LIVRE HUITIEME. — ORGAXISATIOX JUDICIAIRE

juges royaux ou seigneuriaux étaient assistés par un certain nombre d'habitants notables \ On a des renseignements trèsprécis sur l'oiganisation du jury dans cette province à la fin du treizième siècle". Mais le droit de chacun d'être jugé par ses concitoyens n'est nulle part mis dans un plus grand jour que dans un jugement de l'an 1299, inséré dans les preuves de V Histoire de Languedoc. Il s'agissait d'un malfaiteur qui avait été pris par les bayles du vicomte de Lautrec. Il fut jugé, suivant l'ancien usage, sur la place publique, au pied d'un vieil orme. Le tribunal, présidé parle vicomte de Lautrec, était composé de chevaliers, de damoiseaux (nobles non chevaliers) et de bourgeois. Après l'interrogatoire de l'accusé, on alla aux voix. Un chevalier prononça la peine du bannissement, un damoiseau demanda que l'accusé fût mutilé; mais le reste des assistants, au nombre de plus de deux cents personnes, parmi lesquels les syndics du Lautrecois, s'écrièrent qu'il méritait la mort. Cette acclamation populaire était le vote de la majorité, elle décida du sort du coupable. Il fut condamné à mort, et les bourgeois requirent le vicomte de faire rédiger par écrit cette sentence*.

Nous avons vu que Philippe le Bel , dans la grande ordonnance de 1303, générale à tout le royaume, déclara que les prévôts ne pouvaient juger les causes qui entraîneraient condamnation à une amende, droit qui était réservé aux baillis, aux hommes jurés ou aux échevins, selon la coutume des lieux *. Lui-même, dans les privilèges qu'il accorda aux nombreuses bastides nouvellement fondées dans le Alidi, attribua au bayle assisté des consuls la juridiction de première instance, pour les causes civiles jusqu'à concurrence de soixante sous, et une compétence criminelle dont étaient exceptés les crimes de meurtre, de rapt et d'incendie*. Toutefois j'ai

* Bill, de l'Ecole des chartes, 4'' série, t. I , p. 224 et siiiv.

■- Coiitumrs d'Alhi , Giraud, Histoire du droit, preuves, t. I, p. 93; Bnzairics, Libertés et coutumes de Livioux.

•^ Vaisscte, t. lU, Preuves, col. 124.

^ Ord., t. I, p. 360.

=^ Voyez les priviléjjes de Tournai, Ord., t. XIII, p. 371; Gardeinonf , ibid., p. 383, clc.

remarqué que dès le treizième siècle le jury commençait à être ahaiulonné en matière civile. La dirricullé de l)ien jujjer pour des hommes dépourvus des notions du droit fut un des motifs de cet abandon. Mais il y en eut un autre, il n'y avait pas d'inconvénient à laisser aux ju<{es royaux ou seifjneuriaux la connaissance des causes civiles, qu'ils n'avaient aucun intérêt à mal juger '. Il n'en était point de même en matière criminelle, la punition des crimes et des délits étant toujours acconi|)ajjnée d'une amende, et quelquefois de la confiscation des biens au profit du seigneur. Philippe le Bel ne porta aucune atteinte à ce système qui ne contrariait pas le développement de l'autorité royale *.

Occupons-nous maintenant de la juridiction municipale proprement dite, exercée par les magistrats des villes. J'ai dit qu'elle remontait au douzième siècle; M. Augustin Thierry a reconnu que dans le Lyonnais et le Dauphiné, pays pour lesquels on a les seules preuves authentiques, les seuls monuments du droit municipal antérieur à la grande rénovation communale du douzième siècle ', les villes n'avaient pas de juridiction; que le droit de rendre justice appartenait exclusivement aux seigneurs *; j'ajoute, ce qui n'est pas dit par ces documents, parce que c'était un fait vulgaire, j'ajoute, avec le concours des citoyens. Dans le Languedoc et dans la Guienne, les jurys précédèrent les juridictions municipales. Je citerai Toulouse, qui peut être pris comme type de la cité méridionale. Au milieu du douzième siècle, les jugements y étaient rendus par le viguier du comte, assisté de quatre jurés choisis parmi les habitants de la ville et du bourg. Un peu plus tard , on trouve les consuls servant d'assesseurs au viguier : ils s'étaient substitués aux jurés; un peu plus tard ils jugèrent seuls. Ce droit qui ne leur avait été concédé par aucune charte leur fut disputée

* Sur l'univcrsalifc du jury on pont oncoro consulter los indications de mademoiselle de Lé/ardièro, Lois politiques , 2'' édit., t. IV, p. 331.

- V^oyez un jugement capital prononcé par le prévôt d'Issoudun et les hommes de la prévôté en L309, Olim . t. III, p. 491.

•^ Documents pour l'histoire du tiers état, t. II, p. 07.

* Documents pour l'histoire du tiers état, t. II, p. 48.

^ Voyez Bihl. de l'Kcole des c/iartes , U^ série, t. H, p. 222.