‹ La France sous Philippe le Bel: étude sur les institutions politiques et administratives du (volume 2)Chapitre 81 sur 237 · LIVRE SEPTIEME. — • ADMIKISTRATION GÉNÉRALE. If · texte numérisé non relu

LIVRE SEPTIEME. — • ADMIKISTRATION GÉNÉRALE. If

Un coosMller perpétuel devient souvent incommode, surtout aux princes qui pratiquent le gouvernement personnel; îl suscite quelquefois une opposition qui déplaît* On parait à cet incoifvénient en nommant un garde des sceaux, révocable , qu'on brisait quand ses conseils n'allaient pas au-devant des désirs du maître, ou qu'il répugnait à s'associer à certaines mesures.

L'archevêque de Narbonne fut remercié, et Nogaret reçut les sceaux le jour où l'on décida l'arrestation des Templiers. Un registre du Trésor des chartes nous l'apprend officiellement ^ On comprend que dans cette circonstance, ou bien quand il s'agissait de faire le procès de Boniface VIII, le dévouement d'un garde des sceaux pris parmi les hommes d'Eglise, ainsi qu'ils l'étaient ordinairement, pouvait n'être pas à la hauteur des exigences royales ; et il était indispeqsable de le remplacer par un homme plus dévoué et moins scrupuleux. Telle fut l'origine de la finrtune de Pierre de Flote et de Guillaume de Nogaret, qui furent les premiers laïques auxquels on confia le sceau.

En ne nommant pas de chancelier, Philippe agissait avec prudence; il évitait ainsi de donner le scandaleux spectacle^ qui se renouvela trop souvent dans les derniers temps de la monarchie, d'un chancelier, d'un THospital, d'un d'^Aguesseaa disgraciés pour n'avoir pas su plier et trahir leur conscience, et privés de leurs fonctions dont l'exercice était confié à un garde des sceaux complaisant.

Le chancelier n'était pas encore le chef de la justice : dans les rôles du parlement qui nous sont parvenus, il est inscrit en tête des clercs, mais il vient après les prélats et tes barons '•

Le collège des notaires on clercs de chancellerie fut orga?nisé : chaque notaire dut contre-signer les lettres qu'il expédiait. On trouve sous Philippe lé Long trois clercs du secret, qui rédigeaient les lettres confidentielles du roi , les actes de

< « Anno Domini 1307, die veneris post liestum fi. Ifatliie apost(^, rege existente in luojiaiteno regilî B. Marie, juxta Pontisaraiii , tradituoi tnit «gilliua domino G. de Xog«reto, milite, ubi timc traotituni lîiit de capcione Templarioram. > Beg. XLIV, fol. 3.

^ Uordenance des pariemens (vers 1307). BiJU. iop.i Gortul. 170, £d1. 169.

proprio moiu. Une ordonnance da même prince attribue à ces clercs les mêmes honoraires que ceux dont Maillard jouissait sous son père'. Ceci nous apprend que ce Maillard remplissait auprès de Philippe le Bel les fonctions de secrétaire intime. J'ai rencontré un très-grand nombre d'actes signés : Par le BOi, Maillard*. Maillard mangeait à la table des chapelains du roi*. Telle fut Fhumble origine des secrétaires d'État.

On sait que Philippe-Auguste avait fait rédiger un état de ses domaines; sur les registres qui renfermaient cet état, on inscrivit les actes de la chancellerie et les chartes les plus importantes provenant du clergé et de la noblesse et concernant le roi. Plusieurs de ces registres servirent à saint Louis pour enregistrer les actes officiels de son temps. Ce même prince fit faire des transcriptions des actes qui lui étaient adressés, et sur le même registre on inscrivait les lettres royales. Philippe le Bel établit un ordre régulier : il prescrivit que les actes qui payeraient au sceau seraient copiés sur des registres spéciaux , tenus sous la surveillance du chancelier ou de celui qui en faisait les fonctions.

Telle est l'origine de cette belle collection des minutes de la chancellerie du Trésor des chartes qui va de Philippe le Bel à Henri III. Quand je dis minutes, je suis inexact, car tout porte à croire que ce sont des copies faites d'après les originaux. A chaque instant l'ordre chronologique des pièces est interverti; des registres entiers sont de la même écriture, quoique les pièces qu'ils renferment portent des signatures de notaires difi*érents. Ces signatures elles-mêmes ne sont pas originales ; elles ne sont même pas reproduites sur les registres avant l'année 1310. Certains de ces registres étaient uniquement destinés aux actes importants revêtus du grand sceau de cire verte. Les mandements aux baillis sont mêlés aux concessions de privilèges; cependant il existe pour le règne de Philippe le Bel deux petits registres, qui se répètent, d'un for-

1 Reg. LVII du Trésor des chartes, fol. 41.

2 Arch. de l'Emp., K. 36, 37 et 38, et JJ. 35 kkJ^.passim,

3 Ordonnance de Philippe le Bel. Reg. LVIL fol- 50. Tessereau, dans son Histoire de la chancellerie, p. 10, prétend que les trois clercs du secret existaient du temps de Philippe le Bel; cela est inexact.

LIVRE SEPTIÈME. — ADMINISTRATION GÉNÉRALE. 16» mat moins grand que les autres, qui renferment exclusivement des actes de Tan 1300 à 1304, relatifs à la guerre de Flandre. On voit là Tintention de faire une collection d'actes purement administratifs, intention qui ne parait pas avoir été suivie.

Le génie organisateur de Philippe le Bel , qui réglait la chancellerie, ne pouvait négliger les archives de la couronne, connues sous le nom de Trésor des chartes et placée^ par saint Louis à la Sainte-Chapelle. Il institua en 1307, sur la proposition de Nogaret, la charge de garde du Trésor des chartes et la confia à Pierre d'Étampes , chanoine de Sens , un de ses clercs , qui rédigea des inventaires. Quelques-uns de ses travaux existent encore. Pour compléter Tensemble du Trésor des chartes, Philippe ordonna de transcrire , sur des registres spéciaux , et , dans un ordre méthodique, les actes les plus importants dont les originaux étaient déposés au Trésor des chartes '.

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