LIVRE mXIÉME. -^ REGirrrES ET INÉPENSES
droit de franc^fief consistait dans le payemeat de trois années de revaaiu„ p)»S( une indemnité proportiooDée au dommage éprouvé par le roi quand le fief était abrégé \ Du reste, les procédés étaient les. mêmes que pour les amorlissemeiits ^ et les commissaires furent souvent les mèmies ^. Cependant, il y en eut aussi de spéciaux pour lesi francs^efs \ En 129â, le roi défendit aux collecteurs d'instrumenter dans le duché deBomr^ gogoe ^. Dès Philippe le Bel un grand nombre de riebes bourgeois achetaient ks manoirs féodaux à leurs maîtres devenus trop pauvres pour les posséder. Les registres du Trésor des chartes ont conservé le souvenir d'un drapier de F^rîs, nommé Jean Petit, qui acheta le château de la Génevoye, et obtint du roi de le tenir en hommage, quoique roturier, aux mêmes conditions que son noble prédécesseur*.
Une autre source de revenus était dans la succession des aubains et des bâtards qu'on assimilait aux main-mortables. On appelait aubains non pas seulement les étrangers, mais les bommes venus d'un autre fief. A la fin du treixième siècle , les rois s'attribuèrent des droits sur les aubains. Geux-*ci pouvaient s'avouer les hommes du roi.
Les prétentions de Philippe le Bel de recueiUir les successions des bâtards et des aubains dans tout le royaume, rencontrèrent une vive opposition de la part des barœaks. 11 reconnut aux seigneurs haut-justiciers le droit d'aubainie et de bàtar* dise, à moins qu'il n'y eut possession de la part du roi^. Le parlement jugeait les contestations de ce genre et décida souvent en faveur des seigneurs^.
1 Ord„ t. I, p. 354.
2 ft Symon Bovel et Symon Pagan, dcpotati a domiao rege super acqvîsiti» foctîs a pevsoois ecclesiasiicîs et ioQoliilîbus m prepositura Par. > Novembre
3 Bibl. imp., Languedoc, 71, fol. 55. En 1291.
4 10 m«K. Orti., t. XI, p. 37a.
^ ft Duximus concedendum ei , Mcet ipse et sui her edes vel saccessores ,. non sÎBt de BoJbiU génère , dictum maneriHm ad homagiom retinere modo et eonditioBe qiiibiift dietiis domicellus (venditor) tenoerat. « Beg. XLVII, vfi6. En 1300.
« Ord., t. I, p. 3308. En 130i.
7 En &¥eur de Sabife-Martiii des Champs^ en 1306, OUm, t. III, p. 1313; de Tabbaye Sainte-Geneviève , ibid,, p. i307„ en 1306.
La maxime a fortune d'or appartient au roi » n'était pas encore admise, mais les trésors d'or devenaient la propriété exclusive du seigneur haut-justicier. En 1298, le parlement adjugea à Tabbaye de Saint-Denis une pièce d'or trouvée à Aubervilliers , lieu où elle avait toute justice *. Ceux qui étaient soupçonnés d'avoir' trouvé des trésors étaient poursuivis avec rigueur".
Philippe prétendait avoir sa part de tous les trésors. En 1290 il ordonna au sénéchal de Toulouse de traiter, soit avec les inventaires de trésors trouvés ou à trouver, soit avec les possesseurs des fiefs , en en réservant le tiers au roi '.
L'impôt sur le sel est attribué tantôt à Philippe le Hardi, tantôt à Philippe de Valois, tantôt à Philippe le Bel. On le trouve établi sous Philippe le Bel dans le domaine de la couronne * ; ce prince acheta même des salines dans le Languedoc ', mais la gabelle existait bien longtemps auparavant et n'était pas un droit royal. Le monopole du sel avait toujours tenté la cupidité des seigneurs , qui trouvaient dans l'exploitation des greniers à sel des revenus assurés '. Le chapitre des recettes diverses renfermait aussi dans les comptes des baillis l'énoncé d'impôts extraordinaires tels qu'aides loyaux , fouages pour la conservation des monnaies, décimes sur le clergé, qui jouent un si grand rôle dans l'histoire de Philippe le Bel et qui font l'objet des chapitres suivants.
La rigueur du fisc à faire rentrer les sommes qui lui étaient
1 Or. Arch. imp., K. 362, no 50.
^ Voyez l'histoire d*un chevalier et de sa femme injustement accusés d'avoir trouvé sept pièces d'or. Olitn^ t. III, p. 686 (13J1).
3 Octobre 1290. Doat, 155, p. 289.
^ ft De salino Tholose 365 lib. » Compte de 1299. Ordre au sénéchal de Carcassonne de faire observer la coutume du salin de cette ville. 1298. Ord., t. IX, p. 175.
^ En 1290, le roi acheta à Rémond d'Uzès les salines dePeccais, valant 3.50 livres de rente. Vaissète, t. IV, Preuves, col. 114.
^ Sur les diverses opinions au sujet de la gabelle, voyez Pastoret, préface do tome XVI des Ord. Cet auteur invoque une ordonnance de 1318 qui supprime la gabelle {Ord., 1. 1, p. 679), et une autre de Louis X (Ibid., p. 607) ; mais * M. Bailly {Histoire fin. de la France, t. I, p. 89) regarde Philippe le Bel comme l'inventeur de la gabelle. M. Dareste (Histoire de l'administration , t. II, p. 93) l'attribue à Philippe de Valois.
