INSURRECTION DES TRIBUNAUX

tix édits: <c Nous supposez-vous parvenus à ce 'abrutissement et de sottise où la vérité n*est 16 ce que Tautorité commande de croire?... t rester indifférent à l'aspect de tous les fléaux iblent fondre à la fois sur nos têtes?. . • La jusla dette des rois. .., vos ministres vous ont inent trompe, quand ils ont osé dire... que Taues rois est absolue et qu'ils ne doivent compte ix-mêmes de l'usage qu'ils jugent à propos ire.... Lorsqu'un peuple las de souffrir brise \ pour ressaisir des droits qu'il tient de la na* il n'exerce qu'un pouvoir légitime, et dans le 3 de la providence et de la raison il n'y a de 1 que les tyrans. y> Magistrature, noblesse, Tiers-État maudissaient à Tenvi les lois nou- La Commission intermédiaire des États deBre- Imanda des prières aux évêques pour obtenir réloignement des malheurs qui menaçaient la ce et le royaume . Elle refusa de loger les troupes Ses à Rennes et sollicita leur retraite. Des hommes, dans une lettre au roi, déclarèrent inaa nom de leur ordre, quiconque consentirait partie de la nouvelle organisation de la justice ndrait place dans des administrations que ne laitraient pas les lois constitutionnelles de la ce. Ces manifestations d'une ardente opposition lèrent pas à être suivies de l'envoi d'une dépui Versailles avec un mémoire au roi qui courut né et qui se terminait par cette objurgation à tBe de Louis XVI : a Vous avez mis votre autoi contradiction avec elle-même, vous avez forcé ors souveraines à l'opposer à l'exécution de vos

Ui LIVKI:: DbUXlÈMIi;.

ordres en vertu de vos ordres mêmes. . ., on vous a fait dédaigner vos serments, on vousa fait manqueràvotre b parole... Au nom de votre gloire, retirez vos édiis, f rendez-nous nos tribunaux, rendez-les à la France en- jt tière, rendez la liberté à nos magistrats... Voyez combien Taspect de la Bretagne a changé en peu de temps, nos côtes et nos grands chemins sont infestés par des brigands, le haut commerce est expirant, x^

L'intendant du Poitou comme celui de la Picardie signalait au ministre les difGcultés qu'il éprouvaitdaQS plusieurs sénéchaussées à faire enregistrer les édiis supprimant des tribunaux d'exception, et à Soissons, il fut même proposé d'éviter des protestations tumultueuses en renonçant à donner publiquement lecture de cesédits dans le local qu*occupaientce8 tribunaux.

En Champagne, les président, lieutenant, procureur du roi de Télection de Chaumont, les conseillers du roi du bailliage de Bar-sur-Seine, protestant contre les édits et refusant de les afficher, lacéraient et brûlaient les écrits qui en prescrivaient la mise à exécution. Des scènes de violences se produisaient dans les rues de Dijon au moment de renregistrement des édits, et la noblesse de Bourgogne insistant pour le rappel des Parlements invoquait le respect dû aux privilèges de la province. La fermentation du midi de la Franco n'était pas moindre que celle du nord et du centre, le Béarn était soulevé, Témeute se déchaînait à Pau, l'agitation la plus vive régnait dans les montagnes du Yivarais, du Yelay, du haut Languedoc, et le Parlement de Toulouse allait jusqu'à proclamer dans un de ses arrêtés que : ce Le peuple, n'ayant plus de barrières entre lui et le roi, il ne lui restait que je

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;ntiment de sa force. » Les Étals de la Provence réîmment rétablis s'associèrent à toutes les déoions* étions contre l'administration nouvelle de la justice, >iitre la résurrection de la cour plénière, et le proireur général du Parlement d'Aix refusa d'adresser \% lois qui venaient d'être décrétées aux différents *ibunaux de son ressort.

Les avocats au Parlement de Provence, faisant ause commune avec les magistrats qui, d'un accord inanimé, n'avaient point voulu accepter les sièges louvellement créés, déclarèrent d qu'ils croiraient rahir le serment qui les a voué à la patrie, au souverain et aux lois, si, témoins des événements... qui l'un seul coup renversent la Constitution et frap- )ent toute la magistrature..., ils n'exprimaient les émoignages de leur attachement inébranlable aux Diximes fondamentales et le tableau affligeant de la «Nisternation des peuples... Des idées d'uniformité lans la législation, s'écriaient-ils, paraissent avoir licté les nouveaux plans. •• Mais l'uniformité est-elle m bien si absolu qu'elle ne puisse comporter aucune xception? N'était-il pas utile que chaque cité, chaîne province conserve ses coutumes qui sont la moale du peuple, le lien le plus fort qui l'unit à la ^ifisance?... Que peut se promettre la nation d'une our unique qui, placée dans la capitale du royaume, erait toujours étrangère à nos besoins, à nos usages? a princes^ les grands, désignés pour composer I cour plénière sont trop près de la puissance, trop Joignes des plaintes, des besoins des peuples pour ormer ce corps d'opposition qui est l'essence des nonarchies. »

