LIVRE HUITIÈME. — ORGAXISATIOX JLDICIAIRE

fait de plus grands progrès que dans le Nord, les viguiers ne rendaient pas seuls la justice : ils devaient être assistés par un juge royal. Ces juges, ainsi que ceux des vigueries, étaient annuels, ou du moins ils passaient chaque année d'un siège à un autre '.

Passons à la juridiction exercée par les magistrats municipaux, et examinons la part plus ou moins grande que les citoyens pouvaient prendre, concurremment avec les officiers du roi ou des seigneurs, à la reddition de la justice'. Les barbares avaient détruit l'organisation judiciaire romaine, et y avaient substitué les plaids ou mais germaniques. Dans les mais, les juges étaient des hommes professant la même loi que les parties, présidés par le comte ou le containier. Ces jurés s'appelaient scabins ou échevins : à la fin de la première race il arriva , ce qui se reproduira toutes les fois qu'il sera question de l'exercice d'un droit civil ou politique qui exige quelque dérangement : on trouva difficilement des échevins. Charlemagne institua des rachimbourgs, assesseurs choisis par les envoyés de l'empereur (missi dominici); mais les échevins ne disparurent pas complètement. Bientôt après, l'autorité des seigneurs se substitua à celle du roi dans la plus grande partie de la France.

L'avènement du régime féodal n'interrompit pas la participation des habitants aux jugements; mais il ne donna pas naissance aux juridictions municipales, ainsi que l'ont cru certains savants, qui sont partis de cette idée, que les magistrats municipaux nommés échevins ont quelque rapport de filiation avec les anciens scabins; mais dès lors chacun fut jugé par ses pairs, le noble par des nobles, le roturier par des roturiers. A la fin du treizième siècle, le jugement par jury était la règle; on le trouve établi dans toutes les provinces do France, surtout en matière criminelle, lieaunianoir constate que les baillis (dans ce passage, bailli ne désigne pas un magistrat de second degré, mais un juge seigneurial) ren-

' Mcsniird, Histoire de Nismes , preuves, p. 86; et Arch. de l'Emp., J. 329, 110 43.

2 Le seul auleiir qui ait fait un travail d'ensemble sur la juridiction municipale est AL Pardessus, Essai, p. 331.

daicnt eux-mêmes la justice dans certains lieux, et dans d'autres que c'étaient les hommes du seigneur qui faisaient le juj|oment. Or, même dans le cas où le bailli jugeait, il devait « appeler à son conseil des plus sages et fere le jugement par leurs conseils". Les Etablissements de saint Louis montrent que, même dans les lieux où le prévôt avait l'exercice de la juridiction, il devait appeler des hommes sujjkants , qui ne fussent point amis des parties, et juger d'après leur avis : « se aucun se plaint k justice (prévôt ou bailli) de aucun meffet... la justice doit mettre terme (assigner un jour), et à celuy terme se doit lever et appeler gens souffisanz, qui ne soient de l'une partie ne de l'autre, et si doit faire la parole retrere; et des paroles qu'auront dites, si leur doit faire droit, et si leur droit retraire ce qu'ils auront jugié. »

Dans un autre chapitre des Etablissements, on lit ce qui suit : « Quant les parties seront coulées en jugement, li prévôt ou la justice si feront les parties mander, et appelleront souffisamment gent qui ne seront mie des parties, et doit la justice... livrer les paroles aux jugeeurs, et ils (les jugeeurs) doivent loyaument jugier '. « On reconnaît des jurés dans ces gens suffisans ou jugeeurs. La coutume de \ormandie montre l'institution du jury fonctionnant dans cette province au treizième sii'vle en matière civile et criminelle". lien était de même dans Va Picardie, l'Artois et la Flandre '. Philippe le Long prescrivit, en 1319, au bailli d'Auvergne de prendre conseil en rendant la justice de chevaliers et de prud'hommes du pays *.

L'ancienne coutume d'Anjou , qui est aussi du treizième siècle, est conforme sur ce point aux Etablissements. Dans tout le Midi, là où il n'y avait pas de juridiction municipale, les

1 Ktahliss., liv. II, cliap. xv.

- Coiippey, mémoire inséré dans la Revue anglo-française , 2"^ sério, t. I, p. 232 et sniv., et p. 313 ot suiv.

^ Voici l'indication dcqnolqnrs juycmonts rendus par les hommes dont les originaux sont aux Arch. de l'Enip., S. 15-V2, n" 4, à Clermout en 1297; M. 582, i\ Lille en 1317; .1. 529, n" 38-, id. en 129V; .1. 529, n» 52, à BoHlo-jne en 1314; .1. 235, n^ 98, i\ .^bbeville en 1309.

'' Ord., (. I, p. 091, § 13.