LIVRE HUITIÈME. ^ ORGANISATION JUDIGAIRE. 20a

C6ft êuwants deux accompagnaient toujours la cour, un laïque et un clerc, a liquel prendront à la cour en la manière accous* tumée au temps le roy le père v . Ainsi , à la fin du règne de Philippe le Bel, les maîtres des requêtes de Tbôtel avaient séance au parlement ^

Quelle était à Torigine la compétence des maîtres des re* quêtes de T hôtel et des maîtres des requêtes du palais? C'est là un point fort obscur. Un article d'une ordonnance de Tan 1296 que j'ai -cité plus haut donne peu de lumière sur cet objet. On y voit que les maîtres des requêtes de Thôtel délivraient certaines requêtes , et que celles qu'ils ne pouvaient délivrer, ils les rapportaient à ceux de la chambre. Une ordonnance de Philippe le Long est plus instructive, a Pour ce que moult de requestes, dit ce prince, ont été souvent faites à nos prédécesseurs et à nous, qui passées ont été frauduleusement sous ombre d'aucune couleur de raison , lesquelles se discutées eussent esté par devant ceux qui sont instruits et ont connaissance des besoignes, n'eussent pas été passées, comme de moult de gens qui requièrent compensation de services, restitution de dommages, grâces de dire contre arrêts en notre parlement, et plusieurs autres choses semblables, où moult de fraudes et déceptions ont été faites au temps passé '....« Les maîtres des requêtes de l'hôtel empiétaient donc sur les attributions des tribunaux ordinaires, et même des grandes administrations, telles que le trésor.

Quant aux maîtres des requêtes du palais, leur compétence était purement judiciaire. Aux termes d'une ordonnance du 17 novembre 1318, ils ne devaient pas prendre connaissance des causes « ne de querelles espéciaument dou principal des causes qui doivent estre démenées au parlement, ou devant les baillis et les sénéchaux. » Ils délivraient des lettres de justice au nom du roi pour autoriser une partie à citer son adversaire au parlement. En cas d'appel, le juge et la partie étaient intimés en vertu de lettres délivrées par la chambre des re-^ quêtes. On pouvait s'opposer à la délivrance des lettres de justice, et les maîtres des requêtes statuaient sur les opposi-

^ Recherches de la Fnmce, p. 59.

2 Ord., 1. 1, p. 733. Décembre 1320.

tions de ce genre. S'il se présentait quelque difficulté, ils consultaient la grand*chambre \

Dans Tintervalle de deux sessions, la chambre des requêtes remplissait souvent les fonctions de chambre des vacations '. En 1315, annjèe où il n'y eut pas de parlement, elle expédia les afiaires urgentes ; mais elle n'agissait dans ces circonstances qu'en vertu de commissions spéciales. Quelquefois des membres de la grand'chambre expédiaient après la clôture du parlement les causes dont l'instruction n'avait pas été terminée à temps'. La chambre des enquêtes jugeait aussi des enquêtes pendant les vacances, mais pour cela l'autorisation du roi était nécessaire, et cette autorisation était restreinte à un petit nombre de causes déterminées d'avance^.

On peut prendre une idée de la composition du parlement dans un rôle inédit des membres du parlement que l'on peut rapporter à l'année 1306.

a C'est l'ordenance des Parlemenz.

» Il aura II parlemenz en l'an, des quez li uns commancera as octaves de Pasques et li autres as octaves de la Toussainz, et ne durra chascun que II mois.

» Il aura aus parlemenz II prélaz, c'est assavoir l'arcevesque de Narbone et l'avesque de Reynes; et II lays, c'est assavoir le conte de Dreux et le conte de Bouloigne.

n II aura XIII clers (lisez XI) et XIII lays (lisez XI), sans eulx, et seront li XIII (XI) clercs :

Messire Guillaume de Nogaret,

qui porte le grant secl.

Le doian de Tours.

Mestre P. de Laon.

Mestre P. de Latilly.

Le chantre d*Orliens.

Mestre x'\udry Porcheron.

Mestre Jehan le Duc.

Mestre Robert de Foylloy.

Mestre Denise de Senz.

Mestre Philippe le Gonvers.

Mestre Gérart de Gortonne.

1 Pardessus, Essai, p. 159. — On trouve les requêtes fonctionnant en 1313. K Gause requestarum in curia nostra pendentes , etc. « Voyez surtout le premier registre du Griminel.

2 Olim, t. III, p. 1523 et 1045.

3 Olim,t III, p. 1538.

^ K Judicata que sequuntur facta fuerunt per magistros in caméra post par» lameutum. — Inqueste expedite inter duo parlamenta, de speciali mandato. > Olim, t. III, p. 62 et 625.