« Si le roi persiste, proclamait le Parlement de Gre- ' noble, en résumant les menaces des populations, il j^ rompt tous les liens, il anéantit tous les traités qui atta- ^ chaient le Dauphiné à la France. Cette province se regardera comme entièrement dégagée du serment de fidélité envers son souverain et l'héritier présomptif du trône. » ,^

Chargé de punir cette audacieuse protestation par , Texil de ses auteurs, le duc de Clermont-Tonnerre ^ qui était venu en toute hâte à Grenoble trouva la ville entière soulevée. Le peuple courait chez les membres de la cour, démontait les voitures chargées de leurs malles et se portant à Thôtel du commandant de la province en faisait le siège, pendant que le tocsin appelait au loin des milliers de paysans disposés à soutenir les habitants d'une cite dont ils étaient prêts à escalader les remparts. Contraint de céder après une tentative de résistance, le duc croyait que la présence des ma« gistrats suffirait à calmer la foule, quand, devenue plus exigeante par sa victoire, elle voulut que les juges reprissent possession de leur palais, et le 7 juin le premier président et tous les conseillers en robe y rentraient solennellement, s'efTorçant d'apaiser les esprits et de préserver les registres du Parlement dont le peuple exigeait la remise pour en arracher lui-même les nouvelles ordonnances et les jeter au feu.

Sur ces entrefaites le Conseil général de la ville* justifiait la sédition par le blâme de ce qu'il nommait la promulgation effrayante et illégale de mauvaises

< Voir la note au bas de la page 315.

des trois on

ASSEMBLÉE DE V121LLE, 21 JUILLET. 3tô

iSy revendiquait le droit pour le pays d'avoir une présentation et de n'accepter que l*impôt établi par le Assemblée nationale, déclarant traître à la patrie liconque prendrait place dans des tribunaux de rente création.

Un mois après cetteémeute qui ensanglantait laprinpale ville du Dauphiné, les trois ordres de la pro- <»»Jgff' nce envoyaient dans le château de Yizille cinq cents viinie, firésentants, dont unemoitiéappartenaitàlanoblesse an clergé et l'autre au Tiers-État. Ils examinèrent ntuation de la France et s'adressant au peuple dans ne proclamation répandue à des milliers d'exemiaires, accusèrent le conseil du roi d'avoir menacé » citoyens, d'avoi sévir d'une manière arbitraire nomment contre le maire de Gap mandé à Grenoble ar ordre du commandant de la province, d'avoir rappé d'exil à la suite du Parlement le premier et le eoxième consul de Grenoble, d'avoir arraché le naire de Romans de son domicile, actes de rigueur liâmes par les représentants des trois ordres qui firent easortir sous forme d'avis <c que la prospérité de la «trie étant le bien de tous, lorsqu'elle est dans un langer évident, tous sont tenus de la secourir. Si 'exécution des nouveaux édits n'était pas impossible, emarquaient-ils, les privilèges de la province seaient anéantis, et les personnes et les propriétés souoiaes au despotisme des ministres. Une loi fondamenile aussi ancienne que le royaume, affirme que les 'rançais ne peuvent être imposés sans leur c^nsenement..., que les gouvernements furent établis pour protéger la liberté des personnes, que les lettres de achet et les ordres arbitraires ne peuvent être con-

3C6 LIVRE DEUXIÉyS.

