LIVRE HLITIKAIE. — ORGAMSATIOX JUDICIAIRE

Pierre de Flote y siégea à une époque qu'il ne m'est pas possible de déterminer.

Passé 1293, on ne trouve plus de parlement à Toulouse. Ce n'était pas là une cour indépendante, mais une commission du parlement de Paris, l'auditoire du parlement de Paris rendu ambulatoire. Ce tribunal avait aussi des attributions administratives. En 1293, Philippe le Bel, en désignant ceux de ses conseillers qui devaient tenir le parlement de Toulouse, déclara que les causes qu'ils n'auraient pas le temps de terminer seraient ajournées à la prochaine session, et, au cas où l'on ne tiendrait pas de parlement à Toulouse, renvoyées au parlement de Paris, au jour de leur sénéchaussée. A la fin de la même année, le juge mage de la sénéchaussée de Carcassonne fit publier un mandement royal ordonnant à tous ceux qui avaient des causes pendantes au parlement de Toulouse de les poursuivre au parlement de Paris.

Le parlement de Toulouse n'eut donc sous Philippe le Bel qu'une existence précaire et momentanée. Cependant, en 1303, le roi promit d'établir un parlement à Toulouse, à condition qu'on n'appellerait pas des sentences qui y seraient prononcées. Cette ordonnance ne fut pas exécutée. On a supposé que ce furent les Méridionaux qui refusèrent de considérer le parlement de Toulouse comme une cour souveraine : je suis plutôt porté à croire le contraire. Quand on voit les sentences de l'échiquier de Normandie et des grands jours de Tioyes soumises à l'appel, quoique rendues par des commissions prises dans le sein du parlement de Paris, et le parlement lui-même tenu dans une étroite dépendance, on est fondé à conjecturer que Philippe le Bel n'aurait pas consenti volontiers à investir de la souveraineté une cour qui, placée loin de l'action du gouvernement, aurait pu prendre une autorité funeste à la concentration des pouvoirs qui était le but légitime auquel la royauté tendait avec autant de persévérance que d'habileté.