LIVRE HUITIÈME. — ORGAXISATIOX JIDICIAIRE

tous sa supériorité; elle encouragea ces recours à la justice royale, elle les provoqua, elle les admit sans réserve et presque sans limite , au point que ses tribunaux finirent par en être accablés. Tel est le spectacle qu'offre le règne de Pbilippe le Bel. Louis X et ses successeurs durent, dans leur propre intérêt, régler et restreindre le droit d'appel, qui avait dès lors produit le grand résultat politique qu'on pouvait en espérei-. Je ne puis terminer l'exposé des juridictions de premier et de second degré sans toucher quelques mots du tribunal du prévôt de Paris, qui remplissait les fonctions de prévôt et de bailli. Le siège de sa juridiction était au Cbàtelet. Les nombreuses occupations de ce fonclionnaire le mirent dans l'obligation de se faire aider dans l'administration de la justice par des auditeurs, qui lui servirent d'abord de conseillers, mais qui à la fin du treizième siècle avaient reçu le droit de juger sans le prévôt '. Il en résulta de graves abus, qui attirèrent à plusieurs reprises l'attention de Philippe le Bel. Une ordonnance du mois de novembre 1302 défendit aux auditeurs de terminer « nul gros meifait r> , ils devaient se borner à instruire les causes. Le prévôt taxait les amendes, il connaissait aussi des causes qui intéressaient le domaine, mais uniquement d'après un ordre spécial du roi ; il lui fut défendu d'avoir un lieutenant permanent, sauf quand il serait absent^. Les abus continuèrent : les auditeurs rançonnaient les plaideurs et commettaient toutes sortes d'exactions. Une ordonnance de 1313 fixa leur compétence à soixante sous de capital. On appelait de leurs jugements au prévôt par voie A' amende. Mais ces sages prescriptions furent toujours violées. Le prévôt les laissait juger des causes qui excédaient leur compétence. La même ordonnance abolit aussi les examinateurs qui étaient chargés d'examiner les témoins, et les remplaça par les notaires du Cliàtelet, ou, à leur défaut, par des prud'hommes au choix du prévôt et des auditeurs^. Un autre fléau, c'étaient les sergents duChâtelet,

t Olim, t. Il, p. 517, n» XXXVI et suiv., t. III, p. 1514 et 1515, notes 8 et 9.

- Ord., t. I, p. 352.

■^ lue ortlonnaiicp du 18 décembre 1311 avait défeiKlii aux clercs des audileuis el des notaires du Cliàtclcl d'examiner les témoins au préjudice des

192 LA FRAXCE SOIS PHlIJPI'i: LE BEL.

dont 1p nombre atteignit des proportions inouïes. Une ordon^ nancc de 13()(J en restreignit le nombre à soixante sergents à cheval et quatre-vingt-dix k pied.