LIVRE HLITIÈAIE. — ORGAXISATIOX JUDICIAIRE
ces suivants deux accompagnaient toujours la cour, un laïque et un clerc, " liquel prendront à la cour en la manière accoustumée au temps le roy le père 15 . Ainsi , à la fin du règne de Philippe le Bel, les maîtres des requêtes de l'hôtel avaient séance au parlement '.
Quelle était à l'origine la compétence des maîtres des requêtes de l'hôtel et des maîtres des requêtes du palais? C'est là un point fort obscur. Un article d'une ordonnance de Tan 1296 que j'ai cité plus haut donne peu de lumière sur cet objet. On y voit que les maîtres des requêtes de l'hôtel délivraient certaines requêtes, et que celles qu'ils ne pouvaient délivrer, ils les rapportaient à ceux de la chambre. Une ordonnance de Philippe le Long est plus instructive. « Pour ce que moult de rcquestes, dit ce prince, ont été souvent faites à nos prédécesseurs et à nous, qui passées ont été frauduleusement sous ombre d'aucune couleur de raison, lesquelles se discutées eussent esté par devant ceux qui sont instruits et ont connaissance des besoignes, n'eussent pas été passées, comme de moult de gens qui requièrent compensation de services, restitution de dommages, grâces de dire contre arrêts en notre parlement, et plusieurs autres choses semblables, où moult de fraudes et
déceptions ont été faites au temps passé " » Les maîtres des
requêtes de l'hôtel empiétaient donc sur les attributions des tribunaux ordinaires, et même des grandes administrations, telles que le trésor.
Quant aux maîtres des requêtes du palais, leur compétence était purement judiciaire. Aux termes d'une ordonnance du 17 novembre 1318, ils ne devaient pas prendre connaissance des causes v- ne de querelles cspéciaumcnt dou principal des causes qui doivent estre démenées au parlement, ou devant les baillis et les sénéchaux. » Ils délivraient des lettres de juslice au nom du roi pour autoriser une partie à citer son adversaire au parlement. En cas d'appel, le juge et la partie étaient intimés en verlu de lettres délivrées par la chambre des re- (luêtes. On pouvait s'opposer à la délivrance des lettres de justice, et les maîtres des requêtes statuaient sur les opposi-
* Recherches de la France , p. 52.
^ Ord., ». I, p. 733. Décembre 1320.
204 LA FRAiVCE SOLS PHILIPPE LE BEL.
lions (lo ce gonro. S'il se présenlait quelque difûeullé, ils consullaient la jjraiurcliamhre '.
Dans rintervalle de deux sessions, la chambre des requêtes remplissait souvent les Ibnctions de chambre des vacations*. En 1315, année où il n'y eut pas de parlement, elle expédia les affaires urgentes; mais elle n'agissait dans ces circonstances qu'en vertu de commissions spéciales. Quelquefois des membres de la grand'chambre expédiaient après la clôture du parlement les causes dont l'instruction n'avait pas été terminée à temps ^ La chambre des enquêtes jugeait aussi des enquêtes pendant les vacances, mais pour cela l'autorisation du roi était nécessaire, et cette autorisation était jcstrointe à un petit nombre de causes déterminées d'avance*.
On peut prendre unç idée de la composition du parlement dans un rôle inédit des membres du parlement que l'on peut rapporter à l'année 130G.
« C'est l'ordenance des Parlemenz.
« Il aura II parlemenz en l'an, des (juez li uns commancera as octaves de Pasques et li autres as octaves de la Toussainz, et ne durra chascun que II mois.
« Il aura aus parlemenz II prélaz, c'est assavoir l'arcevesque de Narbone et l'avesque de Reynes; et II lays, c'est assavoir le conte de Dreux et le conte de Bouloigne.
» Il aura XIII clers (lisez XI) et XIII lays (lisez XI), sans eulx, et seront li XIII (XI) clercs :
Mossire Guillaume de Nogarct,
qui porte le jurant sceL Le (loian de Tours.
Mcstre P. de Laoïi.
Alcstre P. de Lalilly.
Le cliantre d'Orliens.
Meslre .Audry Percheron.
Mestre Jeliau li- Duc.
Alcstrc Robert de Foyiloy.
Aleslre Denise de Senz.
Aleslie Philippe le Convcrs.
Mestrc Gérarl de Cortonne.
' Pardessus, Essai, p. 159. — On trouve les requêtes fonctionnant en 1313. K Gause requestaruMi in curia nostra pcndenlcs, etc. » Voyez surtout le premier registre du Grinunel.
2 Olim, t. III, p. 1523 et 1045.
■i Olim, t. III, p. 1538.
' « .ludicata que scqiiuntur facta fucrunt per mayistros in caméra post parlameutum. — Inqueste expcditc inter duo parlamenla, de speciali mandate. » Olim, t. III, p. 02 et 625.
