LIVRE HllTIEMI-:. — OHGAXISATIOX II DICIAIRE

Il se produisait des circonstances dans lesquelles le parlement ne pouvait rendre d'arrèls sans l'adjonction de certains personnages étrangers à sa composition ordinaire, c'était quand un pair de France était en cause, car, en principe, les pairs n'étaient justiciables que de leurs pairs; mais peu à peu la cour du roi arriva à prendre part au jufjement des pairs. Eu 122i, les officiers de la couronne ohlinront de siéger dans la cour des pairs ; les autres membres de la cour reçurent plus tard le même droit, mais la présence do pairs était nécessaire. On appliqua les règles du droit féodal, qui déclarait la cour des barons suffisamment garnie de pairs pourvu qu'un seul fût présent, et même lorsque aucun ne s'était présenté, pourvu qu'ils eussent été régulièrement semons; dans ce cas, le baron tenait sa cour " avec le conseil de son hôtel -.^ . En 1200, le parlement jugea un procès où le comte de Flandre était intéressé; un seul pair, le duc de Bourgogne, prit part au jugement, mais un grand nombre de barons siégèrent pour donner plus de solennité à l'arrêt. On distinguait, dans les causes où les pairs étaient parties, si le .procès touchait aux droits de la pairie ou non. Le parlement ayant prononcé en 1259 dans un procès entre l'archevêque de Reinis et l'abbé de Saint-Remi, au sujet de la garde de cette abbaye, l'archevêque prétendit que ce jugement n'était point valable, attendu qu'il n'avait point été rendu par ses pairs; le parlement repoussa ce moyen et confirma sa première sentence, a parce que la querelle dont le jugement était fait n'était mie de pairie - . C'est ainsi qu'il parvint à juger seul des causes où les pairs étaient intéressés. En se déclarant compétent, malgré les protestations des pairs, il était juge dans sa propre cause; mais dans ces circonstances, la cour était présidée par le roi lui-même. Philippe le Bel posa nettement le droit du parlement de décider quand il y aurait lieu de convoquer les pairs; contrairement à la demande du comte de Flandre, il fit

parlement, qui soloicnt prendre 5 sols par jour, à la fort monnoic, preigncnt 10 s. par jour, tant que la monnoic qui à présent a cours soit ramenée au point de l'ancienne; et que li simples lais qui prcnoicnt 10 sols, en aient 15. : Cartul. 170, fol. 109.

» Oiim, t. II, p. 390.

déclarer par le parlement, en 12D5, que c'élail à lui de décider par l'orjjane de son conseil quelle élail la juridiction compétente '.

Le parlement avait dès le milieu du treizième siècle remplacé la cour féodale du roi. Sa juridiction s'exerçait en première instance et par voie d'appel'. En première instance, les causes des prélats et des grands seigneurs y étaient portées directement. Philippe le Bel accorda, en 1290, aux prélats le privilège de n'être pas contraints de plaider devant les autres juridictions royales ^ . Quand les barons et les hauts dignitaires ecclésiastiques venaient au parlement pour leurs propres affaires, leurs procès devait être jugés le plus promptement possible au jour de leur bailliage. Ils pouvaient même obtenir un tour de faveur*. En dehors de cette compétence personnelle, il n'y avait pas de règles fixes ; les causes des églises, des communautés, de simples particuliers même étaient portées au parlement , quand elles offraient quelque importance. L'ordonnance de 1278 défendit vaguement « que nulles causes ne fussent retenues en parlement qui pussent être démenées devant baillifs» . Celle de 1297 exclut nominativement les complaintes de nouvelle désaisine qui étaient du ressort des baillis ^ Les causes où le domaine se trouvait intéressé étaient en principe abandonnées au jugement des baillis, mais quand elles présentaient quelque gravité la cour du roi les revendiquait ". Une ordonnance de Louis X régla que celles dont l'objet dépassait cent livres de rente seraient seules admises au parlement \

1 a. Allercalo coram nobis an ad nos per nostrum consilium , vel pcr parcs, pertineret deccrncre quis, cujns csset jurisdictio , dcbcrct jiidicarc, fuit pronuncialuni pcr curie nostro judiciuin consilium deccrncre cujus sit jurisdictio in prcniissis. t Dijfèrend des pairs avec les présidents à mortier, p. 166.

2 Olim, t. III, p. 1525.

=5 Ord., t. I, p. 319, § 3.

-» Ord.. t. I, p. 358, § 7 et 8 (1303).

^ t. Les querelles de nouvelles dcsaisincs ne viennent pas eu parlement, mais chacun baillif eu sa baillic, appelés avec soy bonnes gens... prenne la chose en la main du roi et face droit aux parties, i Ord., t. XII.

c Ord., t. XII, p. 416; et Vaissète, Histoire du Languedoc, t. I\', preuves, col. 146.

" En 1315. Vaissète, t. IV, col. 146.