PARLEMENT DE PARIS

Philippe le Bel n'a pas rendu le parlement sédentaire. — Sessions du parlcnient. — Jours des balliiayes. — Qu'entcudait-on par le mot président?

— Grand'chambre. — Auditoire de droit écrit. — Chambre criminelle. — Chambre des enquêtes. — Chambre des requêtes. — Requêtes de l'hôtel.

— Chambre des vacations. — Composition du parlement. — Les légistes n'y dominent pas. — Cour des pairs. — Compétence du parlement. — Appels contentieux administratifs. — Interprétation des lois. — Enregistrement. — Révision des arrêts. — Le parlement juge en dernier ressort.

Philippe le Bel a été considéré pendant longtemps sinon comme le fondateur, du moins comme l'organisateur du parlement. Cette gloire lui a été enlevée. La publication du premier registre du parlement de Paris, connu sous le nom iVOltm, et les savants travaux de M. le comte Beugnot ont fait remonter à saint Louis l'honneur d'avoir donné à la cour du roi le caractère de tribunal suj)rème pour tout le royaume, et de l'avoir constituée sur des bases en harmonie avec le nouveau rôle qu'elle était destinée à jouer par suite de l'extension du droit d'appel '. Cependant, la part qui revient à Philippe le Bel dans le perfectionnement des institutions judiciaires est encore assez grande pour contribuer à sa gloire.

examinateurs. Ord., t. XI, p. 426. Règlement fait par Guill. de Hangest et P. le Fêron. 12 juin 1309. Ord.. t. I, p. 4G5.

• Bcuguot, Institutions de saint Louis. Olim , préfaces des t. I, II et III. Voyez aussi Pardessus, Essai historique sur l'oryanisation judiciaire , p. 95 et suiv. Cet ouvrage est la reproduction de la préface du t. X\l des Ordonnances. — (îibert, Recherches historiques sur les cours qui exerçaient la justice souveraine, Mém. de l'Acad., t. .\XX, p. C03 et 604; excellent mémoire , quoique confus.