ÉTATS DE
Coup d'œîl sur les origines du système représentatif. — Les états généraux sont une nouveauté sous Philippe le Bel. — États présumés de 1290, inconnus jusqu'ici. — Les premiers états généraux bien constatés convoqués en 1302, à propos de la querelle du roi avec Boniface VIIL — Récit de la séance du 10 avril dans Téglise Notre-Dame de Paris. — Lettres* adressées par les trois ordres séparément. — Prétendu cahier des états. — Philippe le Bel ne demande pas de subside aux états généraux.
C'est un fait généralement reconnu que Philippe le Bel est le premier roi de France qui ait convoqué les états généraux, da royaume, composés des trois ordres, du clergé, de la noblesse et du tiers état ; mais ce que Ton sait de ces assem-blées se rédait à peu de chose. On ignore le mode de convocation et de nomination des membres des différents ordres, surtout du tiers état , ainsi que la forme et souvent même le résultat des délibérations. Les témoignages des contemporains qui nous ont été transmis sur ce sujet sont vagues, insuffisants et quelquefois contradictoires. Il semble pourtant qn*un événement aussi considérable que la réunion des représentants de la nation ait dû produire une vive impression et laisser des souvenirs durables.* Il ne parait pas en avoir été ainsi. Parmi les chroniqueurs du temps , les uns gardent le silence ; d'autres mentionnent ces assemblées sans étonnement et sans avoir Pair d*y attacher d^importance. Des historiens éminents, notamment M. de Sismondi ^» se sont autorisés de cette circonstance
^ Sismondr, Histoire des Frcmemt, t. IX, p. 8S. Voyez aussi Dta-esle, Histoire ée Faâmimiirtahn en France, t. i , p. 77.
pour nier Teiistence des états généraux sous Philippe le Bel. D'autres écrivains ont tiré une conclusion lout opposée : le peu de retentissement qu'eurent ces états, les premiers dont rbistoire fasse mention, est à leurs yeux un indice qu'ils ne constituèrent pas une nouveauté. Cette opinion est spécieuse; toutefois on ne Ta jusqu'ici appuyée sur aucun fait certain , et elle est restée à l'état de conjecture.
L'étude attentive des monuments déjà connus et de documents encore inédits nous a permis de jeter quelque jour sur cette grave question , de démêler l'origine des états généraux , de déterminer leur rôle sous Philippe le Bel , et de montrer, ce qu'on était loin de supposer, le suffrage universel appelé, dès le commencement du quatorzième siècle, à désigner les députés du tiers état ^
On rattache communément les états généraux aux assemblées mérovingiennes et carlovingiennes du champ de mars ou du champ de mai ; on cite là Germante de Tacite; on invoque les représentants des sept provinces de la Gaule convoqués en 418, dans la ville d'Arles, par l'empereur Honorius. Avec cette méthode, on constate l'existence sans interruption du système représentatif depuis Torigine de la monarchie; mais tout ce raisonnement pèche par la base. Les plaids de la première race étaient plutôt des rendez-vous militaires que des assemblées législatives. Les décisions qui y étaient promulguées étaient prises sur l'avis des leudes , et le peuple n'avait d'autre droit que celui de les sanctionner par ses acclamations.
Charlemagne organisa les assemblées du peuple ; les règlements qu'il fit à cet égard nous sont parvenus et font connaître qu'elles devinrent entre ses mains un instrument de gouvernement. Il leur demanda non des lois mais des avis , et encore il ne consulta que les grands et les prélats. L'établissement du régime féodal mit fin à ces cours plénières, dont le souvenir resta gravé pendant longtemps dans la mémoire du peuple. Le grand mouvement communal du douzième siècle marqua le réveil du tiers état; en même temps le pouvoir royal se
^ Voyez, sur ces premiers états généraux, Chronologie des états généraux, par M. le comte Beugnot; Annuaire de la Société de Vhistoire de France, année 1840, et Rathery, Histoire des états généraux, p. 57 à 62.
