COMPTABILITÉ DES BAILLIS

Règles générales de comptabilité. — Les baillis considérés comme agents financiers. — Différentes circonscriptions (uiancières. — Manière dont s'opéraient les recettes dans chaque bailliage. — Receveurs provinciaux. — Fermiers d'impôts. — Transports des deniers publics.

On ne connaît pas de règlement du temps de Philippe le Bel qui fixe la manière dont les revenus ordinaires et extraordinaires parvenaient dans les coffres du roi, ni les principes qui présidaient à la répartition des dépenses. Une ordonnance de Philippe le Long sur le trésor, en date du 3 janvier 1317 ', insérée dans une ordonnance du même roi , relative à l'organisation de l'hôtel (8 juillet 1318 et 10 juillet 1319)-, donne sur ce sujet quelques notions incomplètes et insuffisantes. En outre, il n'est pas certain que ce document reproduise exactement ce qui se passait auparavant. On ne saurait trop , quand on s'occupe de l'histoire de l'administration, porter une scrupuleuse attention à ne pas confondre les époques. De ce qu'on voit une institution en vigueur en telle année, on ne doit pas conclure qu'elle existait quelques années auparavant. Cette règle s'applique surtout aux périodes de transition et de réorganisation, telles que celle qui nous occupe. Philippe le Long fît autre chose que de consacrer par des ordonnances ce qui se pratiquait du vivant de Philippe le Bel; il introduisit des modifications importantes, surtout dans l'administration financière, qu'il améliora. Aussi n'est-ce pas aux ordonnances de

1 Ord., t. I, p. 628.

2 Ord., t. I, p. 656.

ce prince que nous demanderons de nous faire connaître les institutions financières du rèjjne précédent. Xous avons uniquement consulté les documents contemporains, dont la plupart sont encore inédits. Xous avons adopté pour les finances la même marche que pour la justice. Xous njontrerons par quelle voie les deniers entraient dans les coffres du roi, et par quelles mains ils passaient, en sortant des poches du contribuable, pour arriver au trésor central.

Pour bien comprendre ce mécanisme, il faut rejeter toute préoccupation de ce qui se passe de nos jours, et ne pas s'attendre à d'habiles combinaisons. Rien de plus simple que le système financier du treizième siècle : le budget de l'État ne reposait pas encore sur le produit d'impôts nombreux et variés. Le roi vivait de ses revenus comme un simple seigneur. Cet état de choses commença bien à se modifier sous Philippe le Bel, mais l'ancienne comptabilité fut conservée.

Dans chaque bailliage, le bailli était à la fois receveur, payeur et comptable. Il recueillait les revenus de son bailliage, tels que fermes des prévôtés, produit des amendes, revenus en nature et en argent; prélevait sur ces revenus les sommes nécessaires pour solder les dépenses de la province qu'il dirigeait, et envoyait le surplus à Paris, au trésor, pour être affecté aux besoins du roi et de l'Ktat. Toutes les recettes ordinaires devaient passer par ses mains. On trouve pourtant quelques exemples de sommes portées directement au trésor, mais c'étaient là des irrégularités '.

La France financière était divisée en plusieurs circonscriptions : la France proprement dite, la Normandie, les domaines du comte Alphonse, les trois sénéchaussées de Beaucaire, de Carcassonne et de Périgord*; il faut ajouter la Champagne*.

Chacune de ces circonscriptions obéissait à des règles dififé-

^ « De Gontprio servionte régis in comitatu Aiigi , pro cxplectibus ibi XVII lib. , coiit. super balliviim (Milcti. - 3 janvier i-'ÎOO. Journal du trésor, fol. 3 v.

- Inventaire de R. Mignon. & Doniania l'VaneitP, Xonnandiîe, Piclavia-, senescalliarnni Piclavia*, senescalliarum Carcassonensis, Beliicadicnsis et Pctragoricensis. " Historiens de France, t. X\I, p, 520 et 521.

•* Compte original du comté de Champagne pour l'année i287, Bibi. imp. , MélaïKjes Clairambaut , t. I\, p. loi.

