LIVRE HLITIKAIE. — ORG.^VISATIOX JUDICIAIRE
Voici d'après des documents officiels le tableau des sessions du parlement depuis l'année 1301 jusqu'à 1314 :
1301. De la Toussaint au mardi après l'Annonciation (fin de mars 1302).
1302. Pas de parlement.
1303. De l'octave de la Chandeleur (9 février) au jeudi avant la Saint-
Georges.
1304. De la Toussaint au vendredi après la Saint-Matthias (fin de février) 1305.
1305. Pas de parlement.
1306. De l'octave de Pâques (10 avril) au samedi après la Kativité de
saint Jean.
— De l'octave de la Toussaint au lundi après l'Epiphanie 1307.
1307. De l'octave de la Toussaint au mardi avant la Chaire de saint Pierre 1308.
1308. De l'octave de Noël au mardi après Pâques 1309.
1309. De la Saint -.^ndré (30 novembre) au lundi après les Rameaux
(13 avril 1310).
1310. De la Saint-Martin au lundi après l'octave de la Chandeleur 1311.
1311. Le parlement prorogé au carême de 1312.
1312. De l'octave des Brandons au jeudi avant la Sainte-Catherine.
— De l'octave de la Saint-Martin à la Saint-Philippe (l" mai 1313).
1313. De la Saint-AIartin au vendredi avant les Rameaux 1314.
1314. De l'octave de la Toussaint à i.
On voit que les sessions de chaque parlement avaient une durée de trois à quatre mois.
L'époque de la tenue de chaque parlement était solennellement annoncée à la fin du précédent; les baillis portaient à la connaissance de leurs administrés les jours où les habitants de chaque bailliage seraient admis à plaider", car pour éviter de trop longs déplacements aux justiciables ainsi qu'aux baillis, qui étaient tenus de venir donner à la cour des éclaircissements, on partageait le temps de chaque session entre les bailliages et les sénéchaussées du royaume; nul n'était reçu à comparaître qu'aux jours de son bailliage, jours dont le
* Ce tableau a été dressé à l'aide du Mémorial inédit du parlement. Arch. de l'Emp., X 4, p. 3 et suiv.
- Mandements aux baillis de faire publier l'ordre des jours du parlement en 1302. Trésor des chartes, Reg. XXWI, fol. 9 v», et Rcg. XXXV, n° 30. — Eu 1304. Ibid., Rey. XXXV, n'^ 190 et 191.
nombre était fixé (r.ivanco d'après la quantité dns causes que chaque province était présumée devoir fournir.
Voici pour le parlement de Tannée 1308, prorogé au commencement de 130Î), l'ordre des jours des bailliajjes, tel qu'il fut publié par les baillis. Le parlement ouvrit sa session à l'octave de Noël.
Baillia;{c de Vcrmandois "j
Scnéclmiisscc de Périgord. .••(, .
, c- ■ L } du 2 au 6 laniicr.
— de Saintonge ... ■•
Duché de Guienue /
Bailliage d'Amiens | du 7 au 14 janvier.
Bailliage de Senlis ) j . - , o •
" , „. ; (lu lo au 18 lanvier.
— de Gisors ) •*
Prévoie de Paris i
Bailliage de Sens i du 19 au 24 janvier.
Comte de Champagne 1
Bailliage de Tours ) , ~ ~„ .
„, . ," -11)-, ( du 2o au 29 janvier.
Sénéchaussée de l'oilou \
Bailliage d'Orléans \
— de Bourges I , r,^ • . , ,. .
1 ,,. / du .10 lanvier ali 4 feprier.
— de Alacon ••
— d'Auvergne
Normandie | du 5 au 14 février.
Sénéchaussées de Carcassonne. . i , . „, . , , ... , ,
, „ . i du lo lévrier a la vcdie de la
— de lieaucairc ... I . , , , ,
, ^ / nii-careme, clôture du par-
de Boucrgue . . . | , , '^
, „, , Icinent '.
— de Toulouse
Les causes sur enquêtes étaient jugées pendant toute la durée de la session.
Chaque année les membres du parlement étaient désignes par le roi, et ceux des conseillers dont les noms étaient portés sur le rôle publié par le prince pouvaient seuls prendre part aux jugements, La cour était divisée en plusieurs chambres, et c'était encore le roi qui arrêtait la composition de ces chambres. Cependant un règlement de l'an 129G laissait aux présidents le soin de désigner les membres de la cour qui recevraient les requêtes, ceux qui jugeraient les enquêtes ainsi
' Reg. XLII du Trésor des chartes, fol. 114. Mandement du jeudi après la Saint-Michel 1308.
