PARLEMENT DE PARIS

PJiilippe le Bel n'a pas rendu le parlement sédentaire. — Sessions du parlement. — Jours des bailliages. — Qu entendait-on par le mot président?

— Grand'cbambre. — Auditoire de droit écrit. — Chambre criminelle. — Chambre des enquêtes. — Chambre des requêtes. — Requêtes de ThAtel.

— Chambre des vacations. — Composition du parlement. — Les légistes n'y dominent pas. — Cour des pairs. — Compétence du parlement. — Appels contentieux administratifs. — Interprétation des lois. — Enregistrement. — Révision des arrêts. — Le parlement juge en dernier ressort

Philippe le Rel a été considéré pendant longtemps sinon comme le fondateur, du moins comme l'organisateur du parlement. Cette gloire lui a été enlevée. La publication du premier registre du parlement de Paris, connu sous le nom A'Olimj et les savants travaux de M. le comte Reugnot ont fait remonter à saint Louis Thonneur d'avoir donné à la cour du roi le caractère de tribunal suprême pour tout le royaume, et de Tavoir constituée sur des bases en harmonie avec le nouveau rôle qu'elle était destinée à jouer par suite de l'extension du droit d*appel '. Cependant, la part qui revient à Philippe le Rel dans le perfectionnement des institutions judiciaires est encore assez grande pour contribuer à sa gloire.

examinateurs. Ord,, t. XI, p. 426. Règlement fait par GuiU. de Hangest et P. le Fêron. 12 juin 1309. Ord., t. I, p. 465.

t Beugnot, Institutions de saint Louis, Olim, préfaces des t. I, II et III. Voyez aussi Pardessus, Essai historique sur ('organisaHan judiciaire , p. 95 et suiv. Cet ouvrage est la reproduction de la préface du t. XXI des Ordon* nances, — Gibert, Recherches historiques sur les cours qui exerçaient la justice souveraine, Além, de l'Acad,, t. XXX, p.~603 et 604; excellent mémoire , quoique confus.