LIVRE DIXièlfE. ^ RECETTES ET DÉPENSES

dans les lîeax où le roi avait haute justice , faisaient refour an fisc. Les condamnations pour hérésie entraînaient aussi la ocMifiscation des biens, et produisaient des revenus connus sous le nom A'incour^ ^

Les revenus des forêts consistaient dans la vente des arbres, da panage et du pâturage , dans les amendes encourues pour contraventions aux usages*. Philippe le Bel racheta un tré»grand nombre de droits d'usage qui appartenaient à des particuliers '. Certains seigneurs avaient des droits de chasse dans les forêts royales, le roi les racheta aussi quand il le put ^. Un des grands abus de la propriété féodale était les garennes. Il y en avait de deux sortes : la garenne fermée , parc clos, dans lequel il était interdit de pénétrer, et la garenne ouverte ; cette dernière conférait le droit de chasse sur une certaine étendue de pays , souvent même sur les terres des tenanciers , ce qui nuisait à Tagriculture '. Saint Louis commença à dénier aux seigneurs le droit d'établir des garennes ; toutes les fois quMIs ne pouvaient prouver une longue possession, il les contraignait d'y renoncer. Philippe le Bel accordait quelquefois le droit d'établir des garennes fermées*. Enfin sous Louis X il fut posé en principe que Fautorisation du prince était toujours nécessaire^. En 1299, le roi, de Tavis de son conseil, a pour le

^ c Gompotas P. de Pradiiies, receptoris et cnstodis incursaun herens in comitatu Tholose, mdgccviii lib., etc. » Compte original de 1299.

^ ( Explecta forcstanim et gruagia nemorum baillivie Silvanectensis anno 1305. — De expicctis forestc Guisie. — De pasnagio foreste Guisie. — De paliciis venditis. — De fagotîs et vemasiliîs. — De explectis foreste QuameDe. » — Compte de 1305. Bîbl. împ., Balnze.

3 En mars 1292, il racheta, moyennant une rente de 40 livres, le droit d'usage de Raoul d'Orléam dans la forêt de Journes. Or. J. 148 , n^ 16. Voyez une renonciation de Tabbesse de Fontevraut d'un usage dans la forêt de Rest. J. 163, n» 4. En janvier 1290.

* Droit de chasse du sire de Crèveccenr dans la forêt de Vemon. Arch. imp., or. J. 722, n» 16. — La même année, Laurent de Lyvet vendit son droit au roi c chaciam leporis , vulpis , cati et martre « , dans la même ibrêt. J. 732, no 117.

^ Ghampionnière , De la propriété des eaux amrantes,

* Permission à GutUaome Balesle, chevalier, d'avoir une garenne dans son bois de Ghacon. Mai 1312. Tréwr des chartes, Reg. XLVIil, b« 22.

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commun profit du royaume et pour ôter et eschever mouU de larrecins , murtres et meffaiz , que larrons de eonîns faisaient au royaume de France, » ordonna que les détenteurs de panneaux à lapins ou à lièvres les apporteraient au château de la seigneurie dont ils dépendaient, au premier jour de marché, et les brûleraient publiquement. Si quelqu'un était trouvé par la suite détenteur de quelques-uns de ces engins, il payerait une amende de soixante livres , dont le tiers serait remis au dénonciateur; défense à tous ceux qui n'étaient point gentilshommes , ou n'avaient pas de garenne , d'avoir des filets et des furets ^

En 1289, Philippe porta une loi pour remédier au dépeuplement des rivières. Il définit quels étaient les engins dont on devait se servir pour la pèche*. Il rendit une autre ordonnance sur le même objet en 1291 '. Ces ordonnances, ainsi que celles sur la chasse, avaient cours dans tout le royaume. Une transaction, du mois de janvier 1296, entre l'abbé de Saint-Médard de Soissons et les habitants de Thorote, Maimbronne, et de plusieurs autres villages voisins, au sujet des droits d'usage dans les marais de Mélincoc, porte qu'ils pourront a pescier en l'iaue à tous e^ngiens et à tous filles, selon les statuts et les ordenances du prince souverain qui courent par son royaume*.

Le chapitre des comptes intitulé : Recettes diverses ^ était très-varié. En tête figure la régale : j'en ai parlé» avec détails dans le chapiti*e consacré au clergé; puis l'amortissement.

Nous avons vu que les églises ne ppuvaient acquérir de terres sans l'autorisation des seigneurs dans la mouvance desquels ces terres étaient situées. En 1275, Philippe le Hardi avait ordonné que celles qui auraient obtenu des lettres d'amortissement de trois seigneurs ne seraient pas inquiétées. II avait ensuite amorti les biens acquis dans ses fiefs et arrière -fiefs

1 Orrf., t. I, p. 335, 336.

^ Voyez cette ordonnaoce publiée pour la première fois dans la Bibl. de l'École des chartes, 3« série, t. IV, p. 43.

3 Laurière a placé ce fragment en 1292, mais à tort. Ord., t. I. Voyez Bibl. de l'École des chartes, ut supra, p. 46.

^ Cartul. de Choisy-au-Bac , Arch. imp., LL. 1033. '