LIVRE HIITIÉME. — ORGANISATION JUDICIAIRE

» Li XIII (XI) lays du parlement seront :

Le conncstable.

Messire Guillaume de Plasîan.

Messire Etienne de Bienfaîte.

Messire Pierre de Blavon.

Messire Jehan de Woissy.

Messire Guillaume de Marcilli.

» Ans enqu estes seront :

L'avesque de Constances.

L'avesque de Soissons.

Le chantre de Paris.

Mestre Courrart de Crespy.

Mestre Jaque de Saint- Abert.

Messire G. Courteheuse.

Monseigneur Hugue de la Celle.

Monseigneur Ph. de Blaveau.

Jehan de Montigni.

Pierre de Dyci.

Mestre P. de Moncy.

Mestre Goulard de Mey.

Mestre Pierre de Blami.

Bemart du Mes.

» Aus Enquestes (lisez Requestes) de la Langue d'oc seront

Le prieur de Saint -Martin des

Champs.

Mestre Raoul Rousselet.

Messire Ph. de Momoi.

Messire G. Flote.

» Aus Requestes de la Langue Françoise seront ;

Mestre Raoul de MuUent.

Mestre G. du Buisson.

Mestre Lambert de Voissy.

G. de Vin.

Le chastelain de Neelle ^

Cette liste prouve que la cour du roi n'était pas , ainsi qu'on le croit généralement, envahie par les légistes, roturiers imbus de droit romain et de maximes despotiques ; à la tête du parlement figurent deux hauts barons et deux prélats. Le roi ne pouvait se dispenser d'appeler quelques représentants du baronnage et de Tépiscopat à siéger dans sa cour ; c'était le seul moyen de lui conserver l'autorité qu'elle avait conquise. Les grands feudataires ne se seraient certainement pas soumis à comparaître devant un parlement exclusivement composé d'hommes de loi. Philippe le comprit et en fit Taveu dans la grande ordonnance de 1303. & Attendu; dit-il, qu'un grandi

t Bibl. irap., Cartul. 170 , fol. 169. — Voyez des extraits incomplets de ce document dans Pasquier, Recherches de la France ^ Hv. II, chap. m, reproduits dans le Recueil des ordonnances, t. I, p. 547, et plus complètement t. XII, p. 353.

S06 lA FRANCE SOUS PHILIPPE LE BEL.

nombre de causes importantes, concernant de grands personnages, sont décidées par notre parlement, nous ordonnons et voulons que, pendant la durée de chaque parlement, deiii^ prélats et deux autres laïques de distinction et membres de notre conseil, on au moins un' prélat et un laïque y assistent avec assiduité, pour entendre et juger les procès '.

La noblesse et le clergé forment encore la majorité; mais ces nobles et ces clercs étaient eux-mêmes dévoués de corps et d'âme au roi, et choisis parmi les familiers. Cependant les nobles étaient malgré eux les représentants des idées féodales ; une curieuse note d*un des rédacteurs des OUm fait connaître qu'un arrêt fut rendu malgré la vive opposition de plusieurs membres de la cour, qui prétendaient que dans cet arrêt les droits des seigneurs étaient lésés. Cette opposition venait, sans aucun doute, des chevaliers qui siégeaient au parlement*. L'élément féodal était plus directement représenté par ces grands barons que nous avons vus décorés du titre de présidents, mais qui étaient aussi désignés par le roi. Quelques membres du haut clergé avaient aussi droit de séance ; c'étaient, selon l'ordonnance de 1296, les abbés de Citeaux, de Saint- Germain des Prés, de Saint-Corneille de Compiègne, le trésorier de Saint-Martin de Tours, le prévôt de l'église de Lille et celui de Normandie, c'est-à-dire le doyen du chapitre de Rouen ; ils pouvaient prendre part aux arrêts. Joignei-y l'abbé de Saint-Denis , qui jouit de ce privilège jusqu'à la révolution.

Le nombre des laïques et des ecclésiastiques se balançait. Chaque membre recevait chaque jour, les laïques, dix sous, et les clercs, cinq sous, pendant la durée des sessions. Ce traitement fut augmenté pendant les années où la faible monnaie eut cours ; mais après la mort de Philippe le Bel , il fut rétabli, et subsista sur le même pied jusqu'au milieu du quatorzième siècle*.

