CHAPITRE DEUXIEME

ADMIMSTRATION LOCALE.

Baillis et sénéchaux. — Prévôts, vicomtes, vif^uicrs, juges, bayles, sergents. — Règles communes à tous les fonctionnaires. — Responsabilité. — Enquêteurs et réformateurs.

La confusion des pouvoirs administratif, financier, judiciaire et militaire entre les mains des agents du roi dans les provinces, simplifiait singulièrement les rouages de l'administration. Cependant le temps approchait où le nombre toujours croissant des afi'aires soumises aux officiers royaux allait nécessiter la répartition entre plusieurs personnes des fonctions réunies jusqu'alors sur une seule tète. Des tentatives furent faites dans ce sens sous Philippe le Bel, mais elles n'eurent

1 Dessallcs, Mém.sur le Trésor des chartes, p. 22. Voyez l'original des lettres de création de cet office, Trésor des chartes , .1. 476, n" I. Rordier, Arch. de la France, p. 131. — Ce que je dis ici du Trésor des chartes est le fruit de mes remarques personnelles sur les registres originaux.

qu'une courte durée ou furent restreintes à certaines localités. Les mandataires du prince dans les provinces conservèrent en principe l'exercice des diflerenls pouvoirs qui appartenaient au roi, dont ils étaient les représentants.

L'adminislralioii [)rovinciale comportait deux degrés de fonctionnaires : au premier rang se trouvaient les baillis, appelés sénéchaux dans le Midi. Jusqu'à la fin du treizième siècle, ils étaient choisis dans la noblesse; sous Philippe le Bel, les baillis furent souvent des roturiers', tandis que l'on continua de recruter les sénéchaux parmi les chevaliers *.

On a prétendu que le roi pouvait seul avoir des baillis : c'est une erreur. Les seigneurs et les églises confiaient le gouvernement de leurs fiefs à des baillis \ et cela dès le douzième siècle. Dans les premiers temps de leur institution, les baillis royaux étaient toujours au nombre de deux pour un même bailliage et agissaient de concert*. Leur action s'étendait surtout sur la police générale. On exigeait d'eux une active surveillance de la noblesse, et ils furent les plus utiles instruments de la royauté.

Ils étaient choisis par le conseil % et prêtaient serment entre les mains du roi ". Sous Philippe le lîel, ils cessèrent de siéger au parlement, ainsi qu'ils l'avaient fait précédemment. Les ordres du roi leur étaient adressés directement, et ils les faisaient parvenir aux agents inférieurs et aux seigneurs : nous avons des lenseignements précis sur le mode de transmission de ces ordres, qui parvenaient à des dislances reculées avec

* Olim, ])a.ssini. 11 y avait poiirlaiil (juclqiios chevaliers; on Iroiive un .fean , sire de V'aiicelics. clieialicr, bailli de Toiiraine en 1313. Trésor des chartes, lîeg. XXXII, n' 12. — (îillc de ilanbuisson, scijjneiir de Moiitijjny. Id.. n° 94.

- Jean d' .Aimai, chevalier, sénéchal de Carcassonnc en 1308. Trésor des chartes, Re;j. XL, n" 63. — Giiich'ard de Alarziac, sénéchal de Toulouse en 1312. lùid., Reg. XLVI, n" 238. — Eusiache de Beaumarchais, gouverneur de Navarre et sénéchal de Toulouse, était de bonne noblesse, voyez .Anélier, Guerre de Navarre, publ. par Fr. ^lichel.

^ In bailli de Courlenai , A. I., J. Vl,'), u" 170, en 1308. — Un bailli de Hcsdin, au comte d' .Artois, en 1294. S. 5061, etc.

'> Or. .1. 237, n» 6 (en 1221), et L. 1199.

5 Ord., t. I, p. 360.

'' Trésor des chartes, Reg. .\XX, fol. 199 v°.

LIVRE SEPTIE:IIE. — ADMIXISTRATIO.V GÉXÉRALE. 171 une rapidité qui a lieu de nous surprendre, à une époque où les postes n'étaieut pas encore créées '. Les sergents d'armes du roi étaient cliargés des missions les plus importantes : un crédit considérable était affecté dans le budget de l'État à ce service, que l'on désignait sous le nom de Messageries - .

Les gages des baillis étaient élevés : le prévôt de Paris , faisant fonctions de bailli, recevait ]G sous par jour; les baillis de Champagne et de France, 365 livres par an; le sénéchal de Rouergue, iOO livres; les sénéchaux d'Auvergne et de Saintonge, 500 livres; le sénéchal de Périgord, 600 livres; ceux de Toulouse, de Beaucaire et de Carcassonne, chacun 700 livres ^ .

