LIVRE HUITIEilE. — ORGAXISATIOX JUDICIAIRE

d'autres évèques et des barons, entre autres le connétable, mais ils sont inscrits avec les autres membres du parlement, soit à la grand'chambre, soit à celle des enquêtes.

La première cbamhre du parlement était la grand'chambre, ou cbambre des plaids, qui jugeait sur plaidoiries.

Les causes l'cnues des provinces du Midi, qui suivaient le droit écrit, demandaient, pour être jugées, la connaissance des lois romaines, connaissance qui était étrangère à la plupart des chevaliers de la chambre des plaids. On attribue à Philippe le Bel l'établissement d'un auditoire du droit écrit pour décider ces sortes de causes. Mais c'est encore là un honneur qui ne lui appartient pas. Un règlement de l'année 1278 porte en effet : « Cil de la terre qui est gouvernée de droit écrit soient oys par certains auditeurs de la cour, si comme il a été autrefois ordené j' . Philippe le Hardi parle de l'institution d'une chambre du droit écrit comme d'une chose ancienne, qui remonte peut-être à saint Louis, mais qui sans doute fut une conséquence de la réunion de tout le Languedoc à la couronne en 1271 '.

En 1291, l'auditoire du droit écrit était composé de quatre membres, dont un chevalier et un greffier^; en 1297, de trois seulement, dont « deux clercs très-bien lettrés et un lay lettré, especiaument pour les causes de sang ^ d . On sait que les canons défendaient aux ecclésiastiques de prendre part aux jugements entraînant peine de mort. L'auditoire formait donc deux chambres, l'une civile et l'autre criminelle, ce qui nécessitait la présence de deux greffiers. On s'est demandé comment se jugeaient les procès criminels à la grand'chambre, car il n'y avait pas encore de chambre criminelle*; mais plusieurs laïques paraissent avoir été plus spécialement désignés pour juger les criminels déférés à la cour ^

1 Mém. de l'Acad., t. XXX, preuves du Aîémoire de Gibcrt, déjà cité.

3 Ord.. t. XII, p. 353.

^ Olim, p. III, p. 1516, note.

^ ï Cum .se supposuissent inqucsfe coram dileclis et fidclibiis fjentihus no.stris laycis tune ad delibcrationem prcdiclorum et nonnulloniin aliorum in castclieto detentoruui a nobis specialiler depulatis, nos super cisdcm per

Un grand nombre de causes ne pouvaient être jugées qu'après des informalions ou enquêtes. Ce mode de preuve était surtout en usage par suite de la rareté des preuves écrites; en outre, la plupart des questions de propriété se réduisaient à des questions do possession qu'on ne pouvait prouver que par témoins. Certains membres de la cour étaient désignés par le roi pour s'occuper de ces causes. Les uns faisaient les en(]uéles euxmêmes et se transportaient dans les provinces pendant l'intervalle d'une session à l'autre; mais, comme ils ne pouvaient instruire eux-mêmes toutes les causes qui exigeaient des informations par écrit, la cour faisait faire aussi des enquêtes par des personnes étrangères au parlement , par des ofGciers royaux, quelquefois par la chambre des comptes '.

La chambre des enquêtes fut organisée de bonne heure. Le travail fut réparti de manière à accélérer l'expédition des procès. Les membres des enquêtes furent divisés en rapporteurs et en jugeurs. Les rapporteurs recevaient les enquêtes et les examinaient à domicile pendant les vacances, de sorte que lorsque le parlement rentrait en séance, il y avait un certain nombre de causes prêtes à être jugées. Ils continuaient l'examen des enquêtes pendant la tenue de la cour; il leur était même interdit de venir au parlement sans y être mandés, tant on craignait de les détourner de leurs fonctions*.

Dès Philippe le Bel, les jugeurs des enquêtes prononçaient des sentences, sauf dans certains cas, n se ce ne sont, dit l'ordonnance de 1213G, par adventure aucunes (causes) qui soient de grièves chauses, ou entre grant personnages, ou telles qui à force soient à recorder au commun conseil par la force de les apprendre. « Le rôle du parlement de 1306 est plus explicite : « Est à entendre que il ne délivreront toutes les

ccrtos aiiditorcs niandavimiis iinjuiri dilij[cnliiis ac iiKjucslam super lioc factam jiidicandam diclis «jontibus nosiris rpporlari. ' OUm , t. III, p. 678 et 079 (en 1311). Voyez surtout le premier rejjistrc eriniiiicl de L3I2 à 1317.

' Voyez la commission donnée le jeudi avant les Rameaux I29V v. s. à .Ican Lcfèire et au maire de Montdidier pour faire une enquête, or. Suppl. du Trésor des chartes, J. 1034, n"54, et aussi X. 8832, loi. 50 (en 1314). Quand les enquêtes étaient mal faites, le parlement les faisait recommencer. OUm, t. III, préface, p. xiii.

- Ord., t. I, p. 321, §4.