LIBERTÉ DE LA PRESSE EN ANGLETERRE

Un des services les plus signalés peut-être qu'ait rendus à l'Empereur M. de Persigny a été de mettre en lumière, à son retour de Londres pour prendre possession du ministère de l'intérieur, l'erreur généralement commise en France sur l'état de la presse en Angleterre.

Souvent la liberté de la presse anglaise était invoquée comme un contraste à la législation qui la régit chez nous. M. de Persigny, avec une lumineuse justesse, avec le sens poUtique d'un homme d'État, a fait justice de cette hérésie si faussement accréditée de ce côté-ci du détroit, et, pièces en mains, tout pénétré encore des traditions britanniques au milieu desquelles il venait de vivre, il a restitué dans un document célèbre ^ son véritable caractère à cette assertion en quelque sorte banale.

Jamais cette explication n'avait été donnée avec cette clarté , avec cette autorité de démonstration ; et M. de Persigny, en joignant la pratique et la sanction du ministre spécial à l'étude de l'ancien ambassadeur, a fait presque une découverte dans des régions pour-

* Circulaire du ministre de rintérieur aux préfets, le 7 décembre 1860.

tant si souvent explorées; il a immensément, à nos yeux, servi l'Empereur et son pays.

S'il pouvait acclimater ici cette vérité que la presse ne peut être libre qu'à la condition de respecter invariablement la Constitution et le gouvernement , il est incontestable, selon nous, que ce serait pour notre pays une ère nouvelle de sécurité , de stabilité et de vraie liberté.

Sans prétendre commenter une parole qui n'a pas besoin de commentaire, nous ajoutons tant d'importance cependant à la constatation de cette vérité qu'en en prenant acte, nous voudrions l'accompagner de quelques recherches historiques , parasites dans une circulaire ministérielle, mais utiles peut-être à la propagation vulgaire de ce principe politique qu'il serait si utile de voir pénétrer dans les mœurs publiques de notre pays.

M. de Persigny a très-nettement indiqué cette singularité de la législation anglaise que c'est non point par la loi écrite {statute law), votée par le Parlement, mais par la loi non écrite (common law) qu'est régie la presse en Angleterre.

Dans un travail ' qui assurément n'était pas fait pour la circonstance actuelle, puisque nous avions l'honneur d'en entretenir l'Institut en 1845, nous avons longuement étudié cette étrange anomalie de la législation britannique qui relègue précisément le droit civil dans la loi non écrite , parce qu'il n'est reçu, dit

1 Mémoire sur la législation anglaise comparée à celle de Rome et de la Franco, lu à l'Académie des sciences morales et politiques, dans les séances des SI3 et 30 août 1845.

Delolme', qu'en vertu d'une coutume immémoriale. Singularité dont s'accommoderait fort mal assurément le journalisme en France d'être ainsi livré à la merci du juge prononçant, sous la seule inspiration de sa conscience, sans texte de loi, l'amende, la prison, le fouet, le pilori et même la peine de mort.

Et qu'on ne croie pas que ceci soit une exagération : cette nation , dont le caractère distinctif est la ténacité, ne se paye jamais de mots; positive, elle ne généralise jamais un principe ; elle groupe les individus et les faits, et ce groupe forme une sorte de mosaïque très-serrée, très-dense, qui constitue la nation et la législation anglaises.

« La Constitution anglaise, dit un écrivain distin- )) gué^, n'a pas pour base la liberté, mais la loi; notre » loi garantit la liberté du sujet ^ elle ne reconnaît pas » la liberté du peuple, »

Et encore la loi consiste-t-elle souvent à déclarer qu'il n'y en a pas et que le juge est souverain, comme la liberté individuelle, si bien consacrée par la pittoresque expression d'habeas corpus, s'est vue si souvent suspendue^, lorsque l'intérêt britannique en réclamait la suspension^.

Chez nous, ces nécessités politiques s'appellent avec une certaine sonorité de langage, voiler la statue de la Liberté; chez nos voisins, plus pratiques que

1 Delolme, Constitution de l'Angleterre, page 100.

2 Quaterly Review, octobre 1844.

3 Histoire d'Angleterre, par MM. de Roujoux et Mainguet, tome II, page 267.

^ Blackstone, tome I, page 197.

DE LA PRESSE. 29f

nous, ces déterminations dictées par les circonstances n'étonnent personne. C'est que chez eux le sentiment conservateur domine tout. Vous le trouvez partout, dans les rangs de la démocratie comme au sein de l'aristocratie; dans le respect pour la baguette du constable comme sur tes inscriptions, sur la boutique du plus modeste marchand comme sur les murailles des rues, où vous voyez à tous moments écrit : « Théâtre du Roi » ou « de la Reine, Banque du Roi, Chemin, Forêt du Roi. » Jusque dans la voix du peuple vous surprenez la pensée de ce peuple étrange, par ses habitudes tumultueuses comme par sa soumission à la loi. Le chant national ^ qui retentit à votre oreille et découvre tous les fronts , les plus humbles comme les plus superbes, résume l'attachement de la nation à la royauté, qui est comme la clef de voûte de ce majestueux édifice. Cet attachement pour leur gouvernenîent est né dans le cœur ou plutôt dans Vesprit des Anglais, de cette conviction profonde que le salut de leur nation est à ce prix, et que le jour oii la couronne royale serait menacée deviendrait le signal d'un immense danger, d'une perturbation terrible^. Cette grande nation, composée de tant d'éléments divers, d'une démocratie turbulente et soumise, d'une aristocratie hautaine et flexible, d'une population

^ L'air de God save the Queen a été composé jadis par Lulli , pour les visites de Louis XIY à Saint-Cyr, emprunté ensuite par Hœndel et importé en Angleterre, où il est devenu air nationul. [Débats, 42 septembre 1862.)

