LIVRK PREMIER. — DE LA ROYAUTÉ

Ce droit que Beaunianoir reconnaissait aux rois de France était encore, quand ce jurisconsulte écrivait, en 1 i28 4 , une théorie de légistes; mais il devait bientôt devenir une réalité. Les lois d’un intérêt général devaient être en principe consenties par les barons, mais le nombre des rcudalnircs qui devaient être appelés pour donner leur consentement ne tut pas fixé, et la royauté mit a profit cette absence de règles pour supprimer l'obligation du consentement des barons ou du moins la rendre illusoire en l’éludant. Mais pour arriver à ce résultat, que de précautions, de subtilités il fallut, en même temps que de force réelle. L'ordonnance de saint 1-ouis abolissant le duel ne fut pas exécutée dans les domaines des grands vassaux. Toutefois, le pouvoir législatif reçut de profondes modifications sous ce roi. Les séances de la cour du roi devinrent régulières. Le parlement était composé de prélats et de barons choisis il est vrai par le prince; mais comme les grands et les évêques avaient droit d’y prendre séance, il passa pour représenter la noblesse et le haut clergé. Il reçut en conséquence le pouvoir de faire des ordonnances générales; mais ce pouvoir il ne l’exerça, à partir du règne de Philippe le Bel, que dans certaines limites.

Jusque-là la cour du roi avait réuni des attributions judiciaires, administratives et législatives; le roi mit un terme à cette confusion en délimitant les fonctions de chacune des sections. de sa cour : le parlement proprement dit rendit la justice, la chambre des comptes contrôla la perception de l’impôt et l’emploi des deniers de l'État, le conseil prépara les lois et les règlements d’administration publique. Ces trois corps reçurent une existence indépendante. Le parlement ne fut plus consulté que pour la rédaction des ordonnances concernant la justice. I<e pouvoir législatif résida dans le conseil composé des confidents du roi.

Le droit de réglementer les monnaies dans toute l’étendue du royaume avait toujours été reconnu au roi, Philippe en abusa. Il fit aussi des lois somptuaires, qui étaient applicables aux barons. Mais ce n’était pas une nouveauté, il suivait l’exemple de son père. Luc grande ordonnance de 1303, pour la réformation du royaume, est un des actes les plus importants