LIVRE HUITIÈME. — ORGAXISATION JUDICIAIRE

A partir de la fin du douzième siècle , la cour du roi rendit des arrêts en Fabsence du souverain, d'abord durant la croisade qui retint Philippe-Auguste outre mer, ensuite pendant la minorité de saint Louis. Sous ce dernier prince, elle cessa de suivre le roi dans ses nombreux voyages et devint en fait sédentaire à Paris. On compte soixante-neuf sessions , de Tannée 1254 à 1302, dont trente-trois à Paris, une à Orléans, une à Melun. On ignore où se tinrent les trente-quatre autres, mais tout porte à croire que ce fut dans la capitale Mine ordonnance de Tan 1278, relative à l'organisation du parlement, prescrit que les parties qui auraient à y plaider entreraient dans la grand'chambre a par Thuis jouxte la salle, et s'en isseront pardevers Thuis du vergier, après avoir plaidié. » Ces détails s'appliquent au palais de la Cité où la cour du roi était dès lors établie*. Cependant, en principe, le parlement était encore censé accompagner le roi , ainsi que le prouvent les assignations faites de 1272 à 1279 par des commissaires chargés de recouvrer les domaines royaux qui avaient été usurpés dans les provinces du Midi'. Cette commission, composée de clercs du roi, avait le droit de statuer sur les questions qui lui étaient soumises, mais dans les causes graves ou difficiles, elle citait la partie à la cour du roi , à Paris , ou bien là où serait le roi.

Dans l'ordonnance de l'an 1303 pour la réformation du royaume , Philippe le Bel fit connaître son intention d'établir deux parlements ou sessions par an à Paris ^. C'est le plus ancien document législatif que nous ayons qui fixe à Paris le parlement; mais il ne fit que confirmer ce qui existait auparavant. Toutefois, postérieurement à 1303, le parlement tint plusieurs fois ses séances hors de la capitale, mais toujours en présence du roi. La session officielle était à Paris : un cer-

1 Olim,i. III, p; XX.

2 Ord., t. XII.

3 Je prends ane de ces assignations an hasard : t Dicti judices assignavenint diem ad audiendam in curia domini régis Parisius, vel ubi rex erit, primam diem assignatam hominibus senescaliie Tholose , videlicet die veneris ante festum Penthecostis. > Procès-verbaux orig., A. I., KK. 1288, fol. 92.

4 Ord., 1. 1, p. 366.

tain nombre de conseillers se transportaient auprès du prince pour juger les a&ires qu'il désirùt voir décider sous ses yeux '.

L'ordonnance de 1303 prescrivait deux sessions par an. De 1287 à 1300, il y eut, sauf en 1297, où le parlement ne se tint pas, chaque année au moins nne session, qnelqaefok trois, ordinairement deux; Tune commençant à Pâques ou à la Trinité, l'autre à la Toussaint V

Un règlement de Tannée 1296 porte que « en tens de guerre, li roi fera un parlement en Fan, et commencera aux octaves de Toussaints. — Item il tenra deux parlemens en tens de paix, desquiex li uns sera aux wictièves de Toussaints et li autres aux trois semaines de Pasques '. v

A partir de 1301, les OUm n'indiquent plus qu'une session annuelle, sauf pour l'année 1306, où il y en eut deux. On a cru, avec toute apparence de raison, que la multiplicité toujours croissante des affaires fit confondre les deux sessions prescrites par l'ordonnance de 1303 en une seule commençant ordinairement en novembre et se prolongeant jusqu^en avril et quelquefois plus tard, même en août. L'examen suivi du Mémorial du Parlement, registre dans lequel un greffier inscrivait toutes lès causes soumises à la cour, m'a permis de constater que si, dans les quatorze dernières années du règne de Philippe le Bel, il n'y eut qu'une session annuelle, sauf en 1306, cet état de choses, loin d'être le résultat de l'activité du parlement, était anormal et dénotait la désorganisation de la justice; c'était, en un mot, l'applîcatton du règlement de 1296, qui ordonnait la tenue d'un seul parlement en temps de guerre; plusieurs années même furent {nrivées de parlement par suite du malheur des temps.

1 Voyez Tindication de ces. séances auprès du roi dans la note iS de la p. 1517 du t. III des OUm.

2 Olim, t. III, p. XVIII.

3 Ord., t. XII, p. 353. Ce document se trouve aussi dans le Reg. XXXIV du Trésor des chartes, n? 49 v**. U a été publié pour la première fois duis les preuves du Mémoire de Gibert sur les cours souveraines. Mém. de l'Âcad,, t. XXX, p. 624.