1 Ord,, 1. 1, p. 366,'ari. 56. — Gonf. ùlim, t. III, préfoce, p. xxix.

2 Olim, t. II, p. 875 et 328.

^ « Stephanus de Ghanlitre, mUes, pro vadiis parlamenti per xliv dies, 22 lib. par. > Journal du trésor, 28 février 1299, fol. 37 r», B. Ce qui fait 10 sous par jour. — Autre, ihid,, fol. 3 v«, en 1390. t Magister G. Bonet per XXXV dies , etc. > — c Voulons que li simple clercs qui seront à nostre

UVRE HUITIÈME. ~ WG.^MSATlOiV JUMGIAIRE. 207

D se produisait des circonstances dans lesquelles le parlement ne pouvait rendre d' arrêts sans Tadjonction de certains personnages étrangers à sa composition ordinaire, c'était qnand nii pair de France était en cause, car, en principe, les pairs n'étaient justiciables qoe de leurs pairs; mais peu à peu la cour da roi arriva à prendre part au jngement des pairs. En 1224, les officiers de la couronne obtinrent de siéger dans la eoor des pairs ; les autres membres de la cour reçurent pins tard le même droit, mais la présence de pairs était nécessaire. On. appliqua les règles du droit féodal, qui déclarait la cour des barons suffisamment garnie de pairs poorvn qu'un se«l fut présent, et même lorsque aucun ne s'était présenté, pourvu qu'ils eussent été régulièrement semons; dans ce cas, le baron tenait sa cour « avec le conseil de son bôtel n. En 1290, le parlement jugea un procès où le comte de Flandre était intéressé; un seul pair, le duc de Bourgogne, prit part au jugement, mais un grand nombre de barons siégèrent pour étonner plus de solennité à l'arrêt. On distinguait, dans les causes où les pairs étaient parties, si le procès touchait aux droits de la pairie on non. Le parlement ayant prononcé en 1259 dans m procès entre l'archevêque de Reiras et l'abbé de Saint-Remî, au snjet de la garde de cette abbaye, l'archevêque prétendit que ce jugement n'était point valable, attendu qu'il n'avait point été rendu par ses pairs; le parlement repoussa ce moyen et confirma sa première sentence, « parce que la querelle dont le jngement était fait n'était mie de pairie v . C'est ainsi qu'il parvint à juger seul des causes où les pairs étaient intéressés. En se déclarant compétent, malgré les protestations des pairs, il était juge dans sa propre cause; mais dans ces circonstances , la cour était présidée par le roi lui-même. Philippe le Bel posa nettement le droit du parlement de décider quand il y aurait lieu de convoquer les pairs ; contrairement à la demande du comte de Flandre, il fit

parienent^ qoi soUiesl prendre 5 sels par jour, k la fort monnoîe, prei^eit 10 s. par joar, tant ^c la monBeic qui à présenl a cows soit, ramenée au point de FancieBne ; et que H simples la» qui prenoient 10 aots, en aient 15. > Cartul. 170,fol. 169.

1 Olim,t II, p. 396.

déclarer par le parlement, en 1295, qae c'était à lui de décider par Torgane de son conseil quelle était la jaridiction compétente ' .

Le parlement avait dès le miliea'du treizième siècle remplacé la cour féodale du roi. Sa juridiction s'exerçait en première instance et par voie d'appel '. En première instance, les causes des prélats et des grands seigneurs y étaient portées directement. Philippe le Bel accorda, en 1290, aux prélats le privilège de n'être pas contraints de plaider devant les autres juridictions royales '. Quand les barons et les hauts dignitaires ecclésiastiques venaient au parlement pour leurs propres affaires , leurs procès devait être jugés le plus promptement possible au jour de leur bailliage. Ils pouvaient même obtenir un tour de faveur^. En dehors de cette compétence personnelle, il n'y avait pas de règles fixes ; les causes des églises, des communautés, de simples particuliers môme étaient portées au parlement , quand elles offraient quelque importance. L'ordonnance de 1278 défendit vaguement « que nulles causes ne fussent retenues en parlement qui pussent être démenées devant baillifsD . Celle de 1297 exclut nominativement les complaintes de nouvelle désaisine qui étaient du ressort des baillis '. Les causes où le domaine se trouvait intéressé étaient en principe abandonnées au jugement des baillis, mais quand elles présentaient quelque gravité la cour du roi les revendiquait*. Une ordonnance de Louis X régla que celles dont l'objet dépassait cent livres de rente seraient seules admises au parlement ^.

' ^ t Ahercato coram nobis an ad nos per nostrnm consilium , vel per pares , pertineret decernere quis, cujus esset junsdictio, deberet judicare, fuit pronunciatum per curie nostre judicium consilium decernere cujus sit jurisdictio in premissis. * Différend des pairs avec les présidents à mortier, p. 166.

2 Olim,i. III, p. 1525.

3 Orrf.,t.I, p. 319,8 3.

« Ord., t. I, p. 35IJ, § 7 et 8 (1303).

^ c Les querelles de nouvelles dcsaisines ne viennent pas en parlement, mais chacun baillif en sa baillie, appelés avec soy bonnes gens... prenne la chose en la main du roi et face droit aux parties. » Ord,^ t. XII.

^ Ord., t. XII, p. 416; et Vaissète, Histoire du Languedoc, t. IV, preuves, col 146.

7 En 1315. Vaissète, t. IV, col. 146.