LIVRE HUITIEAIR. — ORGA\ISATIOX JUDICIAIRE

En 1291, Philippe déclara avoir seul le droit d'instituer des notaires, mais le 20 mars de Tannée suivante il fut obligé ào le reconnaître aux seigneurs dans leurs terres'. Enfin, une ordonnance du mois de juillet 1304 compléta la législation sur les notaires. J'ai trouvé de grands secours pour l'intelligence de ce document, dans l'examen de registres de notaires un peu postérieurs, il est vrai, mais rédigés d'après les principes de l'ordonnance de 1304. Les notaires ou tabellions (ces deux mots étaient alors synonymes) inséraient dans leurs cartulaires ou protocoles la substance des actes qui leur étaient demandés par les parties; s'ils n'étaient pas au lieu de leur résidence et s'ils n'avaient pas avec eux leur registre, ils rédigeaient la minute en présence des contractants, et la transcrivaient ensuite dans leur cartulaire. Les registres devaient être en bon papier, l'écriture lisible, sans abréviations ni grandes marges : les notaires, en cas de décès leurs héritiers, étaient tenus de transmettre à leurs successeurs les protocoles. Les noms et les signatures étaient enregistrés dans les tribunaux du roi pour qu'on put vérifier l'authenticité des actes. Un article portait que les notaires ne pourraient être bouchers ni barbiers. Les tabellionnages s'achetaient" : les fils de notaires succédaient à leur père, mais s'ils refusaient ou étaient incapables, ils touchaient la moitié du prix de vente de l'office. Dans les lieux où le roi était seul seigneur, les notaires seigneuriaux ne pouvaient instrumenter sous peine de faux ^ Les sceaux aux contrats étaient confiés à des gardes du sceau qui affermaient cette charge et qui étaient quelquefois des ecclésiastiques *. Philippe, pour augmenter ses revenus, défendit

^ Ord., t. XI, p. 371. — Voici la formule du serment qu'on faisait prêter aux notaires royaux : a Juro ego notarius quod ero fidelis domino mco Philippo D. G. R. F., iliustri et heredi suo rcgi Francie, pcrsonani, honorera, statum et jura ipsius et regni sui in liiis que ad meuni speetaut ofliciuiii pro posse meo diligcnter obscnabo (1304). v Reg. XXXV du Trésor des chartes , fol. 78.

- Ordre aux sénécliaux du Midi de vendre à plus juste prix les offices de notaires. Bibi. imp., Doat, t. CLV, p. 293 (3 février 1290 v. s.).

•^ Ord., t. I, p. 416 et suiv.

^ Le garde du sceau de la sénéchaussée de Poitou était en 1308 un chanoine de Sainte-Radegondc. Trésor des chartes , Reg. XLIV^ n° 165.

d'ajouter foi aux actes non scellés, même dans le Alidi, où juscju'alors la signature des notaires avait suffi.

L'ordonnance de 1304- s'occupait aussi des greffiers des trij)iinaux et leur enjoignait d'écrire les procès dans des registres, qu'ils remotlaient entre les mains des juges. Ils entendaient aussi les témoins '.

Le greffe du parlement reçut une organisation définitive. La transcription des arrêts sur des registres, commencée officieusement sous saint Louis par Jean de Monlluçon, fut érigée en règle sous Philippe le Bel. Il y eut plusieurs séries de registres répondant aux principales matières : la collection des jugés ou arrêts rendus sur enquête, celle des arrêts proprement dits, enfin les registres criminels; ces derniers ne commencent qu'en 1312. Jusqu'à cette époque, les arrêts criminels étaient mêlés aux arrêts civils *.

^ Ord., t. I, p. 417. En conséquence de celle ordonnance, il prescrivit de faire des sceaux et de les confier à des personnes qui rendissent un compte exact de ce qu'ils produiraient. Bibl. imp., Doat , t. CLV, p. 244 (samedi avant les Rameaux 1291 n. s.).

- \otcs prises sur les registres originaux déposés aux .Archives de l'Empire. L'histoire des origines du greffe du parlement .sera traitée avec les plus grands détails par AI. Grun, chef de la section judiciaire aux Archives de l'Empire , en tète du premier volume de X Inventaire analytique des registres du parlement , dont la rédaction nous a été confiée. Le premier volume des Olim est le plus ancien registre du parlement non-seulement qui soit connu , mais encore qui ait existé; en effet, un registre signalé dans la Bibliothèque de l'Ecole des chartes, :>' série, t. III, p. 376, comme renfermant des enquêtes, registre actuellement perdu, n'était, selon toute vraisemblance, qu'un recueil d'actes divers, parmi lesquels figuraient des actes judiciaires.