LIVRE HUITIÈME. — ORGANISATION JUDICIAIRE. ' 195 Voici d'après des .documents officiels le tableau des sessions du parlement depuis Tannée 1301 jusqu'à 1314:

1301. De la Tootttdot au mardi après 1* Annonciation (fin de mars 1302).

1302. Pas de parlement.

1303. De l'octave de la Chandeleur (9 février) au jeudi avant la Saint-

Georges.

1304. De la Toussaint au vendredi après la Saint-lf aMhias (fin de février) 1305.

1305. Pas de parlement. .

1306. De r octave de Pâques (10 avril) au samedi après la Nativité de

saint Jean.

— De l'octave de la Toussaint au lundi après l'Epiphanie 1307.

1307. De l'octave de la Toussaint au mardi avant la Chaire de saint Pierre 1308.

1308. De l'octave de Noël au mardi après Pâques 1309.

1309. De la Saint- André (30 novembre) au lundi après les Rameaux

(13 avril 1310).

1310. De la Saint-Martin au lundi après l'octave de la Chandeleur 1311.

1311. Le parlement prorogé au carême de 1312.

1312. De l'octave des Rrandons au jeudi avant la Sainte-Catherine.

— De l'octave de là Saint-Martin à la Saint-Philippe (1" mai 1313). 1313; De la Saint-Martin au vendredi avant les Rameaux 1314.

1314. De l'octave de la Toussaint à.... i.

On voit que les sessions de chaque parlement avaient une durée de trois à quatre mois.

L'époque de la tenue de chaque parlement était solennellement annoncée à la fin du précédent ; les baillis portaient à la connaissance de leurs administrés les jours où les habitants de chaque bailliage seraient admis à plaider', car pour éviter de trop longs déplacements aux justiciables ainsi qu'aux baillis, qui étaient tenus de venir donner à la cour des éclaircissements, on partageait le temps de chaque session entre les bailliages et les sénéchaussées du royaume; nul n'était reçu à comparaître qu'aux jours de son bailliage, jours dont le

1 Ce tableau a été dressé à l'aide du Mémorial inédit du parlement. Arch. de FEmp.» X 4, p. 3 et suiv.

2 Mandements aux baillis de faire publier l'ordre des jours du parlement en 1302. Trésor des chartes, Reg. XXXVI, foL 9 v», et Reg. XXXV, HP 30.

— En 1304. Ihid., Reg. XXXV, n^ 190 et 191.

la.

nombre était fixé d'avance d'après la quantité des causes que

chaque province était présumée devoir Tournir.

Voici pour le parlement de Tannée 1308, prorogé au commencement de 1309, Tordre des jours des bailliages, tel qu'il fut publié par les baillis. Le parlement ouvrit sa session à Toctave de Noël.

Bailliage de Vermandois. . . .

Sénéchaussée de Périgord. . .

— de Saintongc . .

Diiché de Guienne

Bailliage d* Amiens

Bailliage de Senlis

— de Gisors

Prévôté de Paris

Bailliage de Sens

Comté de Champagne

Bailliage de Tours

Sénéchaussée de Poitou. . . .

Bailliage d'Orléans

— de Bourges

— de Mâcon

— d'Auvergne

Normandie

Sénéchaussées de Carcassonne.

— de Beaucaîre . .

— de Rouergue . .

— de Toulouse . .

du 2 au 6 janvier.

du 7 au 14 janvier, du 1 5 au 18 janvier.

du 19 au 24 janvier.

du 25 au 29 janvier.

du 30 janvier au 4 février.

du 5 au 14 février.

du 15 février à la veille de la mi-carême , clôture du parlement ^.

Les causes sur enquêtes étaient jugées pendant toute la durée de la session.

Chaque année les membres du parlement étaient désignés par le roi , et ceux des conseillers dont les noms étaient portés sur le rôle publié par le prince pouvaient seuls prendre part aux jugements. La cour était divisée en plusieurs chambres, et c'était encore le roi qui arrêtait la composition de ces chambres. Cependant un règlement de l'an 1296 laissait aux présidents le soin de désigner les membres de la cour qui recevraient les requêtes, ceux qui jugeraient les enquêtes ainsi

1 Reg. XLII du Trésor des chartes y fol. 114. Mandement du jeudi après la Saint-Michel 1308.