LIVRE HUITIÈME. — ORGANISATION JUDICIAIRE

fait de plus grands progrès que dans le Nord, les vigaîers ne rendaient pas seuls la justice : ils devaient être assistés par un juge royal. Ces juges, ainsi que ceux des vigueries, étaient annuels, ou du moins ils passaient chaque année d*un siège à un autre'.

Passons à la juridiction exercée par les magistrats municipaux, et examinons la part plus ou moins grande que les citoyens pouvaient prendre, concurremment avec les officiers du roi ou des seigneurs, à la reddition de la justice*. Les barbares avaient détruit l'organisation judiciaire romaine, et y avaient substitué les plaids ou mais germaniques. Dans les mais, les juges étaient des hommes professant la même loi que les parties, présidés par le comte ou le centainier. Ces jurés s'appelaient scabins ou échevins : à la fin de la première race il arriva, ce qui se reproduira toutes les fois qu'il sera question de l'exercice d'un droit civil ou politique qui exige quelque dérangement : on trouva difficilement des échevins. Charlemagne institua des rachimbourgs, assesseurs choisis par les envoyés de l'empereur ( missi dominici ) ; mais les échevins ne disparurent pas complètement. Bientôt après, l'autorité des seigneurs se substitua à celle du roi dans la plus grande partie de la France.

L'avènement du régime féodal n'interrompit pas la participation des habitants aux jugements; mais il ne donna pas naissance aux juridictions municipales, ainsi que l'ont cru certains savants, qui sont partis de cette idée, que les magistrats municipaux nommés échevins ont quelque rapport de filiation avec les anciens scabins; mais dès lors chacun fut jugé par ses pairs, le noble par des nobles, le roturier par des roturiers. A la fin du treizième siècle, le jugement par jury était la règle; on le trouve établi dans toutes les provinces de France, surtout en matière criminelle. Beaumanoir constate que les baillis (dans ce passage, bailli ne désigne pas un magistrat de second degré, mais un juge seigneurial) ren-

1 Mesnard, Histoire de NismeSy preuves, p. 86; et Arch. de TEmp., J. 329,n»43.

^ Le seul auteur qui ait fait un travail d'ensemble sur la juridiction monicipale est M. Pardessus, Essai, p. 331.

1M LA VMSœ SOl^S PHIUPPE LE BEL.

daient eux-mémea la justice dans certains, lieax» et dans d'autres que c'étaient les horames du seigneur qui faisaient le ji^ement. Or, même dans le cas où le bailli jugeait, il devait « sffieler à so& conseil des plus sages et fere le jugement par leurs conseils » . Les Etablissements de saint Louis montrent que, ménae diina les lieux où le prévôt avait F exercice de la juridiction, il devait appeler des bommes suffisants, qui ne fussent point amis des parties^ et juger d'après leur avis : a se aucun se plaint k justice (prévôt ou bailli) de aucun meffet... la justice doit mettre terme (assigner un jour), et à celuy terme se doit lever el appeler gens soujRisanz, qui ne soient de Tune partie ne de Taolre, et si doit faire la parole retrere; et des. paroles qu'auronl dites, si leur doit faire droit, et si leur droit retraire ce qu^ils auront jugié. »

Dkans un antre chapitre des Établissements, on lit ee qui suit : d Quant les» parties seront coulées en jugement» li prévôt ou la justice si feront les parties mander, et appelleront soiftffisaBMnent gent qui ne seront mie des parties „ et doit k justice... livrer les parolfes aux jugeeurs, et ils (tes ju^eeuis) doivent loyaiim«»nt jugier ^ « On reconnaît des jurési dans ces gens sufSsans ou jugeeurs, l4a coutume de NormaAdie montre Tinstitution du jury fonctionnant dans cette, province an treiaiôme sjc'rle tn matière civile et crinûi^Ue'. Il en. était de même dana l:i Picardie, TArtois et. la Flandre '. PUlipp« k Long prescrivit, on 1319,. au hailli d* Auvergne de pirendre, conseil en rendant la justice de chevaliers et de prud'hoomMS àm paya ^.

L'ancienne coutume d'Anjou, qui est ausai du treizième siècle, est conforme sur ce point aux Établissements. Dans tout le Midi, là. où il n'y avait pas de juridiction municipale, ks

* Etahliss., lîv. If, chap. xv.

^ CiMippey, mémoire îoséré d«w b Reme.mmiQ-franQfiàse^ S« série, 1 1, p, 3^2 et siûv., et p. Zi^à et suiv.

3 Voici l'indication de quelques jugements rendus par les hommes dont les ongiiMittx sooA aiKs Arch. d<» l'Einp., S. 154S1„ n» 4,. à Gennoat en lSd7; M. 582, à Lille en 1317; J. 529, n" 382, id, en 1294; J. 529» n» Sa, à BeNk^me en 1314; J. 235 > li? 98., à Abbevilic en 1309..

* Ord., t. I, p. 691,813.