CHAPITRE PREMIER

ADMIMSTRATIOX CENTRALE.

Conseil. — Grands officiers de la couronne. — (chanceliers. — Chancellerie.

— Philippe n'eut que des gardes du sceau. — Formules de chancellerie.

— Xotaires et secrétaires du roi. — Trésor des chartes.

Jusqu'au milieu du treizième siècle, le pouvoir central fut confié à un petit nombre de personnes; le roi avait pour ministres les grands officiers de la couronne et gouvernait avec l'aide d'un conseil, revêtu d'attributions politiques, judiciaires, administratives et financières. Sous saint Louis, certains membres de ce conseil furent spécialement chargés de rendre la justice, d'autres s'occupèrent de l'examen de la comptabilité; mais ils continuèrent à former un seul corps, connu sous le nom de cour ou de conseil du roi. Philippe le Bel sépara ces éléments divers, en forma trois corps distincts et donna naissance au parlement, à la chambre des comptes et au conseil '.

Le conseil ne fut organisé qu'en 1318 sous Philippe le Long. Il ne fonctionnait pas d'une manière régulière, et sa compétence n'était pas déterminée; il y avait des conseillers plutôt qu'un conseil. Sa composition variait suivant la nature des questions qui y étaient traitées. Les princes du sang y étaient ordinairement admis; on appelait quelques hauts barons à y prendre part, quand il s'agissait de la rédaction d'une loi d'utilité générale. Une ordonnance du 16 janvier 1306 porte : « \ous vous faisons scavoir que, comme nous, par nostre grand conseil, à la requeste et instance de moût de prélaz et

' Voyez M. IJeugnot, Olim , t. III, préface, p. xii et suiv. — Pardessus, Essai sur l'onjaiiisation judiciaire , p. 133 et suiv.

barons, elc. ' » Dans une lettre sur le fait des monnaies adressée le 18 janvier 1308 au comte de la Marche, on lit : "Comme par le conseil des dix preudes hommes (les députés des villes) et de nostrc autre grant conseil, eussiens ordené'. « Une autre ordonnance, sur les monnaies, de juin 1313, s'exprime ainsi : uNous, par pleine délibération de nostre plein conseil'. » Nous avons vu que les ordonnances concernant la justice étaient quelquefois faites au parlement*.

Les affaires administratives courantes, telles que les concessions de lettres de grâces, de privilèges et de confirmations de chartes, étaient traitées au conseil, mais les registres de la chancellerie qui, pour les règnes suivants, mentionnent souvent les délibérations du conseil et les noms de ceux qui y furent présents, ne donnent aucune indication semblable pour le règne de Philippe le Ikd; ils rapportent seulement le nom du conseiller qui donnait au clerc de chancellerie l'ordre de rédiger les actes approuvés au conseil.

Cependant, les conseillers étaient en titre d'office et nommés par lettres patentes. J'ai trouvé une de ces nominations, de l'année 1310, portant que le roi, satisfait de la fidélité, des connaissances et des services de Pierre de Chalon, son clerc, et voulant l'élever selon son mérite, tout en le retenant au nombre des clercs familiers de son hôtel, lui donna le rang de conseiller en son conseil; ce qui devait lui permettre de le voir plus fréquemment ^

1 Ord., t. I , p. 446. — Voyez M. Bcugnot, Olim, 1. III, préface, p. xiu.

2 Ord., p. 454.

3 Ord., p. 536. Voyez d'autres exemples, p. 390, 475.

^ Ordonnance concernant les bourgeoisies. Cette ordonnance fut faite au parlement de 1287. Ord., t. I, p. 316.

5 ( Grata nobis comprobate lîdelitatis obsequia et labores continues in agendis (pios... dilectus et fidclis magister Pctrus de Cabilone, canonicus Educnsis, familiaris clericus nostcr, nobis incessauter exhibuit et pro nobis voluit gratancius sustincre, plcnis affectibus attendentes, ipsum quem dudum benemeritum invenimus, volentes nostris obtutibus reprosentarc frequcncius , ac favorc prosequi spcciali, ut, sic bonoribus et connnodis suis cxigentibus meritis, attollamus, cundeni de nostris consilio et liospicio in nostrum consiliarium et familiarem clericum retinemus, ceteroruni consiliariorum familiarium clcricorum nostrorum consorcio volunnis aggregari , présentes sibi litteras in testinionium concedcnles. i Poissy, jour de Saint-Vincent, 1310. Rcg. XLII du Trcsor des chartes , n" 133.

LIVRE SEPTIÈME. — ADMIXISTRATIOM GÉiVÉRALE. 165 On faisait prêter aux conseillers le serment suivant : « Vous jurez que vous serez féaux et loyaux au roi et son ainné fils roi de France, et li garderez son cors, ses membres et s'onneur terrienne. Se il vous dit son secré, vous le garderez; et s'il vous demande conseil, vous lui doiroiz bon et léal, à vostre esciant. Si vous aist Dieu et les sainctes paroles '. :'

Les conseillers en titre d'office étaient tous choisis dans le clergé séculier *.

