LIVRE DIXIÈME. — RECETTES ET DÉPEX^SES

pendant les trente dernières années, moyennant le payement de la valeur de deux années de revenu pour les biens donnés en aumône, et de trois années pour les biens acquis à titre onéreux. Une ordonnance de 1291 prescrivit aux baillis de tolérer les acquisitions des églises dans les fiefs des barons qui jouissaient depuis longues années du droit d'amortissement. Mais les acquisitions postérieures à Tannée 1275 furent assujetties à un droit de quatre années de revenu quand elles étaient faites à titre gratuit, et à titre onéreux, de six années. Quant aux acquisitions faites dans les arrière -fiefs du roi les droits étaient de moitié. Dans le Midi , où les terres avaient une plus grande valeur que dans le Nord , le droit d'amortissement était plus élevé. Les biens amortis pouvaient être cédés gratuitement à une autre église \ Étaient exempts les achats ou donations de terrains pour bâtir des églises et des presbytères '. Toutes les lois de finances étaient conçues de manière à laisser place à l'arbitraire, a Nous voulons , disait le roi, que nos commissaires puissent lever des sommes supérieures à celles qui ont été fixées, mais qu'ils n'en reçoivent pas qui soient inférieures. » Les ordonnances elles-mêmes étaient tenues secrètes; il en résultait que les églises étaient dans la nécessité de débattre les sommes à payer. On a sur ce sujet une ordonnance, sans date, que Laurière a crue de l'année 1275, mais que Brussel a victorieusement démontré appartenir au règne de Philippe le Bel, parce qu'au nombre des pairies de France ne figure pas le comté de Champagne, qui avait fait retour à ce roi en 1285. Le droit d'amortissement fut solennellement confirmé aux pairs de France , qui étaient alors le comte de Flandre et les ducs de Guienne et de Bourgogne , et à quelques grands feudataires, aux comtes de Bretagne, de Nevers, d'Artois, d'Anjou, de La Marche, deBlois, d'Auxerre, de Tonnerre, de Dreux, de Clermont, de Saint-Pol, aux sires de Beaujeu, de Bourbon et de Couci. On reconnut que plusieurs autres seigneurs jouissaient anciennement de ce droit, mais on les en priva; on leur accorda toutefois la faculté de faire

1 Ord., I, p. 385.

^ Privil. de Téglise de Xarbonne. Ilrid., p. 404.

250 LA FRAXGE SOUS NIUPPE LE BEL.

grataitement des aouiônes pour le repos de leor ftme, mais avec Fautorîsatîon do roi. Il fat interdit aux prélats et anx possesseurs de bénéfices soumis à la régale d'aliéner aucime partie de leors bénéfices. Ceux qui Tavaient fait dans le passé dorent réparer le préjudice qo'ils avaient eaosé à la couronne. Il avait été pourtant permis en 1290 aox prélats pairs de France d'amortir dans leurs arrière^fiefs ^ Les églises porent acquérir dans les lieux où elles avaient haute justice, car alors le rot ne perdait rien. L'ordonnance de 1291 gardait le silence sur les alleux; le règlement, sans date, trancha la difficulté, en déclarant que le droit invoqué par certaines églises d'acquérir des alleux était un abus '.

Les églises pouvaient vendre leurs nouveaux acquêts dans Tannée, et alors elles n'avaient pas de droits à payer, maïs on veillait à ce qu'elles ne fissent pas de visites simulées. Les droits d'amortissement étaient levés par des commissaires sur le fait des acquêts des églises et des roturiers. Les traités passés par ces commissaires avec les églises n'étaient exécutoires qu'après avoir été revêtus de la sanction royale'.

Nous avons vu que les roturiers avaient la faculté d'acquérir des fiefs, mais ils ne pouvaient les desservir. Les seigneors dont les fiefs achetés dépendaient, exigeaient une indannité propor* tionnée au préjudice qu'ils éprouvaient. Le préjudice résultant de l'abrègement d'un fief remontait jusqu'au roi ; aussi Philippe le Hardi exigea des droits de la part des roturiers qui acquéraient des fiefs nobles, même en dehors du fief direct de la connmne, à moins qu'il n'y eut entre le roi et l'acquéreur trois seigneurs , dont le consentement était nécessaire ^. Philippe le Bel, dans le règlement sans date cité plus haut à propos des amortissements, ordonne de lever des droits de franc -fi^ef, même lorsque le fief pouvait être desservi par l'acquéreur. Le

. 1 Brussel, p. 669.

« Ord., i.l, p. 671.

3' Voyez r original d^un amortissemeot de Fan 1293 mi profit ée SaÎBt-Victor de Paris. Il se compose de deux pièces , la composition avec les commissaires et la patente royale qui la confirma. Arch. imp., K. 36, n® 26.

^ Brussel. Voyez une liste des sommes payées pour des acquisitions de fiefs par des roturiers, dans la sénéchaussée de Toulouse en 1277. J« li42^ oPlO, et J. 308, n°s 81 et 89.