LIVRE HUITIElfE. — ORGANISATION JUOiCIAIRË
d'antres évéques et des barons, entre antres le connétabU, mais ils sont inscrits avec les autres nombres du parlement, soit à la grand'chambre, soit à celle des enquêtes.
La première chambre dn parlement était la grand'cbambre , on chambre des plaids, qui jugeait sur plaidoiries.
Les causes venues des provinces du Midi , qui suivaient le droit écrit, demandaient, pour être jugées, la connaissance des lois romaines, connaissance qui était étrangère à la plupart des chevaliers de la chambre des plaids. On attribue à Philippe le Bel rétablissement d'un auditoire du droit écrit pour décider ces sortes de causes. Mais c'est encore là un bon* neur qui ne lui appartient pas. Un règlement de Tannée 1278 porte en effet : a Cil de la terre qui est gouvernée de droit écrit soient oys par certains auditeurs de la cour, si comme il a été autrefois ordené ». Philippe le Hardi parle de T institution d'une chambre du droit écrit comme d'une chose ancienne, qui remonte peut-être à saint Lonis, mais qui sans doute fut une conséquence de la réunion de tout le Languedoc à la couronne en 1271 \
En 1291, lauditoire du droit écrit était composé de quatre membres, dont un chevalier et un greffier'; en 1297, de trois seulement , dont a deux clercs très-bien lettrés et un lay lettré , especiaument pour les causes de sang ' v . On sait que les canons défendaient aux ecclésiastiques de prendre part aux jugements entraînant peine de mort. L'auditoire formait donc deux chambrés, Tune civile et l'autre criminelle, ce qui nécessitait la présence de deux greffiers. On s'est demandé comment se jugeaient les procès criminels à la grand'chambre, car il n'y avait pas encore de chambre criminelle * ; mais plusieurs laïques paraissent avoir été plus spécialement désignés pour juger les criminels déférés à la cour \
1 Mém, de VAcai., t. XXX, prennes du Mémoire de Gibert, déjà cité.
2 Ord., t. I, p. 320.
3 Ùrd., t. XII, p. 353.
« O^Mt^p. III, p. 1516, Mte.
^ c Gain se sopposoisseiit mqaeste coran dilectis et fidellNis gentiba» nostris laycis tune ad deliberationem predictorum et norninllonim aiiorum in casteileto detentorum a nobis specialiter deputotis, nos super eisdem per
Un grand nombre de causes ne pouvaient être jugées qu'après des informations ou enquêtes. Ce mode de preuve était surtout en usage par suite de la rareté des preuves écrites; en outre, la plupart des questions de propriété se réduisaient à des questions de possession qu'on ne pouvait prouver que par témoins. Certains membres de la cour étaient désignés par le roi pour s'occuper de ces causes. Les uns faisaient les enquêtes euxmêmes et se transportaient dans les provinces pendant l'intervalle d'une session à l'autre; mais, comme ils ne pouvaient instruire eux-mêmes toutes les causes qui exigeaient des informations par écrit, la cour faisait faire aussi des enquêtes par des personnes étrangères au parlement, par des officiers royaux , quelquefois par la chambre des comptes ' .
La chambre des enquêtes fut organisée de bonne heure. Le travail fut réparti de manière à accélérer l'expédition des procès. Les membres des enquêtes furent divisés en rapporteurs et en jugeurs. Les rapporteurs recevaient les enquêtes et les examinaient à domicile pendant les vacances, de sorte que lorsque le parlement rentrait en séance, il y avait un certain nombre de causes prêtes à être jugées. Ils continuaient l'examen des enquêtes pendant la tenue de la cour; il leur était même interdit de venir au parlement sans y être mandés, tant on craignait de les détourner de leurs fonctions'.
Dès Philippe le Bel, les jugeurs des enquêtes prpnonçaient des sentences, sauf dans certains cas, a 'se ce ne sont, dit l'ordonnance de 1296, par adventure aucunes (causes) qui soient de grièves chauses, ou entre grant personnages, ou telles qui à force soient à recorder au commun conseil par la force de les apprendre. » Le rôle du parlement de 1306 est plus explicite : u Est à entendre que il ne délivreront toutes les
certes auditores mandavimus inquiri diligentius ac inquestam super hoc factam judicandam dictis gentibus nostris reportari. * Olim, i. III, p. 678 et 679 (en 1311). Voyez surtout le premier registre criminel de 1312 à 1317.
^ Voyez la commission donnée le jeudi avant les Rameaux 1294 v. s. à Jean Lefèvre et au maire de Montdidier pour faire une enquête , or. Suppl du Trésor des chartes, J. 1034, n«> 54, et aussi X, 8832, fol. 50 (en 1314). Quand les enquêtes étaient mal faites, le parlement les faisait reconunencer. Olim, t. in, préface, p. xiii.
2 Ord., t. I,p. 321, §4.
