrats, sentant leur existence menacée, iiiinèrent,à la demande du conseillerd'Eprémesnil, dangers que ferait courir au gouvernement du s le bouleversement du pouvoir judiciaire, et iptèrent, le 3 mai, Tarrêté suivant :

( La Cour, toutes les Chambres assemblées, les ^airs y séans, avertie par la notoriété publique et >ar un concours de circonstances sufTisamment ^nnues, des coups qui menacent la nation en frappant la magistrature,

c Considérant que les entreprises des ministres sur a magistrature ont évidemment pour cause le parti |u'a pris la Cour de résister à deux impôts désasreux, de se reconnaître incompétente en matière le subsides, de solliciter la convocation des États généraux et de réclamer la liberté individuelle des citoyens, c Que ces mêmes entreprises ne peuvent, par con-

Arrêt

da Parleme

proclaman

IcR priDcip<

(le la roonai-c

française,

3 mai 1788

fc séquent, avoir d'autre objet que de couvrir, s'il est (c possible, sans recourir aux États généraux, les an- <c eiennes dissipations par des moyens dont la Cour ne c serait pas le témoin sans en être Tobstacle...

(c Considérant enfin que le système de la seule voa lonté. . . annonce de la part des ministres le funeste « projet d'anéantir les principes de la monarchie... c déclare :

« Que la France est une monarchie gouvernée par « le roi suivant les lois.

(( Que ces lois... consacrent:

a Le droit de la nation d'accorder librement les a subsides par l'organe des États généraux ; (( Les coutumes et les capitulations des provinces; (C L'inamovibilité des magistrats; a Le droit des cours de vérifier dans chaque proa vince les volontés du roi et de n'en ordonner Fena registrement qu'autant qu'elles sont conformesaux « lois constitutives de la province;

(( Le droit de chaque citoyen de n'être jamais (( traduit en aucune matière par devant d'autres juges (( que ses juges naturels ; et le droit, sans lequel tous (( les autres sont inutiles, de n'être arrêté par quelque <( ordre que ce soit que pour être rerais sans délai (C entre les mains de juges compétents ;

« Proteste ladite Cour contre toutes atteintes qui « seraient portées aux principes ci-dessus exprimés. (( Déclare unanimement qu'elle ne peut dans aucun a cas s'en écarter..., qu'aucun des membres qui la « composent ne doit ni n'entend autoriser par sa « conduite la moindre innovation à cet égard, ni ^x prendre place dans aucune compagnie qui ne serait

ITÉRATIVES REMONTRANCES, MAI 1788. 34»

t pas la Cour elle-même, composée des mêmes I personnages et revêtue des mêmes droits ; et dans

< le cas où la force, en dispersant la Cour, la réduirait « à l'impuissance de maintenir les principes contenus € au présent arrêté, la dite Cour déclare qu'elle en « remet, dès à présent, le dépôt inviolable entre les « mains du roi..., des pairs du royaume, des États f généraux et de chacun des ordres réunis ou séparés

< qui forment la nation.

« Ordonne que le présent arrêté sera... envoyé... 9 aux baillages et sénéchaussées du ressort pour y

< être lu, publié et registre. »

Après cette énumération des droits des Français, le Parlement rédigea d'itératives remontrances où il déclarait que la réponse de Sa Majesté du 1 7 avril était affligeante, mais que le courage du Parlement n'en était point abattu. « L'excès du despotisme, proclamait-il, était Tunique ressource des ennemis de la nation et de la vérité ; ils n'ont pas craint de l'employer. Si vos ministres faisaient prévaloir les maximes surprises à Votre Majesté, nos rois ne seraient plus des monarques, mais des despotes, ils ne régneraient plus par la loi, mais par la force, sur des esclaves; quel moment ont choisi vos ministres pour accuser la magistrature de vouloir établir une aristocratie de magistrats, celui où votre Parlement éclairé par les faits et revenant sur ses pas prouve qu'il est plus attaché aux droits de la nation qu*à ses propres exemples. La Constitution française paraissait oubliée, on traitait de chimère l'Assemblée des États généraux... Tous les états par lesquels passent les peuples pour arriver à l'abandon d'eux-mêmes..., les mi-

