LIVRE HIITIÈME. — ORGAMSATION JUDICIAIRE

A partir de la fin du douzième siècle, la cour du roi rendit des arrêts en l'absence du souverain, d'abord durant la croisade qui retint Philippe-Auguste outre mer, ensuite pendant la minorité de saint Louis. Sous ce dernier prince, elle cessa de suivre le roi dans ses nombreux voyages et devint en fait sédentaire à Paris. On compte soixante-neuf sesaions, de l'année 1254 à 1302, dont trente-trois à Paris, une à Orléans, une à Melun. On ignore où se tinrent les trente-quatre autres, mais tout porte à croire que ce fut dans la capitale '. Une ordonnance de l'an 1278, relative à l'organisation du parlement, prescrit que les parties qui auraient à y plaider entreraient dans la grand'chambre «par l'huis jouxte la salle, et s'en isseront pardevers l'huis du vergier, après avoir plaidié. » Ces détails s'appliquent au palais de la Cité où la cour du roi était dès lors établie". Cependant, en principe, le parlement était encore censé accompagner le roi, ainsi que le prouvent les assignations faites de 1272 à 1279 par des commissaires chargés de recouvrer les domaines royaux qui avaient été usurpés dans les provinces du Midi ^ Cette commission, composée de clercs du roi, avait le droit de statuer sur les questions qui lui étaient soumises, mais dans les causes graves ou difficiles, elle citait la partie à la cour du roi, à Paris, ou bien là où serait le roi.

Dans l'ordonnance de l'an 1303 pour la réformation du royaume, Philippe le Bel fit connaître son intention d'étaldir deux parlements ou sessions par an à Paris*. C'est le plus ancien document législatif que nous ayons qui fixe à Paris le parlement; mais il ne fit que confirmer ce qui existait auparavant. Toutefois, postérieurement à 1303, le parlement tint plusieurs fois ses séances hors de la capitale, mais toujours en présence du roi. La session officielle était à Paris : un cer-

1 Olim, t. III, p. XX.

2 Ord.. t. XII.

■^ Je prends une de ces assifjnations au hasard : a Dicti jiidices assignaierunt diem ad audicndam in curia domini régis Parisius, ici ubi rex crit , priinam diem assignatam hominibus scncscallie Tholosc , vidclicet die vcncris anle festum Penthecostis. j Procès-verbaux orig., A. I., KK. 1288, fol. 92.

4 Ord., «. I, p. 36G.

tain nombre de conseillers se transportaient auprès du prince pour juger les affaires qu'il désirait voir décider sous ses yeux '.

L'ordonnance de 1303 prescrivait deux sessions par an. De 1287 à 1300, il y eut, sauf en 1297, où le parlement ne se tint pas, ciiaque année au moins une session, quelquefois trois, ordinairement deux; l'une commençant à Pâques ou à la Trinité, l'autre à la Toussaint *.

Un règlement de l'année 129G porte que « en tens de guerre, li roi fera un parlement en l'an, et commencera aux octaves de Toussaints. — Item il tcnra deux parlemens en tens de paix, desquiex li uns sera aux uictièves de Toussaints et li autres aux trois semaines de Pasques ^ »

A partir de 1301, les Olim n'indiquent plus qu'une session annuelle, sauf pour l'année 1306, où il y en eut deux. On a cru, avec toute apparence de raison, que la multiplicité toujours croissante des affaires fît confondre les deux sessions prescrites par l'ordonnance de 1303 en une seule commençant ordinairement en novembre et se prolongeant jusqu'en avril et quelquefois plus tard, même en août. L'examen suivi du Mémorial du Parlement, registre dans lequel un greffier inscrivait toutes les causes soumises à la cour, m'a permis de constater que si, dans les quatorze dernières années du règne de Philippe le Bel, il n'y eut qu'une session annuelle, sauf en 1306, cet état de choses, loin d'être le résultat de l'activité du parlement, était anormal et dénotait la désorganisation de la justice; c'était, en un mot, l'application du règlement de 1296, qui ordonnait la tenue d'un seul parlement en temps de guerre; plusieurs années même furent privées de parlement par suite du malheur des temps.

1 Voyez l'indication de ces séances auprès du roi daus la noie 12 de la p. 1517 du t. III des Olim.

~ Olim, t. III, p. XI ni.

•^ Ord., t. XII, p. 353. Ce document se trouve aussi dans le Reg. XWIV du Trésor des chartes, n" 49 v". Il a été public pour la première fois dans les preuves du Alémoire de Gibert sur les cours souveraines, ilém. de l'Acad., t. XXX, p. 024.