2 Aperçu sommaire de droit romaiti^ précédé d'un Mémoire sur la législation anglaise comparée avec colle de Home et do la France , page 49, par l'auteur du présent ouvrage.

misérable et riche, d'une trinité insulaire qui, dans un petit espace, sur un territoire restreint, comme autrefois Venise, concentre le gouvernement et l'opulence maritime de possessions lointaines, semble pénétrée tout entière de cette conviction qu'elle ne peut vivre qu'à la condition d'être unie, agglomérée, concentrée autour du trône. Chacun des membres de cette immense association paraît convaincu qu'une secousse peut la faire tomber en ruines, semblable à cette bulle de verre fondu qui, arrondie et solidifiée dans l'eau, éclate en poussière si la main du chimiste préparateur brise l'extrémité la plus imperceptible de sa tige. Ainsi s'est formé, entretenu, propagé ce respect , ce culte en quelque sorte superstitieux pour le souverain, autour duquel la nation trace volontairement elle-même un cercle infranchissable aux passions , inaccessible au choc des partis.

Les partis en Angleterre sont inconnus aujourd'hui. Grâce à cette persévérance tenace qui va droit à son but, renversant tous les obstacles, les partis ont été vaincus, détruits, anéantis; et sur leurs ruines s'est élevée la grandeur colossale de cette nation-géant qui s'étend sur toutes les mers et touche aux extrémités du monde.

On comprend tout ce qu'il y a de logique et de vrai patriotisme à sacrifier ainsi les vaines théories d'une phraséologie sonore à l'expansion de la prospérité nationale.

C'est ce que M. de Persigny a constaté pendant son séjour en Angleterre, et c'est ce qu'il nous démontre avec la plus flagrante évidence.

Si nous y revenons aujourd'hui , c'est que nous voudrions que cette vérité fondamentale prît droit de bourgeoisie chez nous, et nous préservât dorénavant des abus qui, sous le masque de la Itbertéy en compromettent les développements.

L'Angleterre, elle aussi, a eu ses révolutions; elle aussi a jugé , condamné, exécuté un roi. Mais si les dix années de république et du farouche protectorat de Cromwell ont laissé des traces dans sa mémoire, ce fut pour en éviter à tout jamais le retour; si la maison d'Orange et celle des Stuarts se sont disputé le trône rétabli avec Charles II, ce fut, il est vrai, comme en France plus tard, une guerre de dynasties; seulement elle dura moins longtemps. Ce fut pendant trente ans, de 1683 à i7l4, une lutte terrible, sans doute, mais bientôt terminée : tant la nation avait besoin d'en finir avec ces déchirements intérieurs.

Aussi l'avènement de la maison de Brunswick-Hanovre fut-il accompagné des mesures les plus énergiques et les plus draconiennes contre les partisans des Stuarts, les jacobites, les catholiques ou papistes, et autres ennemis de l'Etat. La presse, instrument principal des oppositions diverses, porta principalement aussi le poids des peines édictées par un gouvernement résolu à se défendre et à vaincre. Les règnes successifs de Georges I", Georges II, Georges III, Georges IV, Guillaume IV, comme celui de la reine Victoria elle-même, ont tous affirmé, depuis le commencement du dix-huitième siècle, depuis 1714, Tinflexii)le résolution du pays et de son gouvernement de vivre à l'abri des orages.

Voilà un siècle et demi que l'Angleterre a conquis cette heureuse quiétude ; elle n'a jamais été troublée, depuis, que par quelques légères et éphémères manifestations dont l'rmperceptible apparition, en 1819 comme en 1848, n'a servi qu'à prouver, par un redoublement d'énergie contre la presse, la volonté inébranlable du gouvernement et de la nation. La condamnation de deux journalistes, John Mitchell et John Machin, pour écrits séditieux, à quatorze années de déportation et de travaux forcés, est là pour attester à la presse française la mansuétude comparative de notre régime, et l'erreur de cette école qui chez nous, sans connaître les faits, préconise sans cesse Ta prétendue liberté de nos voisins d'outre-Manche.

Ils sont libres, oui, sans doute, aujourd'hui, comme l'a judicieusement remarqué M. de Persigny, dans Tenceinte de la Constitution, mais jamais ils ne le sont ni en dehors de la Constitution, ni surtout contre elle. Ils sont libres de surveiller, de critiquer la direction administrative ou politique dans son ensemble ou dans ses détails; mais l'écrivain ou l'individu qui pourrait être soupçonné d'attaque à la Reine, au Gouvernement, au Parlement ou à la Constitution, passerait pour un fou ; et si une semblable tentative pouvait se produire sous une forme quelconque, avec une prétention sérieuse, à l'instant même le sort d'Ajax, assez insensé pour insulter aux dieux, serait son châtiment : la foudre des lois en ferait, aux applaudissements de la nation entière, une impitoyable justice \

^ Constitutionnel, M imn \SQ3. ^