LA FRAX'CE SOIS PHILIPPE LE BEL

de ce règne. Toutefois ce document, rédigé à une époque où Philippe avait tout le monde à ménager, ne consacrait point les conquêtes de la royauté, mais les franchises des seigneurs et surtout du clergé. Les rapports de l’État avec l’Église y furent réglés, mais uniquement pour les matières temporelles; aussi la noblesse et le clergé exigèrent-ils plusieurs fois la confirmation de ce qui était une sorte de grande charte. Pendant tout le quatorzième siècle, les agents royaux devaient en jurer l’exécution '. Elle fut confirmée par Louis X et par le roi Jean '. Elle fut pendant un siècle considérée comme le code des libertés publiques.

Philippe le Bel rendit ordonnances sur ordonnances. Les guerres qu'il eut à soutenir lui donnèrent l’occasion d’étendre les prérogatives royales. En temps de guerre, le salut commun était la loi suprême, et il appartenait au roi de prendre les mesures propres à assurer la défense de la patrie. Mais cette autorité illimitée n’était acceptée qu’en temps de guerre : Philippe en fît l’épreuve.

En 1311 , dans un mandement adressé à tous les barons et nobles de France, il leur défendit, sous la foi qu'ils lui devaient et sous toutes les peines qu’il pourrait leur infliger, de porter les armes ou de faire des tournois à l'avenir, et cela sans le conseil de personne, en vertu de son droit de roi *. On était alors en paix; il n’y avait pas à invoquer pour excuse le besoin de suspendre à l'intérieur les hostilités pour reporter contre l’ennemi toutes les forces de la nation. Le roi agissait en sa seule qualité de roi, mais c’était trop tôt; on n'était pas encore arrivé au gouvernement du bon plaisir. Philippe avait pu attaquer impunément et sans avoir de contradicteurs le clergé, en lui interdisant les fonctions civiles, et la noblesse par l’établissement des bourgeoisies du roi. Ces atteintes étaient graves , mais les conséquences n’en furent pas aperçues

* Ord. , t. I , p. 457. liatid. au bailli de I ermandois , an 1308, et Trésor des chartes, Rcg. 42, n. 50.

2 Extrait pris sur ica registre» dn parlement, A. I, K. 49, n° 18, 22 Imai 1367.

* Ord., t. I, p. 493. (Front ex officii nostri debito tenemur saiubrifer protidere.)

LIVRE PREMIER. — DE LA ROYAUTÉ, tout d’abord. II finit par pousser la noblesse à la révolte. Cependant, il avait le premier osé invoquer la plénitude de l’autorité royale et proclamé le principe de la souveraineté, dont ses successeurs tirèrent un grand parti pour légitimer leurs volontés.

Les barons n'étaient pas les seuls qui prissent part en certaines circonstances au gouvernement du royaume. Le clergé avait scs assemblées dans lesquelles il décidait des questions de discipline ecclésiastique et votait librement des subsides pour la défense de la patrie. Les conciles provinciaux devinrent même souvent, par suite de l’adjonction de laïques, de véritables assemblées politiques où se traitèrent des questions d’intérêt public. La levée des impôts extraordinaires devait être précédée du consentement de certaines personnes.

Le peuple lui-même, du moins la bourgeoisie, avait vu plus d’une fois quelques-uns de ses membres siéger dans les conseils du roi ou des grands vassaux. Les rois du moyen âge n’avaient ni n’affectaicnt de dédain pour les bourgeois. Philippe- Auguste, eu parlant pour la croisade, en l’an 111)0, ordonna d’établir dans chaque prévôté quatre prud'hommes , sans l’avis desquels les officiers royaux ne pouvaient prendre aucune décision relativement à l’administration des villes. Ces députés des villes se rendaient tous les quatre mois à Paris, aux grandes assises tenues par la reine et par l’archevêque de Reims, pour y rendre compte de leur gestion et exposer les besoins de leur localité '. Les six bourgeois, établis à Paris par Philippe-Auguste lui-même, assistaient au conseil de régence et avaient la garde du sceau de l’Etat. Le roi ne pouvait trouver du reste des conseillers plus fidèles et plus sûrs : c'était là une confiance bien placée *.