L'ensemble des bailliages s'étendait sur toute la surface du royaume et comprenait les grands fiefs : c'est ainsi que la Bretagne était du ressort du bailliage de Tours; toute la Guiennc et la Gascogne relevaient de la sénéchaussée du Périgord ; la Bourgogne faisait partie du bailliage de Màcon. Le degré inférieur de la hiérarchie était occupé par des agents qui avaient un nom différent selon les provinces. Dans l'Ile de France et dans le centre, immédiatement au-dessous des baillis, étaient les prévôts, placés à la tête des prévôtés, circonscriptions plutôt domaniales qu'administratives. Ils n'étaient pas nommés par le roi, sauf quelques exceptions. Ils affermaient aux enchères publiques les revenus des prévôtés'', qui se composaient : 1" du produit des domaines royaux; 2° des cens et autres redevances dus au roi; 3° des amendes et des émoluments de justice jusqu'à un certain taux. Les prévôts avaient, dans des limites plus ou moins étendues, l'exercice de la juridiction de la police et des autres pouvoirs administratifs. On comprend combien ce système était mauvais. Il y avait souvent plusieurs prévôts pour une prévôté; l'ordonnance de 1303 crut être sévère en statuant qu'il ne pourrait y en

* Voyez l'inslniction rédigée en langue française (pii fut remise en 129V à un sergent cliargé de transmettre aux sénéchaux du .Midi l'ordre de convoquer les députés des églises. Ribl. imp., inss. Baluze, J0312 A, fol. 22 v".

2 Ordonnance de 131V. Notices et extraits, n" 40.

3 Reg. de la Chambre des comptes, I'. 2289, p. 870.

4 Oïd., t. I, p. 3G0 (1303). — lOid., p. 402 (1306).

172 LA FRAXCK SOLS PHILIPPK LK RKL.

avoir que deux '. On exigea des adjudicataires des garanties de moralité. Les l)aillis ne durent admettre, aux termes de la même ordonnance, que des laïques, solvablos, jouissant d'une bonne réputation, non suspects d'usure : les chevaliers étaient exclus; mais ces prescriptions furent fréquemment violées. Ces inconvénients avaient frappé saint Louis. Il supprima à Paris les prévôts fermiers, pour y substituer un prévôt ou garde de la prévôté, qui recevait un traitement fixe. Cette mesure était d'autant plus nécessaire que le prévôt de Paris remplissait les fonctions de bailli. Dans les comptes du treizième et du quatorzième siècle, on trouve à Paris une prévôté et un bailliage distincts*, ayant cJiacun des recettes et des dépenses particulières; mais il n'y eut jamais de bailli, ainsi que l'ont prétendu les auteurs de YA?t de vérifie)' les dates '.

Dans quelques villes importantes, on établit des gardiens de prévôtés, entre autres à Orléans*, mais ce fut là l'exception. Quelques-uns de ces prévôts s'appelaient sous-baillis*.

La Normandie était partagée en vicomtes gouvernés par des vicomtes, nommés par le roi. Dans les sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonne, les vicomtes existaient sous le nom de viguiers, vicarii, et étaient préposés à une étendue de pays nommée viguerie*'. Dans le Toulousain et dans la partie de la Guienne qui avait appartenu au comte i\lphonse, il n'y avait pas de viguier, sauf à Toulouse; mais, dans cette province, où la civilisation fit de bonne heure de grands progrès, on n'avait pas consenti à laisser aux fermiers des domaines le droit de rendre la justice, ■\lphonse confia la juridiction de première instance à des juges, judices, dont le ressort s'ap-

1 Ord., p. 360 (1303).

- Voyez le compte des bailliages et des prévôtés de France de 1299. B. L, suppl. l'ranç. 4743.

•^ Les bénédictins citent un registre du Trésor des chartes (Reg. XXXV, fol. 35, n° 52). J'ai vérifié la citation, il n'y est fait mention que des baillis de Sens, d'Auvergne, de Bourges, de Seniis, d'Amiens et de Vermandois.

* .A Orléans, Guillaume Tibout , garde de lu prévôté. Trésor des chartes, J. 148 n» 16, en 1293.

•'' A Poissy, en 1312, accord entre le sous-bailli et le maire de la commune. Trésor des chartes. J. 387, n" 18, et en 1310. Oihn. t. III, p. 489.

" Bibl. de l'Ecole des chartes, 4"= série, t. I , p. 214 et 215.

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pela judicature ou jugcric. Ces jugeries, qui étaient dans le principe purement jucliciaires, devinrent dès la fin du treizième siècle des circonscriptions administratives et des subdivisions des sénéchaussées'. Dans tout le Midi, les prévôts s'appelaient bayles (bajuli.) Le territoire soumis à un bayle s'appelait baylie '.

