LIVRE DIXIÈME. — RECETTES ET DEPENSES. fê

immèàiaiem&ai envoyées à Paris et Tersées au trésor'. Des privilèges {arent aecordés à ceux qui s'empressaient de payer'. Défense aox seîgnears d'exiger aucune finance de leurs sujets. -

£a 1303 nouvelle imposition de même, nature.

Qui a cent livres de revenu en terre payera vingt livres, et 4qui plus, à proportion; autrement dit le cinquième de son revenu.. Qui a cinq cents livres de meubles, payera vingt-cinq livres, c'est-à-dîre le vingtième. Qui ,n'a ni cent livres de rente en terre, ni einq c^its livres en meubles, ne payera rien. Le roi promit de ne lever cette même année 1303 aucun autre sah»de, ni emprunt forcé, ni fourniture de vivres, ni impôt fKMur le rétablissement de la bonne nPK>nnaie. Cette ordonnance était soi-dtsant faite avec le consentement de prélats, de barons et de gens du conseil ' (février 1303). Des io^tritctions, adro»- Bées aux commissaires chargés de lever ce subside, leur enjoi- ^atent d'exiger des sommes supérieures à celles marquées dans Tordonnance. Le noble qui avait cinquante livres de rente en terre, devait payer la moitié de son revenu; celui qui possédait cinq cents livres de biens fonciers contribuerait pour un cinquième : les personnes nobleis veuves « ou non pui»* sauts )) (infirmes) chargées de dettes ou d'enfants, ayant au moins cinquante livres de rente en terre, pour le'quart.

Quant aux non-nobles, ceux qui possédaient depuis cin* iqvante jusqu'à cinq eeiit-s livres en meubles donnaient le cinquantième de leurs biens ; ceux qui avaient de vingt à cent livres de rente en terre, le dixième de leur revenu.

Les commissaires avaient Tordre d'agir avec ménagement^ de réunir les plus souffisants d'une ville ou de plusieurs villes, et de leur faire diligemment entendre l'ordonnance selon la lettre, oomment elle est pitéable, espécialement pour le mtmm. peuple, et courtoise à ceux qui payeront. ^ Vous devec, leur écrivait le roi, estre avisés de parler au peuple par douces paroles, et lui montrer les grands désobéissances, rébellions, dommages que nos subjets de Flandre ont faits à tous et à nostre

1 Instruction du (fimaDcbe aprè« la Saint-llartia d*été 1302. Ord., t. I, p.350et 351,iM»te.

2 Mercredi après la Saint-Louis. Trésifr des chartes, Reg. XXXVI, n» la.

3 Samedi après la Chandeleur 1302-1303. Ord,, t. I, p. 369, 570.

réaume, et eiisement devez vous ces levées et finances au moindre esclande que vous porrez et commocion de menu peuple, et leur montrez comment par cette voie de finer ils sont hors du péril de leur cors, des grands cous des chevaux et de leurs despens, et pori*ont entendre à leur marchandies et leur biens de leur terre administrer. y> On leur recommandait surtout de ne pas lever ce subside dans les terres des barons sans leur permission, mais de les amener à consentir: {( Et contre la volenté des barons ne faites pas ces finances en leur terre : et cette ordonnance tenez secrée, mesmement ïarticU de la terre des barons, quar il nous seroit trop grand dommaige se il le savoient; et en toutes bonnes manières que vous pourrez les menez à ce que ils le veuillent suffrir, et les noms de ceux que vous trouverez contraires nous rescrirez hastivement, à ce que nous métions conseil de les ramener, et les traitier par belles paroles et si courtoisement que esclande n'en puisse venir *. »

Il serait difficile d'expliquer plus clairement que le roi n'avait pas le droit de mettre une imposition sur les tenanciers des barons sans leur autorisation *.

Une ordonnance du 29 mai 1303 prescrivit de faire contribuer les nobles qui avaient cinquante livres de rente ou de les faire marcher*.

Les roturiers qui n'avaient pas cent livres devaient servir en personne; mais le roi, le mercredi après la Pentecôte, désirant, disait-il, le repos du peuple, ordonna que tout roturier qui, sans y comprendre les meubles de son hôtel, aurait en meubles une valeur de cinquante à cinq cents livres, et en terres, le manoir non compris, un revenu de vingt à cent livres, serait exempt du service militaire en payant une finance convenable; ceux qui ne réunissaient pas ces conditions de fortune restaient dans leurs foyers *,

^ Instruction pour la mise en pratique de l'ordonnance du samedi après ]a Chandeleur 1301-1303. Ord., t. I, p. 370, 371.

2 Mesn'ard, Histoire de Nîmes, preuves (mars 1303).

3 Ord., t. I, p. 373; et Arch. imp. Trésor des chartes, Reg. XXXVI, n» 18. — Mandement au bailli de Vermandois. JJ. 35, n» 108 (16 août 1303).

* Orrf., t. I, p. 373,374.