Les bourgeois de certaines villes étaient aussi consultés pour la rédaction des ordonnances concernantles monnaies. En 1263, saint Louis ordonna que les monnaies seigneuriales auraient un type différent de celui des monnaies royales : l’ordonnance qui prescrivit cette mesure importante fut rendue à Chartres , avec le concours de citoyens de Paris, de Provins, d’Orléans,

1 Ord:, L 1, p. 118.

2 L. IKlisle, Catalogue de* acte* de Philippe- A ugutte , p. ixi.

[.A KRAX'CE SOl'S PHI U PM; LE BEL.

de Sens et de Laon Lorsqu'on 1303, Philippe le Bel, cédant aux justes réclamations du peuple, promit de ne plus altérer la monnaie et de la rétablir sur l'ancien pied, jl réunit, pour déterminer le poids et l'aloi des nouvelles pièces qu'on allait frapper, une assemblée composée des mailros des monnaies et d’un grand nombre de « bonnes gens des bonnes villes du royaume* ». En 1300, il manda « de plusieurs bonnes villes deux ou trois prud'hommes , qui se connaissaient au fait des monnaies, pour avoir conseil et délibération de mettre et faire revenir les monnaies au point et en l'état oii elles étaient du temps de monseigneur saint Louis ». En 1314, il réunit pour le même motif des bourgeois de quarante et une des principales villes *. Ces députés donnèrent leur avis, qui nous a été conservé.

Dans quelques provinces, principalement dans le Midi, le tiers état était consulté et siégeait dès le treizième siècle à côté des deux autres ordres; mais, sauf pour les impôts, c'était, bénévolement et pour s’éclairer que l’on consultait les membres du tiers état.

Un droit exclusivement royal, et appartenant en propre a la souveraineté, était celui d'accorder des lettres de légitimation. On trouve sous Philippe le Bel un certain nombre de ces actes que notre législation moderne ne permettrait pas, car il s’agissait de donner le rang d'enfants légitimes à des individus dont les parents n’avaient jamais été unis en mariage, à des enfants de prêtres et au fruit de l’adultère 4 .

lin autre droit, qui cessa dès lors d’être partagé par les feudataires, était celui de grâce, qui s’exercait au moyen de lettres de rémission et d'abolition ; les unes remettaient la peine encourue*, les autres dispensaient du jugement *. Ces

1 Bcugnot, Institutions de saint Louis; et Ord-, t. 1, p. 181.

3 Ord., t. I, p. 519.

3 Ord., t. I , p. 548.

4 Déc. 1307. Légitimation de Guillaume de Cohors, fila d'un prêtre et d'une femme libre. Reg. XL1V du Trésor des chartes, n" 43. — Voyez aussi Reg. XLl'I, n» 237 (en 1312), Rrg. XLVIII , n» 1Î5 et 163, etc.

* Trésor des chartes , Reg. XLI, n u 206 (en 1309); Reg. XLIX, n'*" 6 cl 12; Reg. L, n° 62 (en 1314).

B Trésor des chartes , Reg. XLIX, n™ 16 cl 17 (en 1313).

LIVRE PREMIER. — DE LA ROYAUTÉ, lellrcs , qui sont assez rares dans les registres de la chancellerie du temps de Philippe le Bel, mais qui abondent sous les règnes suivants, sont les témoins irrécusables de la barbarie des mœurs du moyen âge, époque où les querelles étaient presque toujours ensanglantées. Le droit de grâce entraînait de grands abus, car il ne s’appliquait pas aux crimes commis avec ce que nous appelons des circonstances atténuantes, mais à tous ceux dont les auteurs étaient assez riches pour se faire délivrer des lettres de rémission, dont l'obtention était presque toujours accompagnée du payement d’une forte somme d’argent.

En définitive, le pouvoir de faire des lois générales ou établissements résida en fait, sous Philippe le Bel, entre les mains du roi, sans autre condition que d'être exercé avec prudence, quand il s'agissait de la noblesse. L’administration intérieure du domaine était réglée par des ordonnances rendues sans contrôle : il faut excepter le droit de lever des impôts, droit qui participait du pouvoir législatif, puisqu’il ne pouvait être exercé qu’en vertu d’une loi; mais en principe, cette loi devait être faite, ainsi que je l’ai déjà dit et comme je le montrerai plus loin, avec le concours ou du moins l’assentiment des contribuables.

L’extension du pouvoir législatif de la royauté fut facilitée par la difTusion des principes du droit romain dans le nord et dans le midi de la France. A l’école d’Orléans, où l’on expliquait le Digeste en français, les étudiants apprenaient cette maxime qu’ils allaient porter dans les cours des seigneurs : u Ce qui plaît au prince vaut loi , ausinc corne se toz li peuple donoit tout son poer et son commandement à la loi que li roi envoie '. » Telle est l’origine de l’adage : Que veut le roi, si veut la loi. Et cependant cette application des lois romaines était fausse; car, à Rome, la volonté de l'empereur avait force de loi, en vertu de la délégation que le peuple était censé avoir faite de son pouvoir au prince, par la loi regia.

Or, le pouvoir législatif du roi de France ne tirait dans

1 Livre de joslice cl de plet , p. 9. t Quod principi placuil lcjjis habrt viyorrm , iilpnte (juiim lc<(c rr;|in , quæ (te imperio eju» lata est , populus ri oninc Simm imperium rt pntrstalrin conférât. » l'ip. Di g. , 1. 1, tit. iv, Iraq. 1 , in proœmio.