LIVRE HUITIËUE. — ORGAMSATION JUDICIAIRE

Enfin Philippe le Hardi, en 1283, lear accorda Texercice de la juridiction criminelle dans toute Tétendue de la ville, sauf sur les prêtres, les nobles et les agents du roi.

Les juridictions municipales étaient vues de mauvais œil par les rois à la fin du treizième siècle, et ils firent tous leurs efforts pour les détruire.

Philippe le Bel laissa subsister les juridictions municipales en matière criminelle; il les confirma \ mais il en changea le caractère, il en fit des juridictions royales. Les consuls rendirent la justice' au nom du rot *. Ce fut à ce titre que les consuls des plus petits villages du Midi eurent une juridiction criminelle ,' et la conservèrent jusqu'au siècle dernier par prévention avec les juges royaux'. Il en fut autrement dans le Nord, où Fanéantissement des libertés communales, poursuivi avec persévérance par Philippe le Bel , amena Tamoindrissement des juridictions municipales, qui en matière criminelle s'exerçaient seulement sur les membres de Tassociation communale, et en matière civile sur tous, même sur les nobles, en rs^ison des immeubles situés dans Tétendue de la: commune. Une des causes qui durent puissamment contribuer à la ruine des justices municipales, ce fut le droit d'appeler de leurs jugements^. Le parlement leur appliquait avec rigueur les principes féodaux et condamnait à d'énormes amendes les villes dont les échevins avaient prononcé des sentences qui étaient plus tard réformées sur appel par la cour du' roi '.

1 En 1308 les consuls de Gahors furent condamnés à une amende de 2,000 livres pour avoir fait pendre un homme nonobstant appel. Olitn, t. III, p. 299. Mais ils ne furent pas privés de leur juridiction. — Voyez la confirmation de la justice des capitouls de Toulouse en janvier 1304, Ord,, t. I, p. 392.

2 BibL de l'École des chartes, p. 229. Ord,, t. II, p. 105.

3 Vaissète, t. IV, p. 509.

^ Voyez un jugement des échevins de Roie entre un écuyer et un chanoine. OUm, t. II,p. 443. Enl300.

^ Je prends un exemple au hasard : t Scabini de Fresneîo , quia succubuerunt in causa appellacionis a Roberto de Lacooigne contra ipsos interposita de judicio contra ipsum per ipsos facto, taxata fuit amenda ce librarum parîsiensium. i Olim, t. II, p. 347. En 1292.

iii \A FRM€£ SOUS FfllUPPC LE OL.

Je termine par deiu renarqnes qui a&nt d'une importance capitale :

1° Ce que j'ai dit à propo» da jury ne s'appliqne qn*an houmes libres on francs. <& Kal bomme conftumier (c^esl-à-^re nul vilain) ne peut faire jugement ^ » disent les Etablisseoienls de saint Louis. — « N'a-t-il entre toi ^ seigneur^ et ton vilain, juge fors Dieu » est un axiome célèbre {ormulé par Beanmanoir. Les vilains, serfs, hommes coutumiers, costiers, en «n moi tou& ceux qui ne jouissaient point d'une entière liberté, n'étaient pas admis an bénéfice du jury.

2'' Au moyen âge, il n'y avait point de règle absolue^ J'ai constaté les principes génévaiu „ mais on rencontre de nom-. brenses exceptions. Dans certains lieux on voit des vilains jngès par leurs pairs ; dans d'autres, les honamcft libres par les baiUis seigneuriaux. Cela tient à ce qne la condition sociale variait à rin£ni. Les progrès que les classes serviles avaient faits et qu'elles faisaient tous les jours vers la liberté civile s'accomplissaient dans des conditions trop diverses pour être «n^formes : tous mardiaient ài l'émancipation, mais plus on BMHns lentement :

Non passibus. œquis.