IténtivM

remonirances

da

Parleneot, 4 m^ 4788.

nistres n'avaient rien négligé pour y faire tomber h 1 nation française... Mais il restait le Parlement... Averti tout à coup de Tétat des finances... » il slnquiète, il cesse de se faire illusion, il juge Tavenir par le passé et ne voit pour la nation qu'une ressource» la nation elle-même... Un prompt succès répond à son courage, il exprime le vœu des États généraux... Le 19 novembre Votre Majesté annonce elle-même les États généraux... Les États généraux seront donc assemblés. A (|ui le roi doit-il ce grand dessein ? A qui la nation doit-elle ce grand bienfait? Et vos ministres osent nous accuser auprès du peuple, auprès du roi, d'aspirer au pouvoir aristocratique?... Les ministres rendent justice à nos bonnes intentions, tant qu'ils espèrent abuser de nos sulTrages pour accabler la nation d'impôts ou d'emprunts, et ne voient plus en nous que d'ambitieux aristocrates, quand nous refusons de favoriser ou de partager leur despotisme. Non, sire, point d'aristocratie en France, mais point de despo* tisme. Telle est la Constitution... L'héritier de la couronne est nommé par la loi, la nation a ses droits, la pairie a les siens, la magistrature est inamovible. Chaque province a ses coutumes ; tout citoyen a ses propriétés, s'il est pauvre, il a du moins sa liberté. Or nous osons le demander : Quelles sont les lois qui pourraient résister à la prétention annoncée par vos ministres sous le nom de Voire Majesté? Sa seule volonté fera la loi en matière (T administration... 9 •eii Que pouvaient les ministres devant ces attaques vi-

oi

irrèt ruientes aussitôt imprimées et propagées avec la rapi- 74°/' dite de l'éclair par des citoyens de toutes classes, complices d'autant plus actifs qu'ils étaient volontaires et

CASSATION DK L'ARRÊT DU PARI.EMtNT. 347

entraînés par la même passion que les magistrats. Celait vainement que, le jour même où paraissaient les remontrances du 29 avril, analysées plus haut, le Conseil du roi cassait Tarrêt du Parlement, estimant que cet arrêt ce ne pouvait avoir pour but que de traverser les opérations faites pour que chacun soit imposé à sa juste taxe; opérations commencées depuis qu'il y a des vingtièmes qui n'ont point été achevées..., et qui doivent l'être pour que tous les sujets du roi soient traites également. » C'était vainement que, s'indignant de la délibération du 3 mai^ les ministres disaient au nom du roi: a II a vu avec douleur, que pendant qu'il emploie tous ses soins à rétablir l'ordre dans les finances, pour éviter des malheurs qu'amènerait l'impossibilité de remplir ses engagements, que pendant qu'il a commencé à Taire des sacrifices plus grands que ceux qu'il avait fait espérer ; qu'il vient de faire connaître solennellement à la nation l'état de ses affaires..., qu'il a appelé en quelque sorte à son conseil des députés de toutes les provinces qui, dans quelques années, se retrouveront choisis librement par l'universalité de ses sujets..., que... les Parlements qui exagèrent leur zèle pour la convocation de ces Assemblées notionales, semblent avoir pris à tâche de traverser, par tous les moyens possibles, les grandes opérations pour lesquelles le gouvernement aurait besoin de la plus grande tranquillité et de la plus grande confiance ; qu'ils cherchent tous les jours à susciter de nouveaux obstacles..., enfin que sous prétexte de rumeurs publiques, son Parlement cherche à répandre l'alarme dans le peuple...,