LIVRE XEUVIEME. — ADMIXISTRATIO.V FIXAXCIÈRE. 225 rentes, qui avaient été établies lorsque les provinces dont elles étaient formées appartenaient à des feudataires. Les baillis de France rendaient leurs comptes trois fois par an , à l'octave de l'Ascension, de la Toussaint et de la Chandeleur'. Ceux de Xorniandie deux l'ois, aux échiquiers, qui se tenaient à l'octave de Pâques et à la Saint-AIichel'. Ceux de Champagne également deux fois, le dimanche av^int la Madeleine et à l'octave deNoëP. Les sénéchaux de l'ancien domaine du comte Alphonse suivaient les mêmes règles que les baillis de France; ils comptaient trois fois par an \

Dans tous les bailliages, les comptes étaient disposés d'une manière conforme, qui est ainsi formulée dans une instruction de la chambre des comptes au bailli de Cottenfin, sans date, mais qui paraît avoir été rédigée sous Charles le Bel, et qui est conforme aux documents financiers des règnes précédents.

Cl P RECEPTES.

« Toutes manières de dettes en un chapitre; — domaines fieffés; — domaines non fieffés; — seaus et escritures; — gardes; — relêez (reliefs), treizièmes et choses gaignées (épaves); — forfaitures; — amendes et exploits ( reçus j par le bailli et par les vicomtes; — amendes d'eschiquier; — amendes de parlement; — ventes de bois; — exploiz d'iceuls; — herberges d'iceuls; — tiers et dangers des bois; — communes lecettes de choses qui ne doivent estre mises entre les tittres dessus nommés.

« 2" DÉPEXCE.

» Fiefs et aumosnes, et rentes données à héritage; — rentes deues à vie et à volenté; — g^iiges de baillis, de vicomtes, de

* Bibl. imp., comptes des prévôtés et des bailliages de France pour les années 1299 et 1305.

•^ Ord., t. I, p. 461.

3 « Compot. terre Campanie a dominica ante Magdalenam anno 1287, iisque ad octab. Xativit. Domini scquentis. i Bibl. irap., Clair., t. IX, p. 131.

'' Comptes originaux de 129V et de 1299. Arcb. imp., K. 501. — Bibl. imp., roui, originaux.

sergents, advocals et autres officiers; dismes deiics pour prévôtés, pour bois, terres et renies; — vivres des hoirs estanz en la ^fjarde du roi et douaires; — euvrez, dons, quittances et successions; — deniers baillés à commissaires et autres personnes qui seront tenus de compter ers et de montrer comment ils sont deppendus (dépensés); terres achetées en payement de debtes deues au roy; deniers payés pour le roi acquitter de debtes; — despens communs, c'est à savoir plait d'Kjjlise, messages envoyez, justice faite, pain de prisonniers, malfaiteurs querre et pendre, et autres mesnuz despenz touz ensemble '. "

Un compte des prévôtés et des bailliages de France, de l'an 1200', et un autre de l'an 1305, deux comptes de l'apanage d'Alphonse, de 129i et de 121)0, renferment tous les éléments que je viens d'indiquer, mais groupés par chapitres. — Les recettes se subdivisent en : 1" domaine, renfermant les prix de ferme des prévôtés, des péages, moulins, baux de terre, cens, sceaux et tabellonnages, foires; 2° rachats et echoîtes comprenant les recettes provenant des fiefs; 3° amendes et exploits (chaque amende est énoncée au dos du rouleau); 4° recettes diverses et gages. Ces comptes, q.ii entrent dans les plus petits détails, sont d'un haut intérêt pour l'histoire des mœurs. Les chapitres consacrés aux amendes sont singulièrement instructifs.

La division des pouvoirs tendait dès lors à s'établir. Les baillis, en raison de leurs nombreuses attributions, ne pouvaient donner une attention soutenue aux dillerentes branches de l'administration. Depuis longtemps ils préposaient un clerc ou secrétaire nommé et révoqué par eux , à la gestion des finances. Sous Philippe le Bel, on essaya de faire de ce clerc un agent royal, surveillé il est vrai par le bailli, mais soustrait à son arbitraire. L'établissement, dans chaque bailliage ou sénéchaussée, d'un comptable, ne fut pas uniforme. Dans les deux comptes des bailliages de France des années 1200 cl 1305 , déjà cités, il n'est pas fait mention de receveurs, sauf à Paris '.

1 Hist. de France, t. XXI, p. 518.

- Suppl. latiu, 4743, 3.

