LIVRE HUITIÈME. — ORGAXISATIOX JUDICIAIRE
par le pouvoir royal : non; elle n'était pas confiée aux procureurs du roi, mais aux baillis et aux prévôts'. Le premier registre criminel du parlement fait de fréquentes mentions de poursuites d'office , « ex officio ^ .
L'ordonnance de 1278, après avoir fixé les règles à suivre par les avocats dans leurs plaidoiries au parlement, ajoute : «Ez causes à oyr, parlera tant seulement le baillis derraine (dernier), se il n'advient que à lui dévoyatit soit nécessairement amendement de son recors. " Les baillis avaient donc la parole les derniers, comme de nos jours le ministère public; on les appelait alors gens du roi, et ils avaient au parlement un banc appelé banc dos gens du roi, qui fut plus tard occupé par le procureur et les avocats du roi , lesquels reçurent eux-mêmes ce titre de gens du roi.
La complication de la procédure et la multiplicité des coutumes nécessitèrent pour les plaideurs le concours d'hommes versés dans la connaissance des lois, surtout devant le parlement. En 1274, Philippe le Hardi avait fait des statuts sur la profession d'avocat. Les avocats, établis auprès du parlement, des bailliages et des autres tribunaux royaux, renouvelaient chaque année le serment de ne point se charger de causes injustes, et même d'abandonner celles dont ils reconnaîtraient plus tard l'injustice. Leur salaire était fixé suivant la difficulté de la cause et le talent de l'avocat; en aucun cas, il ne pouvait excéder trente livres ^ . L'ordonnance de 1278 leur défendit d'alléguer le droit romain «là où coutumes ayent lieu, mais usent de coutumes n; de répéter ce qu'un de leurs confrères aurait dit à l'audience, dans l'intérêt de la même cause, «mais d'adjouter quelque chose de nouveau, s'il y avoit à adjouter » , ce qui prouve que plusieurs avocats plaidaient quelquefois dans la même causée L'ordonnance de 1291 reproduisit ces règles et en ajouta de nouvelles. Ils purent être punis comme parjures s'ils citaient les coutumes à faux. Leur
1 En 1311, le bailli de Créci accuse une femme d'avoir empoisonne son mari et la dénonce an parlement. Olini , t. III, p. 678.
2 Ord., t. I, p. 300.
•^ « Xid avocat ne ose recorder ou recommencier ce que son compaignon, à qui il aydera, aura dit. » Ord., t. XII, p. 1.
absence n'empècliail pas le prononcé du jn,']oment '. L'ordonnance de 121)G leur recommanda de plaider brièvement et honnêtement '.
Ils se mulliplièrent et devinrent une puissance sous Philippe le Bel, au scandale de la noblesse et à l'étonnement du peuple. Le bourgeois Geoffroi de Paris s'écrie :
En France a fous plein d'avoqiias :
Les clicvaliers de bons estais, Qui France voient trestoiirnéc Et en servelc atournée.
Vident le pais et s'en vont "^.
La profession d'avocat devint dès lors un degré pour parvenir aux plus hautes dignités: Flote, Kogaret, Plasian, qui lurent ministres, étaient de simples légistes qui avaient préludé par l'étude des lois et les luttes du barreau.
Pendant longtemps les notaires ou greffiers des tribunaux rédigèrent les actes de la juridiction contentiense et de la juridiction volontaire. Dans le Midi, il y eut dès le douzième siècle de véritables notaires ou tabellions, dont le seing, sorte de paraphe représentant ordinairement un losange ou une circonférence accompagnée de barres et de points, donnait l'authenticité aux actes*. Dans le Nord, ce qui rendait les actes authentiques, c'était l'apposition du sceau d'une juridiction royale ou seigneuriale. Le notaire était donc un simple écrivain. Sous le même règne on établit dans un grand nombre de bailliages et de prévôtés des sceaux spéciaux pour sceller les actes passés devant notaires, appelés sceaux aux contrats, pour les distinguer des autres sceaux qui furent désignés sous le nom de sceaux aux causes ^
1 Ord., 1. I, p. 322.
2 Ord., t. XIL
3 G. de Paris, v. 1781 et suiv.
"* Voyez donation à Narbonne en 1178, rédi'jée par a Johannes .Adeniari, piibiicus Xarbonc tabcltio, lioc scripsit j . Bibl. imp., Doat , t. LVH, p. 137. Orijjinaux d'actes de notaires du treizième siècle, Trésor des chartes, layette de Languedoc, passim, et Rcg. XXL
•'> Bcaumanoir, t. I, p. 42 (édit. Bcugnot).