348 LIVRK DRUXIÈME.

veut semer la terreur dans toutes les provinces. » ^; Loménie et Lamoignon, indignés de la mauvaise foi v des magistrats qui reniaient les traditions de leur passé pour anéantir successivement tous les moyens de gouvernement, voyaient avec angoisse la barrière qu'élevait autour d'eux la défiance de la nation entière devenir chaque jour plus infranchissable. Ils avaient essayé d'obtenir quelque répit pour la préparation de réformes dont ils reconnaissaient l'urgence. Ils avaient précipité les sacrifices pécuniaires en agissant comme un capitaine de navire qui jette aveuglément à la mer une partie de sa cargaison sans se donner le temps de choisir les objets qu'il détruit, ils avaient multiplié leurs protestations; tout avait été vain. «Je m'étais dit, écrivait Brienne, il faut remplir le Trésor et le remplir d'une manière indépendante des circonstances, le remplir non seulement pour le cours de l'année courante, mais pendant toute l'année suivante pendant laquelle les États seront assemblés... Pour parvenir à ce but il n'y avait d'autre moyen qu'un emprunt... J'avais déjà fait des préparatifs pour leur tenue (des Etats généra ux ) , Reims était reconnu pourle lieu delà séance, le roi devait loger à Saint-Thierry... J'avais demandé des éclaircissements sur la manière dont ils devaient être convoqués (non à une Assemblée de notables composée de privilégiés dont je connaissais bien l'esprit et qui, en s'assemblant, ne pouvaient avoir qu'une disposition défavorable au tiers et par là dangereuse), mais aux Assemblées provinciales qui, composées comme je désirais que les États le fussent et opinant comme je désirais qu'ils opinassent^ devaient donner un avis conforme et lever toutes les

LES yiMSTHIslS DECIDES A SEVIR. 349

difficultés. On voit par cela que mon vœu était pour une représentation double du tiers et Topinion par tête» principes que j'avais admis dans les Assemblées provinciales * • j>

L'archevêque de Toulouse s'irritait à la fois contre la nation qui troublait par ses impatiences rexécution lie ses projets et contre des magistrats renonçant i leurs anciennes complaisances, tant pour grandir leur importance que pour satisfaire aux injonctions d un public dont chacun des antagonistes sentait instinctivement la force sans se rendre un compte bien exact de la portée de ses exigences.

Emportés par le désir de se venger du magistrat qui avait voulu leur ôter tout moyen de pourvoir aux dépenses de l'Etat, et de celui qui provoquant un

* ArefUves nationales. ADi 1079: Édit supprimant des charges de la garde-robe do roi, août 1787. A D * 1080 : Ordonnance pour rérormer la compagnie des gardes de la Porte du roi, 30 septembre 1787, édits supprimant diverses charges de la maison du roi, l*' novembre 1787; de la reine, janvier 1788. AD* 1081 : Édit ordonnant la démolition de plusieurs châteaux royaux, février 1788. AD* 1082 : édit supprimant divers orficfs de trésoriers, mars 1788. Ordonnance royale concernant les compagnies des gardes du corps du roi. Ordonnance royale réformant les gendarmes, 2 mars 1788. AD* 1083: Remontrances du Parlement an roî, \ mai 1788. Arrêt du Conseil cassant deux arrêts du Parlement de Paris, •i mai 1788. 0^243 : Nomination du comte de Brienne au ministère de la fruerre et du comte de la Lozerne à celui de la marine, 24 septembre et 23 décembre 1787. X**8988: Remontrances du Parlement contre les lettres de cachet, 1 1 mars 1788. Réponse du roi à ces remontrances, 17 mars 1788. Déclaration du Parlement de Paris relative à l'état de la nation et de la nagistratyre, mai 1788. — Annales françaises, par Guy-Marie Siillier, pagfs 81, 83, 88, 90, 107, 130, 135, 143 et suiv. — Ménxoires secrets pour sertir à l'histoire de la république des lettres ^ tome XXXVI, p. 35, 73, 108, 109, 1 11, 131, 165, 168, 227, 262. — RecuHl général des anciennes lois françaises, par Jourdan fgambert, t. XXVill, p. 435 et mr,, 496. — Correspondance secrète, publiée par Lescure, t. Il, p. 181, 217, 2Î0, 243, 255. — Mémoires de Weber, t. I, p. 204 et suiv — ïnlroànriion historique du Moniteur, p. 284 et suiv., 289 et suiv.

