LIVRE DIXIÈME. — RECETTES ET DÉPENSES

d'avance. Il arrivait quelquefois qu'un adjudicataire, qui était en possession depuis quelque temps, était évincé par un surenchérisseur offrant des conditions avantageuses. Richard Cors d'omme avait affermé 48 livres les revenus du roi au Mesnil. Un écuyer, Geoffroi d'Argens, offrit 20 livres de plus. Le bailli retira la ferme au premier adjudicataire, qui se plaignit au roi, objectant qu'il avait fait des dépenses et des améliorations. Un arrêt de la cour la lui laissa, à condition de payer le prix offert par son compétiteur \

Les domaines non Geffés étaient toujours affermés, jamais donnés en régie. Les fermiers ne pouvaient exiger aucune indemnité ou remise sur le prix du loyer par suite des désastres causés par la guerre, » né pour deffense qui soit faite du roi pour cause de guerre, ne pour autre deffense , établissement, ordenance ou ban, pour le profit du royaume ou de la baillie '.

On comprenait aussi dans le domaine les sceaux, les tabellionnages et les greffes '.

Le produit des droits féodaux était excessivement variable , attendu qu'ils ne s'ouvraient guère que par la mort des vassaux. En tête était le droit de garde des mineurs nobles , qui fut à la fin du treizième siècle une source abondante de revenus. Dès qu'un seigneur, vassal immédiat du roi, venait à mourir en laissant des enfants mineurs, un agent royal se transportait dans les domaines du défunt , et s'informait exactement de la valeur de l'héritage. Le roi se chargeait de faire élever les enfants, mais il percevait leurs revenus pendant leur minorité. On mettait aux enchères la jouissance des biens des mineurs, ou la garde, pour parler le langage du temps. L'acquéreur s'engageait à payer les rentes et douaires , à tenir les édifices en bon état.

1 Olim, t. III, p. 925 et 926 (1314).

2 Ord., t. I, p. 462, en 1310. — Voyez la condamnation du fermier des fermes du roi à Gofnpiègne, Icquçl était un tyran et infidèle. Olitn, t. III, p. 465 (1309).

'^ I Recepta notarianim : de notaria criminali Tholose, cxx lib.; de notaria

civili, cxxx lib.; de notaria ordînaria judicature Ville Longe, Gompotus

R. de Dugnyaco tenentis sigillum senescallie et vicarie Tbolose.... « Comptes de 1299, Arch. imp., K. 501. Voyez les comptes de 1294. Ibid, — Les comptes des bailliages de France de 1299 et de 1305, etc.

Les enfants eux-mèaies n'étaient pas confiés à des mains parement mercenaires. C'était bien assez que leurs biens fussent livrés h des étrangers, qui épuisaient le sol pour le faire produire davantage , et qui souvent même s'en appropriaient une partie. En 1308, le roi fut obligé de prescrire au bailli de Rouen de faire une enquête sur les usurpations des biens des mineurs nobles placés sous la garde du roi^ On payait aussi les créanciers de TÉtat en leur abandonnant pendant un temps déterminé les droits de garde sur quelque fief. En 1307, Foucaiiit de Melle ^ maréchal de France , à qui le roi (levait 35,000 livres, reçut eu payement la jouissance des fruits el des revenus de la terre de feu Guillaume de Oisson, dont le tts était sous, la garde du roi *.

Je me borne à énumérer les autres droita féodaux, tels que quint» requint, relief, etc. ^

Les amendes atteignirent sous ce règne des proportions inouïes : la justice devint un instrument fiscal. Au civil, les amendes ne devaient pas dépasser soixante sous. Les délits contre les particuliers étaient punis suivant les coutumes et les chartes accordées aux villes, mais aucune loi n'avait fixé de tarif pour les crimes commis contre la sûreté générale et les atteintes à l'ordre et k la paix publique. Les tribunaux se déshonorèrent par la rigueur de leurs condamnations pécuniaires, qui n'avaient d'autre but que d'enrichir le trésor.

Les amendes civiles ne furent p^s réglées d'après les ancieas usages et atteignirent des taux arbitraires *. Des oièfes furent condamnées à l'amende pour avoir donné asile à leurs fik bannis ^. On confisqua les biens des Flamands qui étaieol en France*. Les biens des condamnés à mort^ et des bannis,

1 Trésor des chartes, Rcg. XLI, fol. 100 (5 septembre 1308).

2 Or. Trésor des chartes, J. 387, a» 17.

3 Voyez le Nouvel usage des fiefs de Brussel. ^ Varin, Archives de Reims, t. II, p. 2.

^ Amende de 100 sous contre Isabelle de Fouquedcbeque: 1305. IbuL Biduzc.

^ Reg. XXXVI, fol. 10, en 1302; et Baluze, compte de 1305 (bailliage d'Amiens).

7 c De bonis Pétri Marescaici, homicide, suspensi, venditis, xui lib.; de bonis N. de Jauvarennes qui accusatus furto fugit , jure prepositi deducto. > Baill. de Bourges , ibid.