CHAPITRE PREMIER

JORlBItflOlîS INFÉRtEUltËS.

On comptait trois degrés de juridiction. — DifTércnts noms des juridictions inférieures. * — La séparation du pouvoir judiciaire et de l'administration plus avancée dans le midi que dans le nord de la France. — Des juridictions municipales. — Leur origine. — Le jugement par le jury en matière civile et criminelle était de droit commun. — Des tribunaux municipaux. -^ Leur compétence. "— Deux remonqueB es9entieUe«*

A la fia da treizième siècle il y avait dans le domaine trois degrés de juridiction» qni portaient des noms différents sai<^ vant les provinces * ; mais au fond Torganisation était la mèiM partout, car» ainsi que j*ai souvent eu occasion de le dire^ lorsqu'une province Âtisait retour à la couronne, on ne chan^ geaît rien aux institutions qui la régissaient , mais on les rame^ nait peu à peu à Tunité, tout en laissant subsister les anciennes dénominations et les vieux usages. Trois degrés de juridiction supposent Tappel à deux degrés, c'est^-dire qi|e Ton pouvait appeler successivement du tribunal de première instance au tribunal intermédiaire, et de celuin^i au tribunal suprême : c'est ea effet ce qui se pratiquait. Dans le Nord, TOuest et le Centre > sauf la Normandie, les prévôts étaient juges de pre^ mière instance ' ; mais il était imprudent d'abandonner Texer^ cice de la justice criminelle à des agents qui , affermant le pni*duit des amendes, avaient intérêt à trouver des coupables. Aussi la grande ordonnance de 1303, confirmant ce qui existait déjà sous saint Louis, interdit tout acte de juridiction aux prévôts fermiers et leur défendit de juger les causes entraînant

1 Olim, t. III, p. 1515, note 9.

3 O/tm, t. III, p. 03, t. II, p. «8.

180 lA FRANGE SOUS PHILIPPE LE BEL.

des peines pécuniaires. Ce droit était réservé aux baillis, aux

hommes de fief ou aux échevins, suivant les coutumes locales \

Il résulte de là que la juridiction de première instance appartenait presque exclusivement aux échevins, c* est-à-dire aux juridictions municipales, ou bien aux hommes, c'est-à-dire à des jurés présidés par le prévôt. Dans quelques grandes villes, comme à Orléans, il y avait un garde de la prévôté, magistrat recevant un traitement fixe : je ne parle point de Paris, dont le prévôt était à la fois bailli. En Normandie, les vicomtes, institués du temps de la domination anglaise, tenaient les plaids; leur pouvoir était considérablement amoindri par Finstitution du jury*.

Dans les provinces méridionales appartenant à la couronne, il faut distinguer les anciens domaines du comte Alphonse des deux sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonne, qui avaient été réunies à la couronne dès Louis VIII. Dans les premières, c'est-à-dire dans les comtés de Toulouse, de Querci et de Rouergue , ainsi que dans la partie de TAlbigeois située au sud du Tarn, le dernier degré de la hiérarchie judiciaire était occupé par des juges exerçant la juridiction dans des circonscriptions appelées judicatures ou jugeries'. Ces juges avaient été établis, au milieu du treizième siècle, par le comte Alphonse, qui avait dépouillé du droit de rendre la justice les bayles ou prévôts. Dans le comté de Toulouse, il y avait, sous Philippe le Bel, cinq jugeries, plus la viguerie de Toulouse^. L'Albigeois, le Rouergue et le Querci , formaient chacun une jugerie*.

Dans les sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonne , les juges inférieurs étaient les viguiers, officiers qui répondaient aux vicomtes de Normandie, avec cette difiîérence que dans le Languedoc, où les traditions administratives, entretenues par la conservation des lois romaines, avaient avancé le développement de la civilisation, et où la séparation des pouvoirs avait

» Ordf., t. I, p. 360.

^ Revue anglo^française , 2« série^ t* I* p. 232 et 313. 3 BibL de V Ecole des chartes. Or gan, judiciaire du Languedoc, 4<^ série, t. I, p. 205 et saiv.

♦ Ibid., p, 210.

^ Ihid., p. 213. A. L, K. 501. Rouleau orig. de Tan 1294.