dSO LIVRE DEUXIÈME. j

rMution appel à la nation jetait une semence de révolte dans les «i»i«M esprits Jesnnni.<*tresordonnèrentrarrestationdeGoi8- ^^eï* "* lard de Montsabert et de Duval d'Éprémesnil. Quand l'^ÎÎSr"'* les apcnls de la police vinrent dans la nuit du 4 an WM788. S mai se saisir de leur personne, les deux magistrats, avertis par un des secrétaires d*Ktat opposé aux vues du premier ministre, refusèrent rentrée de leur maison et à la pointe du jour coururent se réfugier ao Palais. Le Parlement, instruit de ce qui s'était passé, décida immédiatement la réunion générale desCham-* bres ainsi que la convocation des Pairs, et la Cour au complet prit l'arrêté suivant:

<r Considérant que les ministres, loin d'être ramenés aux principes de la monarchie par les démarches de la Cour. . . , ne s'occupent au contrairequ'à déployer toutes les ressources du despotisme qu'ils s'efforcent de substituer aux lois,

ce Que les ministres viennent encore d'attenter il la liberté de deux magistrats de la Cour, dont le crime est d'avoir uni leur zèle à celui de la compagnie, pour défendre les droits les plus sacrés de II notion..., a mis et met MM. Duval, Goislard et tous autres magistrats et citoyens sous la sauvegarde du roi et de la loi. .., a arrêté que M. le premier président * avec MM. les présidents Lefèvre et Boehard et quatre de Messieurs de la Grand'Cliambre se transportent sur le champ à Versailles, à l'efTet de représenter au roi l'effet des malheurs qui menacent la nation et te supplier d'écouter d'autres conseils que ceux qui sont prêts d'entraîner l'autorité légitime et la liberté publique dans un abîme dont il deviendrait peut-être impossible aux magisiralsde les retirer...

D'ÊPRCMESNIL ET GOISLARD AHRÉTÊS. 351

iLirète en outre que la Cour attendra, sans dér, le retour de M. le premier président et de. les députés, d

Ite députation arrivée à Versailles vers les huit «n'était pas encore revenue, lorsqu'à onze heures ais fut envahi par des gardes françaises qui occuit les salles et posèrent partout des sentinelles. Ite nouvelle, les magistrats se hâtant de rentrer la Grand'Chambre se trouvèrent comme noyos ilîeu d'une foule de curieux qui s'y étaient intropendant l'interruption des délibérations. Que au moment où la sortie du Palais n'était plus ble ? (c Quelques-uns des orateurs du Parlement, *ve Sallier, n'auraient pas été fâchés de conserver iditoire composé de personnes de tous états, et en lire partie des plus qualifiées. Ils demandèrent tendu la circonstance on se relâchât de l'usage iablede ne jamais délibérer publiquement, )» mais ésîdent de Gourgue qui tenait l'Assemblée en »ce du premier président, trancha la question ette simple interrogation : ce Messieurs, voulezinnover contre les formes anciennes? », à la*^ e répondit un non unanime. Il fut décidé que «rsonnes étrangères sortiraient de la Grand'* ibre pour se réfugier dans la salle de la Tourdont les abords étaient encore libres, et les Btrats usant de toute leur influence pour obleur retraite, épargnèrent ainsi au Parlet, comme le remarque Sallier, le a reproche Hf oublié ses devoirs afin de se faire un parti. i> line cet auditoire de curieux était-il réuni dans «mbrede la Tournelle, que la Grand'Chambre