Les conseillers laïques sont désignés dans les documents officiels sous le nom de chevaliers le roi ou chevaliers de l'hôtel. Ils partageaient avec les clercs la haute direction des principales branches de l'administration; mais ils ne jouissaient que d'une initiative très-restreinte. Ils avaient en partie remplacé à la tête du gouvernement, mais avec un pouvoir bien moins étendu, les grands officiers delà couronne qui, jusqu'à la fin du douzième siècle, avaient été les ministres du roi. C'étaient le grand sénéchal, le bouteiller, le chambrier, le connétable et le chancelier. L'office de grand sénéchal fut laissé vacant à partir de Philippe- Auguste, qui craignit que cette charge ne devînt un danger pour la royauté, par suite de l'importance des attributions qui y étaient attachées. Les grands officiers contre-signaient les diplômes solennels revêtus du monogramme du roi. Quand je dis qu'ils contre-signaient, cela est inexact, car il a été récemment démontré, pour le règne de Philippe-Auguste, que la formule « adstantibus in palatio 11 , qui précède dans les diplômes l'énumération de ces officiers, n'indique pas leur présence lors de la confection de l'acte, mais seulement leur existence. Celte observation s'applique aux règnes suivants, et même à quelques règnes précédents, notamment à celui de Louis VIP. Sous Philippe le Bel, le bouteiller et le chambrier furent entièrement effacés par leurs collègues, et cessèrent môme de remplir des fonctions publiques pour être exclusivement des officiers du roi. La direction des finances fut confiée à un surintendant dont le

1 Rcg. X\\ (lu Trésor des chartes , fol. 243.

'- Voyez la liste des conseillers en 1285. Re<j. LVII du Trésor des chartes , fol. 5.

'^ Delisle, Catalogue des actes de Philijipe-Augnste , préface, p. i.xxx.

166 LA FRAXCE SOLS PHILII'I'E LK BIX.

titre n'avait rien de déterminé. Los fonctions du connétable s'accrurent; mais ce ne fut qu'à la fin du quatorzième siècle qu'il devint le chef do l'arniéc ol fut revêtu d'une autorité presque égale à celle du roi. Le cliambrier et le bouteiller étaient ordinairement choisis parmi les princes du sang, et le connétable dans les rangs de la plus haute noblesse. Quant au chancelier, il acquit une importance hors ligne : c'était le secrétaire du roi, le chef de ses bureaux. Tous les actes de l'autorité royale lui passaient par les mains; étudier l'organisation de la chancellerie sous Philippe le licl, c'est faire connaître comment se manifestait la volonté du prince, c'est initier aux procédés du gouvernement dans un temps où la centralisation administrative fit de remarquables progrès.

Le chancelier avait la garde du grand sceau et le faisait apposer aux lettres royales. Il souscrivait les diplômes solennels revêtus du monogramme; quand la charge de chancelier n'était pas remplie, le nom du chancelier était remplacé sur ces mênies diplômes par la formule vacante cancellaria. Au douzième et au treizième siècle, les rois laissèrent fréquemment la chancellerie vacante quelquefois pour des espaces de temps assez longs. Philippe-Auguste n'eut pas de chancelier en litre depuis l'an 1285 jusqu'à sa mort'. Les vacances de la chancellerie furent aussi très-fréquentes sous saint Louis et sous Philippe le Hirdi. Quant au règne de Philippe le Bel, Mabillon ', les édilcnrs modernes du Glossaire de Ducange, et les continuateurs de V Histoire généalogique des grands officiers de la couronne, du P. Anselme, donnent des listes de chanceliers qu'il est impossible d'accepter, car la chancellerie fut vacante pendant tout le règne de Philippe le Bel. Ce prince n'eut que des gardes du sceau.

Aucun titre officiel ne donue en effet le titre de chancelier aux diderents personnages (|ni figurent sur ces listes. Il n'y eut pas de chancelier sous Philippe le Bel, et cela n'étonne pas quand on connaît le caractère de ce prince. Les chanceliers étaient à vie : leur position leur donnait un grand crédit auprès du roi, dont ils étaient les premiers conseillers.

' Dolislf, Catalogue des actes de Philippe-Auguste, préface, p. l\x\vi. - De re diplomatica , p. 12.

LIVRE SEPTIEME. — ADMIXISTRATIOX GÉXÉRALE. 167 Un conseiller perpêfiicl devient souvent incommode, surtout aux princes qui pratiquent le gouvernement personnel; il suscite quelquefois une opposition qui déplaît. On parait à cet inconvénient en nommant un garde des sceaux, révocable, qu'on brisait quand ses conseils n'allaient pas au-devant des désirs du maître, ou qu'il répugnait à s'associer à certaines mesures.

L'arcbevèque de Narbonne fut remercié, et Nogaret reçut les sceaux le jour où l'on décida l'arrestation des Templiers. Un registre du Trésor des cbartes nous l'apprend officiellement '. On comprend que dans cette circonstance, ou bien quand il s'agissait de faire le procès de Boniface VIII, le dévouement d'un garde des sceaux pris parmi les bommcs d'Église, ainsi qu'ils l'étaient ordinairement, pouvait n'être pas à la bauteur des exigences royales; et il était indispensable de le remplacer par un bomme plus dévoué et moins scrupuleux. Telle fut l'origine de la fortune de Pierre de Flote et de Guillaume de Kogaret, qui furent les premiers laïques auxquels on confia le sceau.

