LIVRE HUITIEME. — ORGAXISATIOY JUDICIAIRE
pnquestes qui ne toucheront honneur de cors ou héritage, et (le ce mesme prendront il bien leur conseil et leur avis ensamble, mes ançois nue il les délivrent il en auront le conseil de ceux qui tendront le parlement '. « Dans ce passage, parlement est synonyme de grand'chambre, ainsi que dans l'ordonnance du mois de décembre 1320*. Longtemps après, alors que la chambre jugeait tous les procès qui lui étaient soumis, elle conserva un usage qui rappelait le temps où elle ne décidait que les causes sans importance : les jugements qu'elle rendait étaient encore, sous Charles II, prononcés à la grand'chambre ^ .
En 1291 , les enquêtes étaient divisées en deux sections : l'une, composée du doyen de Tours, de l'archidiacre de Saintonge, du châtelain de \esle et de Robert de Résignie, chevalier, siégeait le lundi et le mardi; l'autre, composée du doyen de Sens, du chantre d'Orléans, du sire de Hellecourt et de Matthieu de Trie, ces deux derniers chevaliers, tenait sa séance le mercredi et le jeudi. Deux juges suffisaient pour prononcer un jugement. L'ordonnance de 1303 prescrivit que les enquêtes seraient jugées dans les deux années qui suivraient leur remise au parlement. Les enquêtes étaient jugées toute l'année, même pendant les vacances. La chambre des enquêtes instruisait aussi les causes obscures*.
Les rois regardèrent longtemps comme un de leurs premiers devoirs de recevoir eux-mêmes les griefs de leurs sujets. Xul n'ignore saint Louis rendant la justice assis sous un chêne dans le bois de Vincennes, et Louis XII dans le jardin du palais accueillant les plaintes du peuple. Le recours à la justice du prince était populaire au moyen âge. Les rois déléguaient quelques personnages de leur cour pour exercer en leur nom c^tte juridiction, qui s'appelait les plaids de la porte. Joinville nous apprend que saint Louis l'envoyait souvent avec le sire de Mcsle et le comte de Soissons tenir les plaids de la
1 Cart. 170, fol. 1G9.
- Pardessus, p. l.")7; Ord., t. I, p. 732.
•' Boutiilier, Somme rurale, titre 39. Conf. Lcpaigc, Lettres sur le parlement, t. II , p. 205.
* Olim, t. III, p. 1508 et 1505.
porte. S'il so présenlait à eux quelque cause tlont la décision offrit (les difficultés, ils en faisaient un rapport au roi, qui envoyait chercher les parties et prononçait lui-même. In état de la maison du roi de l'an 1285 indi(iue que cette institution subsistait encore à cette époque; les plaids de la porte étaient alors tenus ])ar Pierre de Sergines, Gille de Compiègne et Jean Maillière. Xul doute que les membres des plaids de la porte n'aient exercé les mêmes fonctions que les magistrats qui furent plus tard appelés maîtres des requêtes de l'hôtel, et qui firent partie du grand conseil '. On ne les trouve pas désignés sous ce nom avant l'année 1340. Quelques membres du parlement, devenu sédentaire, furent désignés pour recevoir et juger sommairement les requêtes qui leur seraient adressées. Les requêtes du palais étaient déjà établies en 1278. L'ordonnance de 1291 désigna trois membres du parlement pour recevoir les requêtes chaque jour pendant la durée de la session'. « A oïr les requêtes, dit une ordonnance de 1296, seront deux clercs et deux lais, et deux notaires, qui néant ne recevront par leur serment, et auront un saing, et délivreront ce que il pourront par eux. Et ce que il délivreront, le chancelier sera tenu à sceller; et ce que il ne pourront délivrer, il rapporteront à ceux de la chambre \ »
En 1300, il y avait deux chambres des requêtes : celle de la Langue d'oc, composée de quatre membres, et celle de la Langue française, composée de cinq personnes*. Dans un rôle du temps de Louis le Hutin, en tête des membres du parlement, figurent six personnages, quatre clercs et deux laïques, qui sont qualifiés suivants , c'est-à-dire suivant le roi \ Ce sont les maîtres des requêtes de l'hôtel. Un autre rôle de la même époque, cité par Etienne Pasquier, apprend que parmi
1 Pasquier, Recherches , p. 55. Pardcssii.s , Essai, p. 157 et siiiv.
- I Pro reqiiestis audiendis qnalibct die sedeant très pcrsona' de cousilio uostro, non baillivi. s Ord., t. I, p. 320.
3 Ord., t. XII, p. 351.
'' Ord., t. XII, p. :35t.
^ BibL imp., Clairambault , n" 3'(-() bis, fol. 335. Original. Ces quatre .suivants étaient Miciiel de .Maueonduit , Pierre de Cliapcs, Pierre Bertran, G. de Brocc.