fut investie et que le marquis d'AgouIt, aide-majc .des gardes françaises , en demanda rentrée a nom du roi. Cet officier, en présence de plus de eei vingt magistrats au milieu desquels siégeaient A ducs et pairs, des maréchaux de France et des fà lats, éprouva un instant de trouble dans cette ail à peine éclairée, et au lieu d'expliquer brièveoMBi Tobjet de sa mission, se mit à lire avec un cerbri embarras cette lettre royale : <c 11 est ordonné*! marquis d'Agoult, capitaine de mes gardes frai çaises, de se rendre sans délai au Palais à la Ul de six compagnies... et d'arrêter... messieurs Dun d'Éprémesnil et Goislard de Monsabert... d Le pri sident ayant répondu : La Cour va en délibérer, s'il tira de la part de l'officier cette brusque répliqua d Vos formes sont de délibérer, mais je ne conoil pas ces formes-là. Je suis chargé des ordres de S Majesté, ils ne souffrent pas de délai, il faut que je le exécute. i> Et il somma M. de Gourgue de lui livrerk deux magistrats ou de signer son refus. <c Je ne puis, fi pondit le président, être que l'organe des volontâ^é l'Assemblée, et par suite je dois provoquer une délibé ration pour les connaître», observantquel'ordren'étai adressé ni au Parlement ni au président de la Cour mais a celui qui en était porteur, a II faut bien cepet dant, que vous me désigniez ces deux messieurs, cm je ne les connais pas », reprit le marquis, qui fut in terrom pu par l'exclamation: a Nous sommes tous mes sieurs d'Ëprémesnil et Goislard..., emmenez-nou tous ou choisissez^ d exclamation poussée par uni seule voix, suivie d'un murmure approbatif. Le mar quis d'Âgoult se retira, déclarant qu'il allait rendn

D*ÉPR£SMEN1L ET GOiSLAtlD ARRÊTÉS. iSZ

compte de ce qui se passait à son colonel et demander de nouvelles instructions. Il était absent depuis une heure quand revint la depulation envoyée à Ver* sailles. Elle n'avait pas été admise et la défense de laisser sortir personne empêchait le départ d'une seconde députation. Tous les esprits étaient en suspens quand à la suite d'une assezlongue attente les magistrats privés de toute communication avec le dehors, ne pouvant quitter la Grand*Cbambre sans Tescorte d'un garde, ne recevant leurs lettres qu'ouvertes, se trouvèrent de nouveau vers onze heures du matin en présence du marquis d'Agoult, accompagné d*un officier dérobe courte * • Il lut à haute voix un ordre du roi enjoignant i cet officier de désigner les deux conseillers qu'il fallait arrêter. L'exempt, après avoir promené ses regards sur rassemblée^ afÔrma qu'il ne voyait pas d'Éprémesnil , et persista dans cette réponse malgré l'insistance du marquis qui se retira sans avoir rempli sa mission. A peine d'Agoult se fut-il éloigné que d'Éprémesnil, se faisant scrupule de laisser punir un agent subalterne pour un acte de délicatesse, demanda le rappel du marquis, oc Témoin de la générosité de l'archer, dit-il à l'aide-major, je suis trop pénétré de reconnaissance pour l'exposer à être la troisième victime demandée au despotisme, je vous déclare donc que je suis un des magistrats que vous cherchez. La loi me défend d'obéir aux lettres closes et aux ordres surpris au souverain, c'est pour obéir à la loi que je ne me suis pas nommé jusqu'à ce moment.. • Je vous somme de me déclarer... si vous avez

* La roW eovrte était no eorpt militaire attaché an lertiee dat tribaaaas île Paria.

33l UYtlE DEUXIÊyE.

