LIVRE HUITIÈME. — ORGAKflSATIOIV JUDICIAIRE
enquestes qui ne toucheront honneur de cors ou héritage, et de ce mesme prandront il bien leur conseil et leur avis ensamble, mes ançois que il les délivrent il en auront le conseil de ceux qui tendront le parlement '. )) Dans ce passage, parlement est synonyme de grand'chambre, ainsi que dans Tordonnance du mois de décembre 1320*. Longtemps après, alors que la chambre jugeait tous les procès qui lui étaient soumis , elle conserva un usage qui rappelait le temps où elle ne décidait que les causes sans importance : les jugements qu'elle rendait étaient encore, sous Charles VI, prononcés à la grand'chambre'.
En 1291, les enquêtes étaient divisées en deux sections : Tune, composée du doyen de Tours, de Tarchidiacre de Saintonge, du châtelain de Nesle et de Robert de Résignie, chevalier, siégeait le lundi et le mardi; l'autre, composée du doyen de Sens, du chantre d'Orléans, du sire de Hellecourt et de Matthieu de Trie, ces deux derniers chevaliers, tenait sa séance le mercredi et le jeudi. Deux juges suffisaient pour prononcer un jugement. L'ordonnance de 1303 prescrivit que les enquêtes seraient jugées dans les deux années qui suivraient leur remise au parlement. Les enquêtes étaient jugées toute Tannée, même pendant les vacances. La chambre des enquêtes instruisait aussi les causes obscures*.
Les rois regardèrent longtemps comme un de leurs premiers devoirs de recevoir eux-mêmes les griefs de leurs sujets. Nul n'ignore saint Louis rendant la justice assis sous un chêne dans le bois de Vincennes, et Louis XII dans le jardin du palais accueillant les plaintes du peuple. Le recours à la justice du prince était populaire au moyen âge. Les rois déléguaient quelques personnages de leur cour pour exercer en leur nom cette juridiction, qui s'appelait les plaids de la porte. Joinville nous apprend que saint Louis l'envoyait souvent avec le sire de Nesle et le comte de Soissons tenir les plaids de la
1 Cart. 170, fol. 169.
2 Pardessus, p. 157; Ord,, t. I, p. 732.
3 Boutillier, Somme rurale, titre 39. Gonf. Lepaige, Lettres sur le parlement, i. Il, p. %0b.
« 0/tm, t. III, p. 1508 et 1505.
3M LA FBANGE SOUS PittLIPPË LE KL.
porte. S'il se présentait à e«x quelqae cause dont k décision offrit des difficultés, ils en ^Elisaient un rapport an roi, qui envoyait chercher les parties et prononçait lui-même. Un état de la maison du roi de Tan 1285 indique que cette institution subsistait encore à cette époque ; les pklds de la porte étaient alors tenus par Pierre de Sergines, Gille de Compiègne et Jean Maillière. Nul doute que les membres des plaids de la porte n'aient exercé les mêmes fcmctions que les magistrats qoi furent plus tard appelés maîtres des requêtes de Thôld, et qui firent partie du giand conseil '. On ne les tixrave pas désignés sous ce nom avant Tannée 1340. Quelques membres du parlement, devenu sédentaire, furent désignés pour recevoir et juger sommairement les recpiétes qui leur seraient adressées. Les requêtes du palais étaient déjà établies ^i 1278. L'ordonnance de 1291 désigna trois membres du parlement pour recevoir les requêtes chaque jour pendant la darée de la session^, ci A oîr les requêtes, dit une ordonnance de 1296, seront deux clercs et deux lais, et deux notaires, qui néant ne recevront par leur serment, et auront un saing, et délivreront ce que il pourront par eux. Et ce que il délivreront, le chancelier sera tenu à sceller; çt ce que il ne pourront ddivrer, il rapporteront à ceux de la chambre '. -»
En 1306, il y avait deux chambres des requêtes : celle de la Langue d'oc, composée de q^uatre membres, et celle de la Langue française, composée de cinq personnes^. Dans un rôle du temps de Louis le Hutin, en tête des membres du paiiement, figurent six personnages, quatre clercs et deux laïques, qui sont qualifiés suivants^ c'est-à-dire suivant le roi ^. Ce sont les maîtres des requêtes de l'hôtel. Un autre rôle de la même époque, cité par Etienne Pasquier, apprend qae parmi
* Pasquier, Recherches, p. 55. Pardessus, Essai, p. 157 et suir.
2 « Pro requestis audiendîs qtialîbet dîe sedeant très penoac de consilio nostro, non baillivi. s Ord,, t. I, p. 320.
3 Ord.,t. Xïl,p. 351.
4 Ord., t XII, p. 351.
^ fiibl. imp., CkârambauU, vp 346 bis, fol. âS5. Onsinal. Ces qaatre suivants étaient Michel de Mauconduit, Pierre de Chapes, Piore Bertan., G. de Broce.