^ C'est donc à tort qno lînissol a prélpiidn qu'on 1282 on avait établi un

LIVRE XELVIEME. — ADMIMSTRATIOX FIXAXCIERE. 227 Cependant on trouve dans certaines provinces, notamment dans les sénéchaussées du Midi, des receveurs relevant directement des trésoriers royaux et de la Chambre des comptes chargés d'effectuer les recettes '.

Le gouvernement hésita quelque temps avant d'enlever aux baillis le maniement des fonds. Une ordonnance de 1306 chargea expressément ceux de Normandie de faire les recettes de leur bailliage. En Champagne, il y avait des receveurs généraux pour tout le comté : ils recevaient les deniers des mains des baillis^. A Toulouse, outre le receveur, on trouve un trésorier du roi chargé de centraliser les recettes du Midi ^. Dans chaque bailliage, les baillis avaient sous leurs ordres des receveurs subalternes : un compte de 1299 mentionne des dépenses faites par les sous-baillis et les receveurs à Loches*.

On a accusé Philippe le Bel d'avoir donné les failles à partie, c'est-à-dire d'avoir affermé l'impôt. Il l'a fait quelquefois pour les revenus extraordinaires et même pour les recettes ordinaires à des compagnies de banquiers italiens, notamment aux deux Florentins Biccio et Muschiato Guidi ; mais ce ne fut pas d'après un système arrêté ^ La science financière n'existait

receveur du domaine dans chaque bailliage. En 1285, les baillis de Champagne comptèrent directement. Brussel a reconnu lui-même que les comptes des années 1292, 1296, 1298, avaient été rendus par les baillis seuls. Il a cru pouvoir expliquer cette contradiction en constatant l'existence de receveurs. Mais il n'en est pas moin.> vrai que vis-à-vis du roi le seul comptable fut le bailli.

1 II Compotus Geraldi Balene, valleti et receptoris denariorum doniini régis in senescallia Petragoricensis et Petragoricensis, a die fcstivitatis Aalivifafis beati Johannis Baptiste anno 1298. — Compotus Symonis Lovardi , valleti et receptoris régis in senescallia Tholosanc et Albicnsis, etc. v Arch. de l'Emp., comptes originaux, K. 501.

- Clairambaut, Mélanges, t. IX, p. 131.

^ (i De Gaufrido Cocatriz, receptore Tholose. s Journal du trésor, p. 118 (1301). — En 1311, Xicolas d'Ermenoville, a. thesaurarius régis Tholose ■« , faisait des payements pour le roi. Trésor des chartes, .1. 421, ii° 11; et Reg. XLVIl, n' 45 (en 1312).

^ a. Partes expensarum per quosdam subballivos et rcceptores ballivie apud Lochas. n Bibl. imp., supplément français, n" 4743 bis. (Con)plc original de 1299.)

" En 1290, le roi ordonne au sénéchal de Carcassonnc de laisser Bichio Guidi et Barthélémy Barbedor, a. de societate Friscobaldorum et Franccn-

228 LA FRAXCE SOIS PHILIPPE LE BPX.

pas, les besoins de l'Etat étaient la seule rèjjle qu'on connût : avoir de l'argent le plus proniptement possible était le seul problème (ju'on s'attacliàt à résoudre. On trouve que des décimes fuient affermés par des traitants lombards, mais les faits de ce «jenre ne se produisiient plus dans les dernières années de son règne, au temps de la faveur d'Enguerran de Marigny, qui croyait avoir reconnu le préjudice que les fermes portaient à la fois à l'Etat et aux particuliers : à l'Etat, en le forçant d'acheter fort cher des avances de fonds, et aux particuliers en leur faisant payer des surcroîts d'impôts qui ne profltaient qu'à des étrangers.

Les comptes donnent des renseignements précis sur la manière dont les deniers étaient apportés au trésor : les baillis expédiaient dans des caisses et dans des tonneaux placés sur des charrettes, les espèces telles qu'ils les avaient reçues et sans les changer, même quand il s'agissait de monnaies qui n'avaient pas cours à Paris, tant on craignait qu'ils ne fissent des profils sur le change. Us ne devaient pas non plus laisser s'accumuler en leur possession de fortes sommes; ils transmettaient aux trois grandes époques financières les comptes de leur recelle et de leur dépense, en ayant soin d'indiquer les sommes (ju'ils avaient envoyées et celles dont ils restaient encore débiteurs.