LIVRE HUITIÈME. — ORGANISATION JUDICIAIRE

que les auditeurs du droit écrft, mais cela ne dura pas, et le roi continua de se réserver la nomination aux différentes fonctions * .

On a beaucoup disserté pour savoir ce qu'étaient les présidents, dont il est fait mention dans plusieurs ordonnances de la fin du treizième et du commencement du quatorzième siècle*. Une ordonnance de Philippe le Long, de Tan 1320, dit qu'il y aura à la grand'chambre huit clercs et douze laïques présidents'. L'ordonnance de mars 1303 porte qu'on établira un parlementa Toulouse, si les peuples du Languedoc consentent à ne pas appeler des présidents qui tiendront ce parlement. Dans les Olim, les membres de la chambre des requêtes sont appelés présidents (dilectis et fidelibus gentibus nostris presidentibus Parisius in caméra requestarum *), Dans les textes que je viens de citer, presidens est synonyme A'existens et doit se traduire par siégeant, mais d'autres textes prouvent qu'il y avait, dès Philippe de Bel, des présidents du parlement, dans le sens que nous attachons à ce mot.

Plusieurs documents leur donnent même ce nom, et appellent résidents les autres membres de la cour. L'ordonnance de 1296 montre que ces présidents étaient des barons et des prélats, que deux d'entre eux devaient assister à chaque séance, un prélat et un baron. Je cite :

tt II est ordené que en tems de parlement seront en la chambre des plaids le souverain ou président, certain baron et certain prélat, c'est à savoir, des barons, li dux de Bourgogne , le connétable , le comte de Saint-Pol ; item des prélats , l'archevêque de Narbonne, l'évêque de Paris, l'évêque de Taroënne, et li prélats des comtes (de la chambre des comptes), quand il y pourront entendre; et saront tenus à estre au parlement continuement au moins uns des prélats et uns des barons, et départiront leur tems, si que, se il ne pueent tnit estre, au moins il y en ait deux présens toujours au parle-

1 Voyez r ordonnance de 1319. Ord., t. I, p. 320; et le rôle de 1306, Orrf., t. XII, p. 353.

2 Voyez la note 29 du t. III des Olim, p. 1537.

3 Ord., t. I, p. 728.

4 Olim, t. III, p. 1046; et note 29, p. 1537.

ment; c'est à savoir un prélat et un baron , et H uns déporteront les autres, si comme ils ordeneront entre eux mesmes. »

Ils désignaient certains membres de la cour pour tenir les requêtes et l'auditoire du droit écrit, ils établissaient des greffiers en nombre suffisant, a II est ordené que H souverain ou li président du parlement, c'est à savoir li prélat ou li baron qui seront présent, ordoneront des résidens au parlement quiex offices ils auront, les uns retenans en la chambre et les autres envoyent an droit écrit, les antres aux requestes communes.... En la chambre aura notaires en sonffisant nombre, selon ce que li président verront que sera mestiers. » Ces attributions leur furent enlevées, ainsi que je Fai dit, et le roi nomma aux emplois du parlement : le chancelier on le garde des sceaux désigna les greffiers ou notaires.

En cas de partage d'opinions, les présidents devaient faire adopter Tavis de la majorité. On sait que, dans un grand nombre de cours de justice du moyen âge, tous les juges devaient être d'accord pour que la sentence pût être prononcée, ce qui se pratique encore de nos jours dans les jurys anglais, a Se cil de la chambre ne sont tuit d'un accord aux jugemens, li souverain ou li président, c'est à dire li prélats et li barons qui seront présens, tenront la plus grant partie, selon ce qu'il leur semblera le meilleur, selon la condition des personnes et la qualité de la besoigne ^ . »

A partir de l'an 1300, le titre de président parait n'avoir pas été appliqué aux grands feudataires et aux évoques placés à la tète* de la cour; mais il y eut toujours, sous d'autres noms, des présidents sans lesquels aucune assemblée ne saurait exister. L'ordonnance qui fixe la composition du parlement en 1306', place en première ligne, avant les clercs et les laïques delà grand'chambre , deux prélats et deux barons, l'archevêque de Narbonne, l'évèque de Rennes et les comtes de Dreux et de Boulogne. On reconnaît dans ces quatre personnages de véritables présidents, bien qu'ils ne soient pas désignés sous ce titre. Notez que dans le même rôle figurent

1 Ord.,i. Xn,p. 351.

2 Bibl. imp., Cart. 170, fol. 169. — Ord., t. XII, p. 353.