Tordre de m'arracher par la force de la place que j'occupe en ce moment... d

Sur la réponse affirmative du marquis d*Âgoutt, d'Éprcmesnil descendit de son siège, ne voulant point, dit-il, exposer le sanctuaire des lois à une plu grande profanation et, se tournant vers le présidenl ajouta : « Je vous prie^ monsieur, de permettre qiM je dépose dans le sein de la Cour la protestation que je fais contre les violences qu'on exerce en ce moment contre ma personne. .. J'ose aussi vous conjurw de ne pas vous laisser décourager par de si granà malheurs ; oubliez-moi et ne vous occupez que de b chose publique. » Puis, s'inclinant profondément, il salua le premier président et toute la compagnie et so^ tit, sMl faut en croire les termes ampoulés du procèsverbal de la séance, <r au milieu des gémissements el des larmes de tous ceux qui composaient l'assemblée.» Au boutd^une heure, d'Agoult vint chercher Goislard de Monlsabert qui le suivit en flétrissant avec la mêmes expressions la violence dont il était victime, c'est alors que le Parlement recouvrant sa liberté après une réclusion de trente-trois heures, rédigea une protestation solennelle contre l'arrestation de deux de ses membres, de jiuitce Le lendemain de ces événements, le 7 mai, le Par mJ^Tw.*' lement était convoqué à Versailles pour y apprendre les volontés du roi.

« Messieurs, dit Louis XVI en ouvrant le lit de justice, il n'est point d'écart auquel mon Parlement de Paris ne se soit livré depuis une année. Non content d'élever l'opinion de chacun de ses membres au niveau de ma volonté^ il a osé faire entendre qu'on

LIT DE JUSTICE DU 8 MAI. g^S

iregistrement auquel il ne pouvait être forcé était ;cessaire pour confirmer ce que j'aurais détermini^ ême sur la demande de la nation. Les Parlements » province se sont permis les mêmes prétentions... idois à mes peuples, je me dois à moi-même d'arler de pareils écarts.. J'aurais pu les réprimer; lîinc mieux en prévenir les eûels... Je ne veux nnt détruire mes Parlements, mais les ramener à m devoir... Je veux convenir un moment de crise I une époque salutaire pour mes sujets ; commen- )T la réformation de Tordre judiciaire par celle » tribunaux..., procurer aux justiciables une jusce plus prompte et moins dispendieuse..., connr de nouveau à la nation l'exercice de ses droits gitimes. . . L'ordre que je veux établir n'est pas nou- »u; le Parlement était unique quand Philippe le b1 le rendit sédentaire à Paris... Il faut à un grand lat un seul roi, une seule loi, un seul enregistrelenty des tribunaux d'un ressort peu étendu..., des urlements auxquels les procès les plus importants mnt réservés..., une Cour unique dépositaire des Is. communes et chargée de leur enregistrement^ ifin des États généraux assemblés non une seule fois, ais toutes les fois que les besoins de TÉtat Texige- »nt... Mon garde des sceaux va vous faire connaître QB en détail mes intentions. y> Prenant alors la parole, Lamoignon affirma que itttorité souveraine avait toujours a été obligée de se f^oyer tout entière pour ordonner aux Parlements I vérifier la plupart des lois qui avaient assuré la tispérité de la nation ]>, corroborant cette afiirmation ir rénumération d'une suite d'ordonnances etd'édils

m LIVRB MCOXlKliB.

dont le premier, datant de 1375» fixait la majorité des rois à quatorze ans, et le dernier, de 1774, portait rétablissement de la magistrature. «Ces exemples, messieurs, continua Lamoignon, avertissent le roi du digne usage qu'il peut faire du pouvoir suprême, pour le bien de la nation... Sa Majesté doit la justice i ses peuples, mais jusqu'à présent cette grande protectioD a été trop lente et trop dispendieuse... Pour y remédier, le roi s'est vu réduit à l'inévitable alternative, ou de multiplier ses cours souveraines, ou d'augmenter les pouvoirs des tribunaux de second ordre. C'est oe dernier moyen que sa sagesse a préféré. » Le garde des sceaux annonça la création de bailliages destinés à juger les] contestations dont l'objet n'excéderait pas 4,000 livres. Au-dessus de ces bailliages devaient se trouver les grands bailliages décidant jusqu'à 30,000 livres, puis les Parlements pour les procès d'un intérêt pécuniaire plus considérable. Les Parlements restaient en matière criminelle les juges suprêmes des ecclésiastiques, des gentilshommes, enfin des sujets privilégiés, tandis que ceux qui ne l'étaient pas ressertissaient définitivement des grands bailliages.

