LA FRANCE SOIS PHILIPPE LE DEL

l’opinion de personne son origine de la volonté populaire, puisque la souveraineté du peuple n’était pas la base du gouvernement; mais les légistes se servirent des textes du Digeste pour affranchir le roi de l'obligation où il se trouvait de faire sanctionner les lois pour qu’elles fussent exécutoires dans le royaume; sanction que, d’après le droit féodal, on devait demander aux barons; sanction qu’on s’abstint de demander ou qu’on ne demanda qu'il quelques-uns, et qu’on finit par regarder comme acquise tacitement, d’après la maxime : u Qui ne dit rien consent » . Ce qui fut ainsi formulé par Beaumanoir : « Quand li roys fait aucun cstablisscment, espécialcment en son domaine, si barons ne laissent pour ce h user en leurs terres selon les anciennes coutumes; mais quand li eslablisscment est généraux, il doit courre par tout le royaume, et nous devons savoir que tels eslablissements sont faits par très grand conseil , pour le quemun profict 1 « .

1 Coût, de Beauvoisis, cliap. xluii.