En ne nommant pas de cbancelier, Pbilippe agissait avec prudence; il évitait ainsi de donner le scandaleux spectacle, qui se renouvela trop souvent dans les derniers temps de la monarchie, d'un cbancelier, d'un l'Hospital, d'un d'Aguesseau disgraciés pour n'avoir pas su plier et trahir leur conscience , et privés de leurs fonctions dont l'exercice était confié à un garde des sceaux complaisant.

Le chancelier n'était pas encore le chef de la justice : dans les rôles du parlement qui nous sont parvenus, il est inscrit en tête des clercs, mais il vient après les prélats et les barons ".

Le collège des notaires ou clercs de chancellerie fut organisé : chaque notaire dut contre-signer les lettres qu'il expédiait. On trouve sous Philippe le Long trois clercs du secret, qui rédigeaient les lettres confidentielles du roi, les actes de

1 « Anno Domini 1307, dio vcncHs post fcstiim B. Alalliic aposloli, rcgc cxisfcntc in monostcrio rcgali B. Alaric , jiixta Pontisarani , tradiUim fuit sigillum domino G. de Xogareto, milite, ubi tune tractatum fuit de capcionc Tcmplariorum. s Rcg. XLIV, fol. 3.

- L'ordciiaiicc des parlcnienz (vers 1307). Bibl. imp., Carlul. 170, fol. 1G9.

proprio motii. Une ordonnance du même prince attribue à ces clercs les mêmes honoraires que ceux dont Maillard jouissait sous son père'. Ceci nous apprend que ce Maillard remplissait auprès de Philippe le Bel les fondions de secrétaire intime. J'ai rencontré nn très-grand nombre d'actes signés : Par le BOl, Maillard^. Maillard mangeait à la tahlc des chapelains du loi ^ Telle fut Thunihlc origine des secrétaires d'Etat.

On sait que Philippe-Auguste avait fait lédiger un état de SCS domaines; sur les registres qui renfermaient cet état, on inscrivit les actes de la chancellerie et les chartes les plus importantes provenant du clergé et de la noblesse et concernant le roi. Plusieurs de ces registres servirent à saint Louis pour enregistrer les actes officiels de son temps. Ce même prince fit faire des transcriptions des actes qui lui étaient adressés, et sur le même registre on inscrivait les lettres royales. Philippe le Bel établit un ordre régulier : il prescrivit que les actes qui payeraient au sceau seraient copiés sur des registres spéciaux, tenus sous la surveillance du chancelier ou de celui qui en faisait les fonctions.

Telle est l'origine de cette belle collection des minutes de la chancellerie du Trésor des chartes qui va de Philippe le Bel à Henri III. Quand je dis minutes, je suis inexact, car tout porte à croire que ce sont des copies faites d'après les originaux. A chaque instant l'ordre chronologique des pièces est interverti; des registres entiers sont de la même écriture, quoique les pièces qu'ils renferment portent des signatures de notaires différents. Ces signatures elles-mêmes ne sont pas originales; elles ne sont même pas reproduites sur les registres avant l'année 1310. Certains de ces registres étaient uniquement destinés aux actes importants revêtus du grand sceau de cire verte. Les mandements aux baillis sont mêlés aux concessions de privilèges; cependant il existe pour le règne de Philippe le Bel deux petits registres, qui se répètent, d'un for-

* Rcg. LVII du Trésor des chartes , fol. 41.

2 Arcli. (Ir l'Emp., K. 30, 37 et 3S, et JJ. 35 à W^passim.

3 Ordonnance de Philippe le Bel. He<;. L\II, fol. 50. Tessercan , dan.s son Histoire de la chancellerie , p. 10, prétend ([ne les trois clercs du secret existaient du temps de Philippe le Bel; cela est inexact.

LIVRE SEPTIEME. — ADMIMSTRATIOX GÉXÉRALE. 169 mat moins grand que les autres, qui renferment exclusivement des actes de l'an 1300 à 1304, relatifs à la guerre de Flandre. On voit là l'intention de faire une collection d'actes purement administratifs, intention qui ne paraît pas avoir été suivie.

Le génie organisateur de Philippe le Bel , qui réglait la chancellerie, ne pouvait négliger les archives de la couronne, connues sous le nom de Trésor des chartes et placées par saint Louis à la Sainte-Chapelle. II institua en 1307, sur la proposition de Nogaret, la charge de garde du Trésor des chartes et la confia à Pierre d'Etampes, chanoine de Sens, un de ses clercs, qui rédigea des inventaires. Quelques-uns de ses travaux existent encore. Pour compléter l'ensemble du Trésor des chartes, Philippe ordonna de transcrire, sur des registres spéciaux, et dans un ordre méthodique, les actes les plus importants dont les originaux étaient déposés au Trésor des chartes '.