CHAPITRE CIXQLIÈME

MINISTÈRE PUBLIC. — AVOCATS. — \OTAIRES. — GREPHERS. Procureurs du roi. — Avocats. — Xotaircs. — ■ Greffiers.

Les procureurs du roi qui furent placés sous Philippe le Bel, non-soulement dans chaque hailliago, mais encore au siège des prévôtés importantes et auprès des juridictions ecclésiastiques ', n'étaient point, comme les procureurs du roi des derniers temps de la monarchie, chargés de provoquer au nom de la société la punition des crimes et des délits. Ils étaient simplement les agents du roi , poursuivaient et défendaient en son nom en matière civile. L'ordonnance de 1303 leur enjoignit de prêter le serment « de calumnia «, comme les autres plaideurs, toutes les fois qu'ils intenteraient une action, et leur défendit de se mêler des causes des particuliers ^

Ils poursuivaient les usurpateurs du domaine ou des autres droits du roi ^ Ils devaient assister à l'instruction et au jugement des causes où le roi était intéressé; ils étaient assistés d'un avocat*. Ils n'intentaient de procès criminels que dans les cas royaux, tels que violations de la paix publique ^ et cela concurremment avec les prévôts et les baillis"; mais il ne faudrait pas croire que la poursuite des crimes privés fût négligée

* Procureurs du roi en Périgord en 131IÎ, Olim , t. III, p. 855; au bailliage de Bourges en 1314, ibid., p. 914; au bailliage de Touraine en 1313, ibid., p. 868; dans la jugcric de Verdun en 1313, ibid., p. 807 et 903, etc.

2 Ordonnance de 1303, § 20, Ord., t. I, p. 416 (1303).

3 Olim, t. m, p. 613 (en 1310).

^ I .Indices in causis fisralibiis facient , procuratore régis présente, cuni advocato suo. » Olim, t. III, p. 66.

^ En 1311, le procureur du roi en .'\uicrgne accusa le vicomte de Polignac d'avoir allaqué la nuit un village appartenant à l'église de Brioude. Olim, t. III, p. 667.

* Voyez un prévôt qui intente au parlement un procès contre une commune, pour rébellion (1310). Olim, I. III, p. 611. Voyez pourtant un procès intenté par le procureur du roi contre un meurtrier. Trésor des chartes , Beg. XLI, fol. 112 (1309).