LIVRE HUITIÉMF:. -~ ORGAMSATION JIHMCIAIRE. iU

toas sa supériorité; «Ile encouragea ces recours à la justice royale, elle les provoqtia, elle les admît sans réserre et presque sans limite , an point que ses tribunaux finirent par en être accablés. Tel est le spectacle qu'offre le règne de Philippe le Bel. Louis X et ses successeurs durent, dans leur propre intérêt, régler et restreindre le droit d'appel, qui avait dès lors produit le grand résultat politique qu'on pouvait en espérer. Je ne puis terminer Texposë des juridictions de premier et de second degré sans toucher quelques mots du tribunal du prévôt de Paris, qui remplissait les fonctions de prévôt et de bailli. Le siège de sa juridiction était ao Gbètelet. Les nom* brenses occapations de ce fonctionnaire le mirent dans l'obligation de se faire aider dans Tadministration de la justice par des auditeurs « qui lui servirent d'* abord de conseillers, mais qui à la fin du treizième siècle avaient reçu le droit de juger sans le prévôt \ li en résulta de graves abus, qui attirèrent à plusieurs reprises l'attention de Philippe le Bel. Une ordonnance du mois de novembre 1302 défendit aux auditeurs de terminer « nul gros meffait d , ils devaient se borner à instruire les causes. Le prévôt taxait les amendes, il connaissait aussi des causes qui intéressaient le domaine, mais uniquement d'après un ordre spécifil du roi ; il lui fut défendu d'avoir un lieutenant permanent, sauf quand il serait absent*. Les abus contînuèreni : les auditeurs rançonnaient les plaideurs et commettaient toutes sortes d^exactions. Une ordonnance de 1313 fixa leur compétence à soixante sous de capital. On appelait de leurs jugements au prévôt par voie à^amende. Mais ces sages prescriptions furent toujours violées. Le prévôt les laissait juger des causes qui excédaient leur compétence. La même ordonnance abolit aussi les examinateurs qui étaient chargea d'examiner les témoins, et les remplaça par les notaires du Châtelet, ou, à leur défaut, par des prud'hommes au choix du prévôt et des auditeurs '. Un autre fléau, c'étaient les sergents du Châtelet,

1 O/wi, t. n, p. 517, »• XXXVI et suîv., t, ÏII, p. 1514 el 1515, notes 8 et 9.

2 Orrf., t. I, p. S52.

^ Une ordonnance du 18 décembre 1311 avait défendu aux clercs des auditeurs et des notaires du Châtelet d'examiner les témoins au préjudice des

dont le nombre atteignit des proportions inouïes. Une ordonnance de 1306 en restreignit le nombre à soixante sergents à cjieval et quatre-vingt-dix à pied.