JURIDICTIONS DE SECOND DEGRÉ

Btnttrs- et sésécfaaini. — Leur compétence. — IFs tenrfcDt i perdre dès ta, fin du treizième siècfe Texercicc de la justice. — De l'appe! daiK ïcs pays de dirait écrit et de droit coutumier. — Hî^teire de Fappelaii treizième srèefe. — Appeaux volages de Laonnais. — Il ne pouvait y avoir pfns^ de deux appels successifs dans, la même casse. — C^ètekt de ffWk^

Les baillis et les sénécbanx étaient à la fois juges àe première instance et juges d'appel : ils eurent les iras et les aotres cette double compétence dès le milieu du trerzièmc stècle, maïs ils Tacquîrent sous des influences, diverses. Sous Philippe le Bel , ils exerçaient la même juridielioa et étaieml soumis aux