LIVRE PREMIER. — DE LA ROYAUTÉ

lettres , qui sont assez rares dans les registres de la chancellerie du temps de Philippe le Bel , mais qui abondent sous les règnes suivants, sont les témoins irrécusables de la barbarie des mœurs du moyen âge, époque où les querelles étaient presque toujours ensanglantées. Le droit de grâce entraînait de grands abus, car il ne s'appliquait pas aux crimes commis avec ce que nous appelons des circonstances atténuantes, mais à tous ceux dont les auteurs étaient assez riches pour se faii'e délivrer des lettres de rémission, dont Tobtention était presque toujours accompagnée du payement d'une forte somme d^argent.

En définitive , le pouvoir de faire des lois générales ou établissements résida en fait, sons Philippe le Bel, entre les mains du roi , sans autre condition que d'être exercé avec prudence, quand il s'agissait de la noblesse. L'administration intérieure du domaine était. réglée par des ordonnances rendues sans contrôle : il faut excepter le droit de lever des impôts , droit qui participait du pouvoir législatif, puisqu'il ne pouvait être exercé qu'en vertu d'une loi; mais en principe, cette loi devait être faite , ainsi que je l'ai déjà dit et comme je le montrerai plus loin, avec le concours ou du moins l'assentiment des contribuables.

L'extension du pouvoir législatif de la royauté fut facilitée par la diffusion des principes du droit romain dans le nord et dans le midi de la France. A l'école d'Orléans, où l'on expliquait le Digeste en français, les étudiants apprenaient cette maxime qu'ils allaient porter dans les cours des seigneurs : tt Ce qui plaît au prince vaut loi, ausinc corne se toz li peuple donoit tout son poer et son commandement à la loi que li roi envoie '. » Telle est l'origine de l'adage : Que veut le roi, si veut la loi. Et cependant cette application des lois TomûQes était fausse; car, à Rome, la volonté de l'empereur avait force de loi, en vertu de la délégation que le peuple était censé avoir faite de son pouvoir au prince, par la loi regia.

Or, le pouvoir législatif du roi de France ne tirait dans

^ Livre de jostice et de plet, p. 9. t Quod prîncipi placuit legis habet vigorem , utpote quum legc regia , quœ de impcrio ejus lata est , populas ei omne suum imperinm et potcstatcm conférât. « L'ip. Dig,, 1. I, tit iv, frag. 1 , in proœmio,

l*opinion de personne son origine de la volonté populaire, puisque la souveraineté du peuple n*était pas la base du gouvernement; mais les légistes se servirent des textes du Digeste pour affranchir le roi de l'obligation où il se trouvait de faire sanctionner les lois pour qu'elles fussent exécutoires dans le royaume; sanction que, d'après le droit féodal, on devait demander aux barons; sanction qu'on s'abstint de demander ou qu'on ne demanda qu'à quelques-uns, et qu'on finit par regarder comme acquise tacitement, d'après la maxime : a Qui ne dit rien consent d . Ce qui fut ainsi formulé par Beaumanoir : tt Quand li roys fait aucun establissement, espécialement en son domaine, si barons ne laissent pour ce à user en leurs terres selon les anciennes coutumes ; mais quand li establissement est généraux, il doit courre par tout le royaume, et nous devons savoir que tels establissements sont faits par très grand conseil , pour le quemun profict ' » .

A Cùut. de Beauvoisis, chap. xlviii.