LIVRE SEPTIlblE. — ADMIXISTRATIO.V GÉXÉRALE

de SCS officiers ou de ses prédécesseurs. Ces commissaires, appelés enquêteurs et réformateurs, jugeaient sommairement les plaintes qui leur étaient déférées : c'étaient véritablement des ministres de grâce et de justice. Philippe le Hardi suivit cet exemple, mais le pouvoir des enquêteurs porta ombrage au parlement, qui, en 1281, défendit aux commissaires envoyés pour informer de la conduite des prévôts et sergents, de prononcer des condamnations, et leur enjoignit de rapporter leurs enquêtes à la cour du roi, qui statuerait' : ce règlement ne fut pas exécuté. Le règne de Philippe le Bel fut signalé par des envois fréquents de commissaires extraordinaires, mais dans une autre pensée que celle qui avait, sous saint Louis, présidé à leur création *. De 1290 à 1300, on trouve une multitude de commissaires -enquêteurs pour la réformation du royaume*. Les communautés de la sénéchaussée de Carcassonne se plaignirent au roi de ces réformateurs, qui citaient au parlement de Paris les habitants de ces provinces éloignées, et extorquaient de l'argent sous prétexte d'usure, de détention de monnaies prohibées ^, etc.

Les pouvoirs confiés à ces agents étaient exorbitants. En 1301, le roi donna commission à Guillaume de Kogaret et à un nommé Jean de Marchés, de prendre des informations sur les usurpations faites sur la couronne, en Champagne, d'informer sur la conduite des officiers, de les punir, et de faire rentrer dans la main du roi tout ce qui en avait été soustrait ^ Ces commissaires condamnaient extrajudiciairement à de fortes amendes ceux qu'ils trouvaient en contravention avec les ordonnances royales ®. Toutefois , dans des lettres du mois de décembre 1302, le roi, en nommant des réformateurs, leur prescrivit de le consulter sur les questions qui leur paraîtraient douteuses ou

» Olim, t. II, p. 188.

2 Lettre du 18 octobre 1285. Bibl. imp., collection de Languedoc : continuation de l'Histoire générale de Languedoc (par dom Bourotic), t. LXXI, fol. 55.

3 Coll. de Languedoc, t. LXXI, p. 55; et Doat., 15G, fol. 1.

4 Doat., 150, fol. 88.

^ Or. Trésor des chartes, J. 199, n" 42.

^ En 1302, en Gascogne, procédures de Guy, évèquc de Soissons, et de l'archidiacre d'.Auge. Or. J. 387, n° 15.

obscures'. Ils avaient ordinairement l'inspection de plusieurs bailliages; ils étaient toujours deux, dont, sauf de rares exceptions, un membre du clcigé séculier et un cbevalier.

La grande ordonnance pour la réforraation du royaume, du mois de mars 13()3, prescrivit l'envoi dans les provinces d'enquêteurs pour s'informer des anciennes coutumes et savoir comment les choses se passaient du temps de saint Louis, avec ordre de rétablir les bonnes coutumes qui seraient tombées en désuétude, et d'abolir les mauvaises qui auraient pu être établies depuis cette époque *. La France fut inondée de réformateurs % sous prétexte de veiller au maintien de la justice, mais qui n'avaient d'autre but que de faire entrer de l'argent dans le trésor royal. Nogaret, Pierre de Belle-Perche, Béraud de Mercœur et Guillaume de Plusian reçurent, en 1304, pleins pouvoirs de mettre en liberté toutes sortes de prisonniers, tant laïques qu'ecclésiastiques, en quelque lieu qu'ils fussent détenus, de révoquer les statuts, de les interpréter*; ils eurent même une procuration générale pour traiter des affaires du roi *.

Les enquêteurs jouissaient d'une autorité discrétionnaire sur les agents royaux, et ils en abusaient. En LÎ07, en Languedoc, ils confisquèrent et vendirent au profit du fisc les biens d'un clerc qui n'avait jamais été au service du roi °. Ils empiétaient sur les attributions des juges. En 1310, on voit les réformateurs transiger avec un homme accusé d'un meurtre, dont le procès avait été instruit'. Ils laissaient échapper les

1 ti Si qiiod indc diil)iani vel obsciinim lobis occinrcrit , in liac parte, nobis fidclitcr reffi-ralis. » Xoinination de Pliiiippc, cbancclicr de l'I^ylisc de Bourges, et de P. de Sainte-Croix. Or. K. 160, n° 103 (mercredi après Saintc-Ijucc 1302). Voyez d'autres lettres semblables du même mois. Trésor (les chartes, Rey. XXXVI, fol. 11 et 12, 13 r° (pour le bailliage de Scnlis).

2 Ord.. t. I, p. 358, § 4.

3 Voyez pour le Languedoc les listes données par dom Dourotte. Coll. de Languedoc, t. LXXI , p. 56 et 57; et pour le reste de la France, Trésor des chartes, Reg. XXXV, n" 198 et 199.

'* Or. Trésor des chartes, J, 365, n° 5, 16 février 1303, vieux style; et Rcg. L, fol. 91.

5 J. 365, n° 6, et Rcg. L, fol. 90, v", même date.

c Olim, t. III, p. 231.

' Trésor des chartes , Rcg. XLI, fol. 212 r°.