LIVRE HLITIEMIv — ORGA\ISATIO\" JUDICIAIRE. )i Li XIII (XI) lays du parlement seront :
Le conncsfablc.
Messire Guillaume de Plasian.
Messire Etienne de Bienfaite.
Messire Pierre de lîlauon.
Messire Jehan de Woissy.
Messire Guillaume de Marcilli.
» Ans enquestes seront :
L'avesque de Constances.
L'avesque de Soissons.
Le chantre de Paris.
Mestre Courrarl de Crespy.
Mestre Jaque de Saiut-Abcrt.
Messire G. Courtcheuse.
Monsei<{neur Hugue do la Celle.
Monseigneur Ph. de Blaveau.
Jehan de Montigni.
Pierre de Dyci.
Mestre P. de Moncy.
Mestre Goulard de Mey.
Mestre Pierre de Blarru.
Bernart du Mes.
n Aus Enquestes (lisez Requestes) de la Langue d'oc seront
Le prieur de Saint -Martin des
Champs.
Mestre Raoul Rousselet.
Messire Ph. de Monioi.
Messire G. Flote.
» Aus Requestes de la Langue Françoise seront
Mestre Raoul de Mullent.
Mestre G. du Buisson.
Mestre Lambert de Voissy.
G. de Vin.
Le chastelain de Neellc '.
Cette liste prouve que la cour du roi n'était pas, ainsi qu'on le croit généralement, envahie par les légistes, roturiers imbus de droit romain et de maximes despotiques; à la tête du parlement figurent deux hauts barons et deux prélals. Le roi ne pouvait se dispenser d'appeler quelques représentants du baronnage et de l'épiscopat à siéger dans sa cour ; c'était le seul moyen de lui conserver l'autorité qu'elle avait conquise. Les grands feudataires ne se seraient certainement pas soumis à comparaître devant un parlement exclusivement composé d'hommes de loi. Philippe le comprit et en fit l'aveu dans la grande ordonnance de 1303. " Attendu, dit-il, qu'un grand
' Bibl. imp., Cartul. 170, fol. 169. — Voyez des extraits incomplets de ce document dans Pasquier, Recherches de la France, liv. II, cliap. m, reproduits dans le Recueil des ordonnances, t. I, p. 5V7, et plus complètement t. XII, p. 353.
20G LA FIIAXCI-: SOUS PHILII'PI'; LE DKL.
nombre de causes inipoiiantos, concernant de grands personnages, sont décidées par notre parlement, nous ordonnons et voulons que, pendant la durée de chaque parlement, deux prélats et deux autres laïques de distinction et membres de notre conseil, ou au moins un prélat et un laïque y assistent avec assiduité, pour entendre cl juger les procès '.
La noblesse cl le clergé lorment encore la majorité; mais ces nobles et ces clercs étaient eux-mêmes dévoués de corps et d'àuie au roi, et choisis parmi les familiers. Cependant les nobles étaient malgré eux les représentants des idées féodales; une curieuse note d'un des rédacteurs des Olim fait connaître qu'un arrêt fut rendu malgré la vive opj)osi[ion de plusieurs membres de la cour, qui j)rétendaient que dans cet arrêt les droits des seigneurs étaient lésés. Cette opposition venait, sans aucun doute, des chevaliers qui siégeaient au parlement*. L'élément féodal était plus directement représenté par ces grands barons que nous avons vus décorés du litre de présidents, mais qui étaient aussi désignés par le roi. Quelques membres du haut clergé avaient aussi droit de séance ; c'étaient, selon l'ordonnance de 129G, les abbés de Citeaux, de Saint- Ciermain des Prés, de Saint-Corneille de Compiègne, le trésorier de Saint-Alartin de Tours, le prévôt de l'église de Lille et celui de Normandie, c'est-à-dire le doyen du chapitre de Rouen ; ils pouvaient prendre part aux arrêts. .loignez-y l'abbé de Saint-Denis, qui jouit de ce privilège jusqu'à la révolution.
Le nombre des laïques et des ecclésiastiques se balançait. Chaque membre recevait chaque jour, les laïques, dix sous, et les clercs , cinq sous , pendant la durée des sessions. Ce traitement fut augmenté pendant les années où la faible monnai(> eut cours; mais après la mort de Philippe le liel, il fut rétabli, et subsista sur le même pied jusqu'au milieu du quatorzième siècle '\ *
• Ord., t. I, j). 366, art. 56. — Coiif. Olim, t. 111, pn-facc, p. xxix.
- Olim, t. II, p. 875 ot 328.
•' il Sfophnmis do Clianliiro, milos, pro xadiis parianionli pcr xi.iv dics, 22 lib. par. r Journal du trésor, 28 fovrior 1209, fol. 37 r", R. Co qui fait 10 sous par jour. — Aulrr , ibid., fol. 3 \", en 1300. 4 Alajjislor G. Bonot por wxv dios, etc. i — « Voulous (pie li simple clercs qui seront à nostre