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que les auditeurs du droit écrit, mais cela ne dura pas, et le roi continua de se réserver la nomination aux différentes fonctions ' .
On a beaucoup disserté pour savoir ce qu'étaient les présidents, dont il est fciit mention dans plusieurs ordonnances de la fin du treizième et du commencement du quatorzième siècle". Une ordonnance de Philippe le Long, de l'an 13120, dit qu'il y aura à la grand'chambre huit clercs et douze laïques présidents ^ L'ordonnance de mars 1303 porte qu'on établira un parlement à Toulouse, si les peuples du Languedoc consentent à ne pas appeler des présidents qui tiendront ce parlement. Dans les Olim, les membres de la chambre des requêtes sont appelés présidents (dilectis et fidelibus gentibus nostris presidentibus Parisius in caméra requestarum *). Dans les textes que je viens de c\ler, p7-esfdens est synonyme à'existens et doit se traduire par siégeant, mais d'autres textes prouvent qu'il y avait, dès Philippe de Bel, des présidents du parlement, dans le sens que nous attachons à ce mot.
Plusieurs documents leur donnent même ce nom, et appellent résidents les autres membres de la cour. L'ordonnance de 1296 montre que ces présidents étaient des barons et des prélats, que deux d'entre eux devaient assister à chaque séance, un prélat et un baron. Je cite :
« Il est ordené que en tems de parlement seront en la chambre des plaids le souverain ou président, certain baron et certain prélat, c'est à savoir, des barons, li dux de Bourgogne, le connétable, le comte de Saint-Pol; item des prélats, l'archevêque de Narbonne, l'évêque de Paris, l'évcque de Taroënne, et li prélats des comtes (de la chambre des comptes), quand il y pourront entendre; et saront tenus à estre au parlement continuement au moins uns des prélats et uns des barons, et départiront leur tems, si que, se il ne pueent tuit estre, au moins il y en ait deux présens toujours au parle-
' Voyez l'ordonnance de 1319. Ord., I. I, p. 320; et le rôle de 1306, Ord., t. XII, p. 353.
- Voyez la note 29 du f. III des Olim , p. 1537.
•« Ord., t. I, p. 728.
'■ Olim, t. III, p. 1046; et note 29, p. 1537.
ment; c'est à savoir un prélat et un baron, et li uns déporteront les autres, si comme ils ordeneront entre eux mesmes. i>
Ils désignaient certains membres de la cour pour tenir les requêtes et l'auditoire du droit écrit, ils établissaient des greffiers en nombre suffisant. « Il est ordené que li souverain ou li président du parlement, c'est à savoir li prélat ou li baron qui seront présent, ordoneront des résidens au parlement quiex offices ils auront, les uns retenans en la chambre et les autres cnvoyent au droit écrit, les autres aux requestes communes En la chambre aura notaires en souffisant nombre, selon ce que li président verront que sera meslicrs. d Ces attributions leur furent enlevées, ainsi que je l'ai dit, et le roi nomma aux emplois du parlement : le chancelier ou le garde des sceaux désigna les greffiers ou notaires.
En cas de partage d'opinions, les présidents devaient faire adopter l'avis de la majorité. On sait que, dans un grand nombre de cours de justice du moyen âge, tous les juges devaient être d'accord pour que la sentence pût être prononcée, ce qui se pratique encore de nos jours dans les jurys anglais. « Se cil de la chambre ne sont tuit d'un accord aux jugemens, li souverain ou li président, c'est à dire li prélats et li barons qui seront présens, tenront la plus grant partie, selon ce qu'il leur semblera le meilleur, selon la condition des personnes et la qualité de la besoigne '. »
A partir de l'an 1300, le titre de président paraît n'avoir pas été applique aux grands feudataires et aux évêques placés à la tète de la cour; mais il y eut toujours, sous d'autres noms, des présidents sans lesquels aucune assemblée ne saurait exister. L'ordonnance qui fixe la composition du parlement en 130G", place en première ligne, avant les clercs et les laïques de la grand'chambre, deux prélats et deux barons, l'archevêque de Narbonne, l'évêque de Rennes et les comtes de Dreux et de Boulogne. On reconnaît dans ces quatre personnages de véritables présidents, l)ion qu'ils ne soient pas désignés sous ce titre. Notez que dans le même rôle figurent
1 Ord., t. XII, p. 351.
2 Bibl. inip., Cait. 170, fol. 1G9. — Ord., t. XII, p. 35:î.