sidérés que comme des actes de violence, des atlen* tats contre la sûreté publique. » La proclamatioi de cette remarquable et spontanée délégation des populations du Dauphiné montrant l'illégalité des non* veaux édits, insistait sur leur retrait et sur la convocation des États généraux, déclarant que les trois ordres de la Province n'accorderaient les impôts « que lorsque leurs représentants en auraient délibéré dans les États généraux du royaume. » Cette sorte de sommation fut accompagnée de remon* trances au roi, où les trois ordres firent observer qie a la loi devait êtreTexpression de la volonté générdei que le souverain qui ne voulait prononcer que des lob dignes d'être respectées, soumettait ses projets à tous, comparait les avis, consultait l'opinion publique, que les nouveaux cdits au contraire, semblables à la foudre, avaient été préparés dans le silence, présentés avec fracas et n'avaient laissé d'autres sentiaients que la terreur... La France entière les rejetait avec horreur... Quand le gouvernement proposa de nouveaux impôts sur un peuple accablé sous le poids des anciens..., les Parlements déclarèrent qu'ils n'étaient pas les représentants de la nation ; ils demandèrent It convocation des États généraux... Par cette conduite généreuse les Parlements sauvaient la France, réparaient noblement leurs torts et méritaient la reconnaissance publique... Vos ministres... ont fait cesser la justice, mettant en péril la fortune et la vie de vingt-quatre millions d'hommes Toutes les provinces ont des chartes qui les affranchissent des impôts arbitraires, ni les temps ni les lieux ne peuvent légitimer le despotisme, les droits des hommes dé-

EMPHISONNEUENTS DE FONCTIONNAIRES. 367

eût de la nature seule et sont indépendants de m conventions. •• La Cour plénière ne se formera lais ; les prélats, les premiers gentilshommes du vume, les magistrats des Cours souveraines seit trop fidèles à Thonueur pour vouloir en être mbres... »

Loménie et Lamoignon surpris par ce soulèvement stui, léral des fonctionnaires^ comme le serait un corps ^r^Sl^tolZ nnée enveloppé en temps de guerre, n'ayant "îSSS*' litre perspective que de succomber ou de se ren- *'**J|ÎÎÎÎ!ÎJÎ' 5 à discrétion, répondirent à cette opposition par **",^2e** kH de Parlements entiers, comme celui de Gre- Ue qui avait provoqué une sédition dans cette ville, par l'incarcération des magistrats qui refusaient tbandonner leurs sièges supprimés. Des lettres de shet en blanc furent envoyées aux intendants et s commandants militaires pour vaincre les résistées , et la mise à la Bastille des députée de la nome bretonne lors de leur arrivée à Versailles ne qu'augmenter le nombre des protestations formus contre les mesures rigoureuses prises par le goumement. Au milieu de nouvelles à la main, d'écrits tout genre circulant sous toutes sortes de formes lissaient les préoccupations publiques. L'avocat rgasse qui venait d'acquérir une notoriété par sa le contre Beaumarchais, rédigeait sur les événemis du jour des mémoires que la police cherchait Bernent à saisir. Le bruit se répandait que quatre iders bretons du régiment des gardes donnaient irs démissions, pour ne pas être obligés de faire tirer r leurs concitoyens, bruit confirmé par l'annonce licenciement d'un régiment entier dont les oilQciers

avaient manifesté la même répugnance * . Dès le mois "• de juillet, le maréchal de Vaux avertissait Lomàiie - [le Brienne qu*il n'était plus possible de compter sur les troupes, et le maréchal de Stainville ne pouvait > que corroborer une pareille appréciation.

Voulant notifier les ordres précis et rigonreox ^ qu'il avait reçus au moment de son arrivée en Bre- ' tagnc, le maréchal avait demandé dans une réu- nion d'officiers s*il en était un seul parmi eux qui se refuserait à commander le feu en cas de rébellion. Surpris du mutisme de ses auditeurs, il renou vêlait sod interrogation en termes énergiques, quand un vieux [capitaine répondit : m Qu'est-il besoin de nous questionner plus longtemps, notre silence doit assez vous faire connaître nos dispositions, i» Le duc de Sully, [colonel du régiment de Piémont, témoignait du même esprit quand , chargé de triompher des répugnances du petit bailliage de Melun qui répudiait le titre de çrand bailliage, il s'écriait : a Je verserai mon sang pour le roi et la patrie, mais je ne m'exposerai pas à verser le sang de mes concitoyens i», paroles propagées par les nouvellistes qui commentaient également l'hommage officiel des membres du grand bailliage d'Orléans, dédaigné par le duc de Luxembourg.

Tandis que l'intendant de Dijon Âmelot du ChailloUy ne pouvant maîtriser l'émeute avec la seule maréchaussée, appelait à son secours des régiments casernés à Beaune et à Âuxonne, le clergé du royaume réuni en assemblée générale refusait un don gratuit sur le* quel comptaient les ministres, s'insurgeant contre les

* Dans ces nouvelles i la main sans signature, on parle d*un régimcirt le Balligny. (Àrehives neUionaUs, KIGO, 1788.)