JURIDICTIONS INFÉRIEURES

On comptait trois degrés de juridiction. — Différonts noms des juridictions inférieures. — La séparation du pouvoir judiciaire et de radniiiiislra(ion plus avancée dans le midi que dans le nord de la France. — Des juridictions municipales. — Leur origine. — Le jugement par le jury en matière civile et criminelle était de droit commun. — Des tribunaux municipaux. — Leur compétence. — Deux remarques essentielles.

A la fin du treiziî'nie siècle il y avait dans le domaine tfois degrés de juridiclion, qui portaient des noms différents suivant les provinces ' ; mais au fond l'organisation était la même partout, car, ainsi que j'ai souvent eu occasion de le dire, lorsqu'une province faisait retour à la couronne, on ne changeait rien aux institutions qui la régissaient, mais on les ramenait peu à peu à l'unité, tout en laissant subsister les anciennes dénominations et les vieux usages. Trois degrés de juiidiction supposent l'appel à deux degrés, c'est-à-dire que l'on pouvait appeler successivement du tribunal de première instance au tribunal intermédiaire, et de celui-ci au tribunal suprême : c'est en effet ce qui se pratiquait. Dans le Xord, l'Ouest et le Centre, sauf la Normandie, les prévôts étaient juges de première instance'; mais il était imprudent d'abandonner l'exercice de la justice criminelle à des agents qui, alfermant le produit des amendes, avaient intérêt à trouver des coupables. Aussi la grande ordonnance de 130.'3, confirmant ce qui existait déjà sous saint Louis, interdit tout acte de juridiction aux ■prévôts fermiers et leur défendit de juger les causes entraînant

1 Olim. t. III, p. 1515, noie 9.

■^ Olim, t. III, p. 93, 1. II, p. 88.

des peines pécuniaires. Ce droit était réservé aux baillis, aux hommes de fief ou aux cchevins, suivant les coutumes locales '. Il résulte de là que la juridiction de première instance appartenait presque exclusivement aux éclievins, c'est-à-dire aux juridictions municipales, ou bien aux hommes , c'est-à-dire à des jurés présidés par le prévôt. Dans quelques «jrandes villes, comme à Orléans, il y avait un garde de la prévôté, magistrat recevant un traitement fixe : je ne parle point de Paris, dont le prévôt était à la fois bailli. En .\ormandie, les vicomtes, institués du temps de la domination anglaise, tenaient les plaids; leur pouvoir était considérablement amoindri par l'institution

Dans les provinces méridionales appartenant à la couronne , il faut distinguer les anciens domaines du comte Alphonse des deux sénécdiaussées de Beaucaire et de Carcassonne, qui avaient été réunies à la couronne dès Louis VIII. Dans les premières, c'est-à-dire dans les comtés de Toulouse, de Ouerci et de Kouergue, ainsi que dans la partie de l'Albigeois située au sud du Tarn, le dernier degré de la hiérarchie judiciaire était occupé par des juges exerçant la juridiction dans des circonscriptions appelées judicatures oujugeries\ Ces juges avaient été établis, au milieu du treizième siècle, par le comte Alphonse, qui avait dépouillé du droit de rendre la justice les bayles ou prévôts. Dans le comté de Toulouse, il y avait, sous Pliilippe le Bel, cinq jugeries, plus la viguerie de Toulouse'. L'Albigeois, le Rouergue et le Querci , formaient chacun unejtigerie *.

Dans les sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonne , les juges inférieurs étaient les viguiers, officiers qui répondaient aux vicomtes de Normandie, avec cette différence que dans le Languedoc, où les traditions administratives, entretenues par la conservation des lois romaines, avaient avancé le développement de la civilisation, et où la séparation des pouvoirs avait

1 Ord.. t. I , p. 360.

- Reçue anglo-française , 2*^ série, t. I , p. 232 et 313. 3 Bihl. de l'Ecole des chartes. Organ. judiciaire du Languedoc, 4'" série, t. I, p. 205 et siiiv.

^ Ibid.. p. 210.

5 Ibid.. p. 213. A. I., K. 501. Rouleau oriy. de l'an 1294.