LIVRE QUATRIÈME. -> DU CLERGE FRAVÇAIS

de ces concessions exigèrent la confirmation de leur juridiction et de leurs autres privilèges. Cette confirmation leur fut accordée d'une manière générale dans la grande ordonnance de 1303 \ et séparément aux églises de Touraine en 1297', dé Normandie en 1300', de Languedoc en 1300^ et en 1304% aux provinces de Reims et Bourges en 1304 ', de Picardie en 1309^. *En 1290 le roi avait déclaré, à la prière des prélats, que les biens meubles des ecclésiastiques vitant canoniquement ne seraient pas justiciables des cours laïques".

Diverses ordonnances du même rappelèrent aux agents royaux que la punition des prêtres accusés de crimes capitaux ne leur appartenait pas, mais qu'il devait livrer les prévenus à Fautorité ecclésiastique; car, malgré les anciens concordats, les prêtres criminels étaient jugés par les officiaux °. En 1302, les évêques de Normandie se plaignirent de ce que les juges séculiers voulaient punir les clercs : le roi consulta la coutume générale du pays et y lut un article qui donna raison aux évêques '^. Or, une transaction, passée en 1191 entre le clergé et le sénéchal de Normandie , avait formellement attribué aux cours laïques la punition des clercs qui commettraient un crime capital. Le clergé normand avait donc réussi, dans l'espace d'un siècle, à faire abolir les droits des juridictions laïques sur les clercs, et à faire insérer dans la coutume que les crimes qui, dans le droit commun, étaient punis par la peine de mort ou la perte d'un membre, entraîneraient seulement pour les clercs coupables le bannissetnent ^'.

« Ord., t. I , p. 358.

2 md„ p. 381 , 23 août 1205.

3 Ibid,, p. 338.

4 Ibid., p. 334, 335, 10 mars 1209.

5 76m/., p. 340,3 mai 1302.

6 Ihid., p. 412, 15 juin 1304.

^ Trésor des chartes, J. 1025, n« 4. — Ord., t. XII, p. 357, et 1. 1, p. 406.

8 Jeudi avant les Rameaux, 1308. Ord , t. I, p. 457. Il y est dit expressément que ces privilèges ont été accordés à raison de la subvention Consentie par le clergé.

» Ordonnance de 1290. Ord., t. I, p. 318. '

^^ Mandement aux gens du roi en Normandie, 25 aoi!(t 1312. Ord., t. I, p. 348.

^^ Anàenne coutume de Normandie, chap. cxv.

Les officialités se montraient pen sévères pour les gens d'église, et cela fit naître des scandales. A Abbeville, en 1310» nn clerc accusé d*honiicide ayant été absous jNir Tofficial, Tut hué par le peuple et poursuivi à coups de pierres '.

Les abus de la juridiction ecclésiastique attirèrent sonvent l'attention du gouvernement. Un homme parfaitement placé pour savoir ce qui se passait, puisqu'il était avocat du roi et chargé en cette qualité de surveiller les oIBcialités, Pierre Dubois a fait un tableau pent-étre un peu chargé, mais instructif, des empiétements des cours ecclésiastiques*. En vain les ordonnances avaient fixé des limites et imposé de justes restrictions à leurs progrès toujours croissants, leurs envahissements poursuivaient leur cours, et depuis saint Louis elles avaient tellement gagné du terrain qu'elles enlevaient presque toutes les actions personnelles aux justices du roi et des seigneurs. Sous Philippe le Bel, il était passé en coutume et admis dans la jurisprudence qu'un laïque cité devant une cour laïque, comme défendeur à une action personnelle, pouvait la décliner quand le demandeur était un clerc, parce que ce derc, s'il avait été défendeur, aurait refusé de se soumettre à la juridiction séculière'. L'assemblée, convoquée en 1304 à Aurillac pour voter un décime, déclarait que, dans la province de Bourges, l'Église avait depuis plus de trente ans le droit de connaître des causes réelles et personnelles entre laïques ^.

Malgré les promesses que l'octroi des décimes lui avait arrachées, Philippe faisait surveiller les cours de chrétienté. J'ai sous les yeux une enquête faite dans le Languedoc, et où l'on trouve la preuve de l'existence dans le Midi des abus signalés par Dubois en Normandie '. Écoutons ce document, qui précise les accusations ;

tt En matière personnelle, réelle et mixte, des laïques traînent

1 Olùn, t. III, p. 542.

2 Brevis et compendîosa doctrina. Bîbl. imp., n» 62S2. — Mém. de lAea~ demie des inscriptions, nouvelle série, t. XVIII. Mém, de M. de Wmlly,

3 Brevis doctrina, fol. 13 ^>. — De Wailly, p. % (da tirage k part). * Or. Trésor des chartes, J. 1025, »<> 4.

^ Trésor des chartes^ rouleau original, J. 350, n^ S. Notices et extraits, no iO.