LIVRE HUrriÈSIE. — OBGANTISATIOX' JUDICIAIRE

juges royaux ou seigneuriaux étaient assistés par un certain nombre d'habitants notables ^. On a des renseignements trèsprécis sur l'organisation du jnry dans cette province à la fin du treizième siècle*. Mais le droit de chacun d'être jugé par ses coneitofeiKS n'est nulle part mis dans un plus grand jour que dans un jugement de Tan 1299, inséré dans les prenres de Y Histoire de Langnedoc. Il s'agissait d'un malfaiteur qui avait été pris par les bayles du vicomte de Lautrec. Il fut jugé, suivant l'ancien usage , sur la place publique , au pied d'un vieil orme. Le tribunal, présidé par le vicomte de Lautree, était composé de chevaliers , de damoiseaux (noUes non chevaliers) et de bourgeois. Après l'interrogatoire de l'accusé, on alla aux voix. Un chevalier prononça la peine du bannissement, un damokeau demanda que l'accusé fût mutilé; mais le reste des assistants , au nombre de plus de deux cents personnes , parmi lesquels les syodics du Lautrecois, s'écrièrent qu'il méritait la mort. Cette acclamatiosi populaire était le vote de la majctfité, elle décida du sort du coupable. Il fut condamné à meurt, et les bourgeois requirent le vicomte de faire rédiger par écrit cette sentence^.

Noos avons vu que Philippe le Bel , dans la grande ordonnance de 1303, générale à tout le royaume, déclara que les prévôts ne pouvaient juger les causes qui entraîneraient condamnation à une amende , droit qui était réservé aux baillis , aux hommes jurés ou aux éebevins,. selon la coutume des bauL ^. Lui-même, dans les privilèges qu'il accorda aux nombreuses bastides nourellemeiit fondées dans le Midi ^ attribua au ba|le assisté des consuls la juridiction de première in^ stanee, pour les causes civiles jusqu'à concurrence de soixante sons, et une compétence criminelle dont étaient exceptés les crimes de meurtre,, de rapt et d'ince»die^. Toutefois }*aî

^ Bihl. de f École des càartef, 4» «étie^ t. l, p. ^tk et soiv.

2 GoubBBies dTAlbi, Gnraod, lEisftMre du droit, preuves,, t. U p. d3; Bmaities., lÀèerlés ei conimÊÊes de liwMwijr..

3 Vaissète, t. IV, Preuves, cot. i^.

4 Ord„i.l, p. 3«0.

^ Voyez les prÎYitéges de Toonai, Ord., t lUII, p. â7i; Gardemont, ilnd., p. 38a« etc.

i84 LA FRANCE SOUS PHIUPPE LE BEL.

remarqué que dès le treizième siècle le jury commençait à être abandonné en matière civile. La difficulté de bien juger pour des hommes dépourvus des notions du droit fut un des motifs de cet abandon. Mais il y en eut un autre , il n*y avait pas d*inconvénient à laisser aux juges royaux ou seigneuriaux la connaissance des causes civiles, qu'ils n'avaient aucun intérêt à mal juger '. Il n'en était point de même en matière criminelle, la punition des crimes et des délits étant toujours accompagnée d'une amende, et quelquefois de la confiscation des biens an profit du seigneur. Philippe le Bel ne porta aucune atteinte à ce système qui ne contrariait pas le développement de l'autorité royale ".

Occupons-nous maintenant de la juridiction municipale proprement dite, exercée par les magistrats des villes. J'ai dit qu'elle remontait au douzième siècle; M. Augustin Thierry a reconnu que dans le Lyonnais et le Dauphiné', pays pour lesquels on a les seules preuves authentiques, les seuls monuments du droit municipal antérieur à la grande rénovation communale du douzième siècle ', les villes n'avaient pas de juridiction; que le droit de rendre justice appartenait exclusivement aux seigneurs *; j'ajoute, ce qui n'est pas dit par ces documents, parce que c'était un fait vulgaire, j'ajoute, avec le concours des citoyens. Dans le Languedoc et dans la Guienne, les jurys précédèrent les juridictions municipales. Je citerai Toulouse, qui peut être pris comme type de la cité méridionale. Au milieu du douzième siècle, les jugements y étaient rendus par le viguier du comte, assisté de quatre jurés choisis parmi les habitants de la ville et du bourg. Un peu plus tard , on trouve les consuls servant d'assesseurs au viguier : ils s'étaient substitués aux jurés ; un peu plus tard ils jugèrent seuls. Ce droit qui ne leur avait été concédé par aucune charte leur fut disputé ' .

1 Sur r universalité du jury on peut encore consulter les indications de mademoiselle de Lézardière, Lois politiques , %^ édit., t. IV, p. 331.

^ Voyez un jugement capital prononcé par le prévôt d'Issoadun et les hommes de la prévôté en 1309, Olim, t. III, p. 491.

? Documents pour l'histoire du tiers état, t. II, p. 67.

4 Documents pour l'histoire du tiers état, t. II, p. 48.

6 Voyez BibL de l'Ecole des chartes, 4® série, t. II, p. S22.