LIVRE HllTIKMEL ^ ORC^XISATION JUDICIAIRE. lar

même règlements. Us tenaient des assises ambulataifes tousi les deux mois, dans les principales localités de leux' ressort^ mais jamais dans le domaine des. abbayes et des seigneurs , à moins d'usage contraire consacré par le temps. lis rendaieut a«ssi la justice au cbeUieu de leur bailliage ou de leur sénè^ cbausâée,  la fin de chaque assise» ils devaient indiquer quand se tiendrait la prochaine assise \ Us jugeaient assistée d'hommes de fief,, ou des juges inférieurs, selon ks pays : une ordonnance faite en 130Î pocir ka sénéchaussées, du Midi trace de& règles qui étaient sans doute applicables aux baUliages.

Les causes concernant le domaine royal étaient toutes dans le principe jugées, par le parlement, mais la multiplicité de plus en plus grande de ces causes, qui avaient en partie leur source "dans les nombreuses confiscations faites au profit du fisc, forcèrent le roi à en abandonner la décision aux baillis, mais noa sans leur tracer la marche à suivre» pour que. les intérêts de la couronne ne fussent pas lésés par des jugements précipités * . Les procureurs du roi étaJblis. auprès des juridictions inférieures instruisaient ces causes» sous la surveillance des juges roj[aux r dans chaque assise ani>bulatoire„ les procédures faites à cet égard étaient montrées aux sénéchaux, qui prononçaient dans, les grasdes assises tenues au cbef4ieu de la sénéchaussée et dans ksqueUes Us étaienl assistés par les juges depiremière iosljance '.

Les baUlis du Xord devaient rendre la. justice en personne. Dans le Midi, au contraire, les sénécbaux étaient assistés d'ua juge muorné par le roi ,, appelé juge-mage » sorte de lieutenant de roJ)e longue» qui connaissait des appels portés au sénéchal» mdnie euTabsence de ce fonctionnaire *. Â Toulouse, il y avait à la fin du treizième siècle toute une cour», désignée dans le pays sous le nom de cour des appeaux, pour recevoir les

*. Ordowiaoce de 1303. Ord.^ t. I, p. 360.

2 Trésor des chartes, J. 329, n" 43. Conf. Bibl. de F École des chartes,. 4*^ série „ t. I> p. S43, note 2. Ce document, qui est sans date dans Fesemplaire du Trésor des chartes,, porte la date de J303 dans une copie de Doat.

3 t Senesfialius hubebit q^uendam registruni ,. in quo status onaniuna eausanuD fkealium uk singulls suis Tholo«œ assisiis legistrentur,, ei ipsas detepminet et descidat. » Trésor des chartes, J. 329, n° 43.

* Bibl. de l'École des chartes, ut supra, p. 548 et 549.

appels de premier degré. Nouvelle preuve que la séparation du pouvoir avait fait plus de progrès dans le Midi que dans le Nord. Il devait en être ainsi, car, comme je Tai déjà fait remarquer, les sénéchaux étaient des chevaliers, des hommes* d'épée, dont le type brillant fut ce fameux Eustache de Beaumarchais, sénéchal de Toulouse, qui devint gouverneur de Navarre et acquit une juste réputation dans les armes : la justice n'était point leur fait, et leurs attributions judiciaires furent restreintes au profit d'hommes de loi '. Les baillis au contraire étaient des légistes, ce qui ne voulait pas toujours dire roturiers, car Beaumanoir et Pierre de Fontaine étaient de bonne noblesse * ; mais chez eux Thomme de loi l'emportait sur le noble.

La juridiction des baillis en première instance était civile et criminelle. Au civil ils n'avaient pas exclusivement la connaissance des causes des nobles, car dans le Nord on trouve aussi des nobles jugés par leurs pairs sous la présidence du prévôt et même par les juges municipaux , et dans le Midi par les viguiers et les juges des vigueries. — Au criminel , ils jugeaient surtout les cas royaux, les violations de la paix publique. Quand les atteintes au bon ordre offraient une haute gravité, ils les déféraient au parlement. Les sénéchaux méridionaux avaient, en vertu de leur éloignement de Paris , où siégeait le parlement, une compétence criminelle plus étendue que les baillis. En 1305, le sénéchal de Carcassonne condamna à être pendus les consuls de Narbonne, accusés de haute trahison pour avoir voulu livrer leur ville à l'infant de Majorque. Ce jugement fut rendu dans une assise dans laquelle siégèrent les douze grands barons de la sénéchaussée '. Les baillis statuaient

^ Cependant ils devaient tenir eux-mêmes les assises ambulatoires et juger certaines causes, entre autres celles qui intéressaient le fisc. Ord,, t. XI, p. 427, 11 août 1312.

^ Beaumanoir était noble , quoique n'appartenant pas à la famille bretonne de ce nom. Il s'appelait Philippe de Rémi ou de Rémin; Beaumanoir était le nom d'un fief qu'il tenait de l'abbaye de Saint-Denis. Voyez la notice de M. Bordier dans le Bulletin de la Société des antiquaires de Picardie, année 1855.

3 Besse, Histoire des ducs de Narbonne, p. 496.