Au-dessous des prévôts et des bayles étaient les sergents, servientes; exécuteurs des ordres des baillis et des autres agents royaux^, ils remplissaient aussi les fonctions d'buissiors. Ils portaient comme emblème de leur pouvoir une baguette fleurdelisée. Leur personne était inviolable. Les sergents furent les plus ardents auxiliaires des baillis dans l'œuvre de l'extension de l'autorité royale au détriment des églises et de la noblesse.

Ils étaient nommés et destitués par les baillis et les sénéchaux en pleine assise*; ils fournissaient caution \ Leur nombre était fixe "; cependant il y en avait tant, qu'en 1303 le roi ordonna d'en supprimer une partie dans les terres des prélats et des barons, à moins qu'ils n'y fussent nés ou ne s'y fussent mariés. Dans ces deux cas, ils ne pouvaient y exercer leurs fonctions, et étaient soumis, pour tout ce qui ne regardait pas leur office, à la juridiction de leur seigneur \ En Normandie, les sergents étaient fieffés, et le territoire dans lequel ils avaient droit d'instrumenter s'appelait sergenterie. Ils avaient sous leurs ordres des sous-sergents, dont ils répondaient*.

L'ordonnance de 1303, pour la réformation du royaume, fixa des règles communes à tous les officiers royaux. — Xul ne devait être bailli, sénéchal, prévôt, juge, dans son pays natal (§ 27.) Xul bailli ne pouvait avoir sous ses ordres, en qualité de juges ou de prévôts, ses parents, alliés ou commen-

1 Organ. judiciaire du Languedoc. Bibl. tic l'Kcolo des cliarlcs, 4'^ série, t. I, p. 211 et siiiv.

2 Ibid., p. 208 ot suiv.

^ Ils gardaient les bénéfices ecclésiastiques saisis. — Doat., 155, p. 271. Lettre du roi au sénéchal de Toulouse, 1290. — Voyez les Olim , passini. * Ord., t. I, p. :î99.

5 Ord., p. 3(5:3. 27 mai 1308. Trcsor des chartes, Reg. XLII, n" 1.

6 Ord., p. 296, 303 et 399.

■7 Ord., t. 1, p. 319 ot 302.

8 Trésor des chartes, Reg. XIJ , n" JC7, et XLVIII, n" 130.

saux (§ 18.) Ils prêtaient serment d'être bons et loyaux serviteurs (lu roi, (le rendre exaete jiislice à chacun, de respecter les ordonnances de saint Louis' et les franchises locales* (§ 15.) Ils juraient aussi d'obéir à l'inquisition, et de se conformer il cette môme ordonnance de 1303; de ne pas accepter de cadeaux, de ne pas entrer dans les monastères sans nécessité (§ 23), et de ne pas se marier ni marier leurs enfants dans le bailliage, sans la permission du roi ou de son lieutenant'. Ils étaient tenus d'exercer leurs fonctions en personne, et de n'établir de substituts ou de lieutenants qu'en cas de maladie ou d'absence pour le service du roi, et de choisir pour le remplacer un homme du pays, qui prêtait serment de se conduire loyalement (§ 22.) La résidence leur était imposée. Un mandement du mois de novembre 1303 ordonna à tous les officiers, quels qu'ils fussent, d'être à leur poste dans la quinzaine, sous peine d'encourir la destitution ipsofacto'^. Il leur était enjoint de recevoir les ordres du roi avec respect, et de les exécuter promptemcnt, à moins qu'ils ne fussent en opposition avec leur serment ou contraires aux intérêts du prince.

Après leur sortie de charge, ils restaient quarante jours dans leur bailliage, pour répondre de leurs actes. Cette responsabilité n'était point périmée par ce laps de temps; elle passait aux héritiers ^

Les officiers royaux inférieurs étaient justiciables des baillis, des sénéchaux et du parlement, tous étaient en outre souuîis, ainsi que les baillis, à une juridiction extraordinaire, aux enquêteurs et réformateurs.

Saint Louis avait, dès 1248, envoyé dans les provinces des commissaires pris dans le clergé, pour réparer les injustices et les dommages dont ses sujets avaient eu à souffrir de la part

' Ordonnance sur la manière dont les sénécliaux et autres officiers doivent à leur première assise , à la requête des consuls , jurer de «{ardcr les ordonnances de saint Louis, 1303. — Trésor des chartes , Reg. XXXVII, n" 10.

•^ Olim. t. II, p. 97, et note 24, p. 8G3.

"^ Mesnard , Histoire de Xismes, t. I, preuves, p. 134, en 1294. Voyez une permission dans ce «jenrc donnée par le roi à un bailli en 1303. Trésor des chartes , Reg. XLII bis , fol. 2.

''' Ord., t. I, p. 387.

5 Olim. t. III, p. 823, en 1313.