Après cet exposé de la nouvelle ordonnance sur l'administration de la justice, Lamoignon examinait la suppression des tribunaux d'exceptions, tels que les bureaux des finances, les chambres du domaine et do trésor, les juridictions des traites, des greniers à sel, des eaux et forêts, et les élections. « Il suffit, obsc^ vait-il, d'énoncer ce nouveau bienfait du roi pour en manifester l'utilité ; » puis le garde des sceaux signa* lait les réformes à introduire dans la jurisprudence criminelle, s'élevant contre l'usage de rendre des arrêts

LA COUR PLÉMËRE. 357

de mort aussitôt exécutés que prononcés, ce qui ôtait aux condamnés la possibilité d*implorer la clémence du roi oud'éclairer sa justice. Lamoignon rappelait la rédaction sommaire de décisions mentionnant à peine les crinies punis au nom de la loi et infligeant une eondamnation capitale sans en donner suffisamment les motifs, il montrait les accusés flétris avant leur jugement par remploi de la sellette où ils devaient s'asseoir devant les magistrats et annonçait la suppression de la question préalable. Le gouvernement, déclarait Lamoignon, se propose de réduire le nombre des membres du Parlement de Paris et de rétablir la Cour plénière qui existait autrefois et qui, selon c les expressions mémorables de Philippe de Valois et Charles le Sage, était le consistoire des féaux et des barm$y la Cour du baronnage et des pairs , le Parlement universel, la justice capitale de la France^ la seule image de la majesté souveraine , la source unique de toute justice du royaume^ et le principal conseil des rois. Cette résolution, messieurs, n'est pas nouvelle, ajoutait le garde des sceaux, <c vous n'avez pas oublié qu'elle vous fût annoncée... au moment où vous fûtes rendus à vos fonctions. Mais il fallait que l'exécution d'un si grand changement fût sollicitée par les circonstances... Ce n'est pas, messieurs, que jusqu'à la convocation des États généraux promise par le roi , Sa Majesté se propose de rien ajouter aux impôts. •• Mais d'autres lois que des lois bursales, des lois d'une importance reconnue, dont la résistance des Parlements a diversement contrarié l'exécution. . . exigent qu'une seule et même sanction les mette en activité dans tout le royaume. y>

DiBCoura

da premier

président;

protestations.

3a8 UVai!) DËUXlÉMIi:.

Ce discours du garde des sceaux achevé, la ;; lecture des édits terminée» le premier président se n leva : i

a Sire, dit-il en se faisant Torgane des résolutions t de sa compagnie, votre Parlement, attendu le lieu où i il plaît à Votre Majesté de tenir son lit de justice, et dans le cas où seraient portés dans cette séance aucuns édits, déclarations, ou lettres patentes, ou autres objets qui n'auraient pas été communiqués à votre Parlement pour être délibéré au lieu et en la manière accoutumée..., déclare qu'il ne peut, ne doit ni n'entend donner son avis... Tout annonce à votre Parlement une innovation totale dans la constitution de la monarchie... Tandis que les députés de votre Parlement étaient au pied du trône à solliciter l'audience que les circonstances avaient déterminé à demander, le siège de la justice souveraine se trouvait investi par une troupe de gens armés... On a conseillé à Votre Majesté de ne pas recevoir les députés de votre Parlement... Votre Majesté en arrivant au trône> s'était concilié Tamour de son peuple en rétablissant l'ordre antique et vénérable qui subsiste dans votre royaume depuis plusieurs siècles. Sire, la nation n*adoptera jamais le despotisme qu*on veut aujourd'hui mettre dans vos mains... Les lois fondamentales de votre royaume sont inébranlables... Votre autorité ne peut être aimée qu'autant qu'elle sera tempérée par la justice et la conservation des formes anciennes. •• C'est l'intérêt de la nation qui a déterminé tous et cbacun des membres de votre Parlement à ne participer en rien, soit en corps, soit par individu, à aucune fonction qui pourrait être la suite de nouveaux projets,